Publié le 18/01/2016

Rôles et missions

La Délégation Bourgogne de l’ANFH, c’est des hommes et des femmes au service de 131 établissements publics de santé, et qui quotidiennement accompagnent, conseillent, et financent grâce aux fonds collectés, la formation professionnelle continue de plus de 33000 agents sur les quatre départements.

Animée par ses trois valeurs fondatrices, paritarisme, solidarité et proximité, l’ANFH oeuvre pour :

  • participer au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
  • assurer la collecte et la gestion de fonds consacrés au financement - plan de formation (2,1% de la masse salariale), des Congés de formation professionnelle (CFP), congé pour VAE et congé pour bilan de compétences (0,2% de la masse salariale-cotisation obligatoire) et des études promotionnelles (0,6% de la masse salariale – cotisation obligatoire) ;

La délégation a le souci constant d’optimiser ces fonds au bénéfice des établissements.

Le Conseil régional stratégique et de gestion (CRSG) est composé pour moitié de membres désignés par la Fédération Hospitalière de France et pour moitié de membres représentant les organisations syndicales, désignés par celles-ci. 

Il met en application la politique nationale définie par l’AG ainsi que les directives des instances nationales. Il est chargé de la mise en œuvre régionale du projet stratégique. En particulier, il décide des plans d’actions régionaux, détermine les règles générales de prise en charge des actions relevant des crédits mutualisés et délègue aux comités territoriaux les enveloppes liées aux dossiers individuels. Il se réunit au moins deux fois par an.

Le Comité territorial (CT) est composé pour moitié de membres désignés par la Fédération Hospitalière de France et pour moitié de membres représentant les organisations syndicales, désignés par celles-ci. 

Il a pour mission, concernant les dossiers individuels (EP, CFP, CPF) de procéder à l’examen des demandes et de décider des prises en charge financières. Il réalise une activité de veille et d’identification des besoins et demandes au niveau de son territoire et transmet les éléments au CRSG afin d’alimenter l’élaboration des plans d’actions régionaux. Il se réunit au moins quatre fois par an et au maximum six fois.