Publié le 02/05/2018

06. LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ

Le CPA est un nouveau droit à la formation pour les agents de la fonction publique hospitalière.

 

Il a pour objectifs de « renforcer l’autonomie » des agents publics et de « faciliter leur évolution professionnelle ». 

 

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le Compte Personnel d'Activité (CPA) pour les agents publics ainsi que le droit à un accompagnement individualisé pour la construction de leur parcours professionnel. Le Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 précise les conditions d’application du nouveau dispositif.

 

Le CPA spécifique à la fonction publique qui se compose de deux dispositifs :

  • Le compte personnel de formation (CPF), adapté aux spécificités du secteur public. Il remplace le Droit individuel à la formation (DIF) et permet à l’agent public d’accéder à toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle. Ce projet peut s’inscrire dans le cadre de la préparation d’une future mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle.
  • Le compte d’engagement citoyen (CEC), décliné sur le modèle du secteur privé. Il reconnaît l’engagement citoyen comme source de droits à la formation. Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public qui intègre la réserve militaire, s’investit dans une activité de direction d’une association ou exerce la fonction de maître d’apprentissage acquiert des droits à la formation, qu’il pourra consulter et mobiliser sur le portail moncompteactivite.gouv.fr géré par la Caisse des dépôts et consignations.

 

Vous trouverez ci-dessous une synthèse de plusieurs éléments d'informations et actualités sur le CPA - CPF, dont la toute dernière note d'information de la DGOS datant du 16 février 2018.