Publié le 16/03/2014

Pour l'An II de la Démocratie sanitaire.

Ce rapport de Claire Compagnon vise à initier une nouvelle ère de la démocratie sanitaire, par le renforcement de la place des usagers dans le système de santé. Il dresse le bilan de la représentation des usagers depuis la loi du 4 août 2002, et formule des propositions pour l’améliorer. La situation actuelle, dans les établissements de santé, se caractérise par un système de représentation des usagers construit essentiellement autour de la défense des droits des malades, et qui peine à évoluer vers un exercice réel de ces droits. Au niveau médico-social, la législation cherche à garantir des droits préexistants mis à mal par des situations de vulnérabilité, et la défense des droits est insuffisamment traitée. Afin que la participation des usagers dépasse l’information et la simple concertation, le rapport établit un ensemble de recommandations, notamment la concertation obligatoire des usagers dans les établissements de santé et médico-sociaux, mais aussi, dans toutes les instances en charge de l’élaboration des politiques de santé.