Vie de l'ANFH Publié le 11/02/2019

ADAPTATION DE L'ANFH À LA RÉFORME TERRITORIALE SUITE AU VOTE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 21 JUIN 2018

Suite à la loi NOTRe de 2015 et au vote de l’Assemblée générale de l’ANFH en 2018, les deux ex délégations de l’ANFH Bourgogne et Franche-Comté forment désormais l’ANFH Bourgogne Franche-Comté. Cette adaptation concerne avant tout les instances. En effet, les administrateurs ont souhaité maintenir le maillage territorial de proximité, une des valeurs fondatrices de l’ANFH. Ainsi les deux délégations conservent leur assise et ressort géographique sur le format des ex région.

Depuis le 01/01/2019, une nouvelle instance est créée, le Comité Territorial (CT) et deux autres instances sont transformées, le Conseil Régional Stratégique et de Gestion (CRSG), assisté par un Bureau Régional (BR)
 

Au niveau régional :

Le Conseil Régional Stratégique et de Gestion (CRSG) :

Il reprend les principales attributions de l’ex Conseil Régional de Gestion (CRG).

Composé de 20 membres (10 membres désignés par la FHF et 10 membres désignés par les organisations syndicales), le CRSG est une instance commune aux délégations Bourgogne et Franche-Comté.

Les séances du CRSG sont présidées par un Président Régional, élu alternativement entre les représentants des employeurs (FHF) et les organisations syndicales.

Celui-ci se réunit jusqu’à 4 fois par an en séance ordinaire et peut être réunit en séance extraordinaire.

Le CRSG :

  • Met en application la politique nationale définie par l'Assemblée Générale et les instances nationales
  • Effectue le recensement des moyens de formation pour les agents du territoire
  • Décide des plans d'actions régionaux, après consultation des Comités Territoriaux
  • Détermine les règles de prise en charge des actions relevant des crédits mutualisés et délègue aux comités territoriaux les enveloppes liées aux dossiers individuels (EP, FQ&CPF), ainsi que des enveloppes spécifiques liées au déploiement territorial du projet régional
  • Ratifie les décisions de prise en charge au titre des plans de formation des établissements après instruction par les délégués territoriaux
  • Répartit les ressources déléguées par le Conseil d'Administration aux régions
  • Détermine les règles de prise en charge des actions relevant des crédits mutualisés (4%, FQ&CPF et budget d’animation) et délègue aux Comités Territoriaux les enveloppes correspondantes, ainsi que les enveloppes spécifiques liées au déploiement territorial du projet régional.

Le Bureau régional (BR) :

Il reprend les principales attributions des deux ex bureaux régionaux.

Composé de 6 membres (3 membres désignés par la FHF et 3 membres désignés par les organisations syndicales majoritaires).

Celui-ci se réunit entre chaque CRSG.

Le BR :

  • Prépare les travaux
  • Exécute les décisions du CRSG.

 

Au niveau territorial : 

Le Comité Territorial (CT)

(1 CT en Bourgogne et 1 CT en Franche-Comté)

Il reprend les principales attributions de l’ex Comité de Gestion Régional (CGR) et de l’ex Conseil Pédagogique Régional (CPR) et décide des prises en charge des dossiers « Étude promotionnelle », selon la politique définie par le CRSG. Contrairement au CRSG, il ne s’agit pas d’une instance commune aux deux territoires.

Composé de 18 membres, le CT élit chaque année en son sein un coordonnateur et un coordonnateur-adjoint, issus alternativement des représentants de la FHF et des représentants des organisations syndicales.

Celui-ci se réunit jusqu’à 6 fois par an, en séance ordinaire et peut être réunit en séance extraordinaire.

Le CT :

  • Met en œuvre une politique incitative des dispositifs individuels : Bilan de compétences, VAE, CFP
  • Procède à l'examen des demandes individuelles (EP, FQ&CPF et CFP) et décide des prises en charge financières
  • Décline la politique régionale dans les territoires : identifie les besoins du territoire et les transmet au CRSG pour élaborer des plans d'actions régionaux ; fait des propositions pour l'animation régionale.

 

Calendrier prévisionnel des Comités territoriaux de la délégation ANFH Franche-Comté en 2019 :

  • le lundi 11 février 2019
  • le mardi 2 avril 2019
  • le mardi 25 juin 2019
  • le mardi 3 septembre 2019
  • le mardi 12 novembre 2019
  • le mardi 3 décembre 2019