Publié le 16/07/2015

Le Congé de Formation Professionnelle

NE MANQUEZ PAS LES REUNIONS D'INFORMATION SUR LES DISPOSITIFS INDIVIDUELS DE FORMATION ORGANISEES DANS LES LOCAUX DE LA DELEGATION REGIONALE A REIMS.

 

Le Congé de Formation Professionnelle permet aux agents de la fonction publique hospitalière, en activité et ayant au moins 3 ans d’ancienneté, de suivre à leur initiative et à titre individuel des formations à visées professionnelles (reconversion, réalisation de projet personnel...), distinctes de celles faisant partie du plan de formation de leur établissement.

 La  formation doit être réalisée obligatoirement sur le  temps de travail avec autorisation d’absence de l’employeur.

Elle doit être d'une durée  supérieure ou égale à 10 jours temps plein.

La période indemnisée par l’ANFH est limitée à 360 jours sur l’ensemble de la carrière. Cette durée est portée à 24 mois (720 jours) si la formation demandée est d'une durée de 2 ans au moins et débouche  sur un diplôme universitaire ou scolaire.

L’agent en CFP reste en position d’activité au sein de son établissement et conserve à ce titre ses droits à avancement, congés annuels, retraite ainsi que sa couverture sociale. Pendant la durée de sa formation, il perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle égale à 85 % du traitement brut indiciaire augmenté s'il y a lieu de l'indemnité de résidence et du supplément familial, à l'exclusion de toute autre prime. Ce taux est porté à 100 % pour les agents de catégorie C, sur une période maximum de 12 mois.

Le salarié bénéficiaire d'un CFP s'engage à rester au service de l'une des trois fonctions publiques pendant une durée correspondant au triple de celle indemnisée (exemple pour une formation de 6 mois soit 180 jours, l'engagement de servir est de 540 jours soit 18 mois).  En cas de reconversion vers le secteur privé une dispense de cet engagement de servir peut être accordée après avis de la commission paritaire de son établissement.

Il n’y pas d’effet rétroactif pour ce dispositif et toute demande de financement doit être présentée au Comité Teritoriral  (voir le calendrier). Il est impératif de respecter les périodes de dépôt des dossiers et d’envoyer le dossier complet en recommandé avec AR à l'adresse suivante :

ANFH - 20 RUE SIMON - 51100 REIMS

 Le dossier et la documentation sont accessibles au téléchargement, voir rubrique « documents utiles »

Si vous téléchargez le dossier de demande de prise en charge n'oubliez pas de télécharger également la fiche A06 d'aide à la rédaction de l'exposé du projet (disponible en version permettant d'être complétée directement), le calendrier des réunions ainsi que la plaquette de politique territoriale.

La conseillère en dispositifs individuels Murielle DUMARGNE se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires ou pour vous accompagner dans vos démarches.