Les priorités nationales
. Priorité 1 : Bilan de compétences, dans les conditions d’éligibilité
. Priorité 2 : VAE : Tous frais, à l’exclusion des traitements, qui eux peuvent faire l’objet d’une prise en charge dans le cadre du plan de formation de l’établissement.
. Priorité 3 : CFP «classique»: prise en charge de la formation accordée en fonction des fonds disponibles pour une reconversion notamment en dehors de la fonction publique hospitalière.
Le document ci dessous nommé Contexte territorial 2023 reprend toutes les priorités et critères nationaux.
Les demandes de formation « Toucher Massage », qui dans la pratique ne peuvent s’effectuer qu’en accord avec le directeur d’établissement, dans le cadre d’un projet interne ne seront plus étudiées par le Comité Territorial .
Les formations visant une pratique non conventionnelle de soins ne débouchant pas sur une certification inscrite sur le site de France Compétences ne seront pas prises en charge, tout comme les formations relevant du plan de formation et les cursus supérieurs à 2 ans (équivalent temps plein).
Pour être éligible au Congé de Formation Professionnel, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Justifier de 3 années de service effectif dans la FPH,
- Avoir déposé son dossier auprès de l’ANFH avant la commission selon le calendrier établi par la Délégation,
- Avoir renseigné les 3 volets de la demande de financement,
- La formation doit obligatoirement se dérouler sur le temps de travail.
L’ organisme de formation doit dans tous les cas posséder un numéro de déclaration d’activité et un enregistrement Qualiopi
La durée du congé ne peut être jamais être inférieure à 10 jours de formation.
A savoir également :
- Il n’y a pas rétroactivité sur les dossiers dont la formation a démarré avant la date de présentation à la commission.
- Les demandes de recours sont soumises aux mêmes règles que les dossiers en première présentation.
- L’ensemble des frais, y compris de déplacement et d’hébergement, doivent être prévus au dossier lors de la présentation en commission.
Vous trouverez ci-après le dossier de prise en charge, le calendrier et le contexte territorial arrêtés pour l'année 2023 pour l'examen des dossiers de demandes individuelles.
Consultez bien toutes les fiches pour remplir votre dossier !
Une information complémentaire : La demande de prise en charge est interactive en cliquant sur certains champs. Vous pouvez donc rédiger votre projet directement en répondant aux questions sans écrire à la main.