Règlementation Publié le 21/08/2015

Enquête nationale sur les risques psychosociaux au travail

23 juin 2015
Le décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorise la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) à procéder à une enquête destinée à l'étude des risques psychosociaux au travail.
 
Ce dispositif d'enquêtes « Risques psychosociaux 2016 » a pour objectifs :
  • de mesurer l'exposition aux risques psychosociaux au travail ;
  • de mesurer la durée, la répétitivité et la chronicité des facteurs de risques psychosociaux ;
  • de mesurer l'évolution des conditions de travail ;
  • d'explorer les relations entre travail et santé.
Il comprendra deux phases d'enquêtes :
  • la première phase, dite « individus », consistera en une enquête menée en face à face d'octobre 2015 à juin 2016 auprès de 27 000 individus âgés de 15 ans ou plus ;
  • la seconde phase, dite « employeurs », consistera en une enquête réalisée par voie postale ou par internet auprès des employeurs désignés par les personnes précédemment interrogées.