Publié le 11/10/2017

CFP, BC, VAE - QUAND ENVOYER SA DEMANDE DE FINANCEMENT A L'ANFH ? QUELLES SONT LES DATES DES COMMISSIONS POUR LES DOSSIERS CFP ?

Les demandes de prise en charge des dossiers bilans de compétences (BC), validation des acquis de l'expérience(VAE) et congés de formation professionnelle (CFP) sont instruites par le Comité Territorial (instance paritaire). En Basse-Normandie, il se réunit quatre fois par an.

Des dates limites de dépôt de dossiers sont à respecter. Les envois se font en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

ANFH BASSE-NORMANDIE 
1 rue Andréï Sakharov
14280 CAEN SAINT CONTEST

Les demandes incomplètes sont retournées aux agents.

Les délibérations sont adressées par courrier postal, aux agents et à leurs employeurs quelques jours après la commission. De plus, les agents dont le dossier CFP est accordé recoivent un SMS, le lendemain de la commission.

A noter : les demandes de financement de congés de formation professionnelle ne peuvent être accordées à titre rétroactif, autrement dit, la prise en charge ne peut intervenir qu'après la date de la commission à laquelle le dossier est présenté.

Examen des dossiers BC et VAE : au fil de l'eau

Envoi du dossier à l'ANFH Instruction du dossier et envoi de la convention à l'agent Démarrage de la prestation BC ou VAE
Mois M Mois M+1 Mois M+2

 

 

Décembre

Par exemple :

 

Janvier

 

 

Février

 

Juin

A noter une exception :

Juillet

 

 

Septembre (pas de démarrage en août)

Examen des dossiers CFP* : en commission

Début de la formation Date limite d'envoi du dossier à l'ANFH 

Date des

commissions

Entre le 1er avril

et le 30 août 2019

2 février 2019 6 mars 2019

Entre le 2 septembre

et le 31 octobre 2019

25 mai 2019 3 juillet 2019

Entre le 30 septembre

et le 31 décembre 2019

3 août 2019 11 septembre 2019

Entre le 1er janvier

et le 31 mars 2020

26 octobre 2019 27 novembre 2019

* Les dossiers CFP "Etudes promotionnelles"  sont étudiés deux fois par an, en commissions de juillet et novembre.

 

A quelle adresse envoyer son dossier ?

ANFH BASSE-NORMANDIE - 1 rue Andréï Sakharov - 14280 SAINT CONTEST

 

Est-il obligatoire de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception ?

Oui, pour avoir une preuve de dépôt

 

Que se passe t'il si un dossier CFP arrive après la date limite (cachet de la poste faisant foi) ?

Il est instruit à la commission suivante.