Publié le 11/07/2014

CONSEIL DE LA CNSA DU 8 JUILLET

La CNSA a tenu le 8 juillet 2014 un conseil en présence de la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie venue faire un point sur l’avancement du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Le Conseil a pris connaissance d’un nouveau bilan intermédiaire des plans de création de places en établissements et services médico-sociaux : plan Solidarité grand âge (PSGA) 2007-2012, plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et programme pluriannuel pour les personnes handicapées 2008-2012. Au 31 décembre 2013, on comptabilisait, grâce à ces différents plans, 23 867 nouvelles places en établissements et services pour enfants et adultes handicapés, 60 705 places pour les personnes âgées - dont la moitié pour de l’accueil permanent en établissement et 36 % pour de l’accompagnement à domicile (SSIAD) - et 17 721 places pour les malades Alzheimer. Des désaccords budgétaires se sont exprimés, le GR 31 a réagi à l’annulation de 43 millions d’euros du volet médico-social de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, prévue dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 et l’ADF (Assemblée des Départements de France) a regretté que « l’État impose des charges à la CNSA qui ne sont pas prélevées sur des crédits de l’assurance maladie, mais sur ceux destinés à la compensation par les départements de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap ».