Gestion des fonds Publié le 01/04/2019

4. Revalorisation des taux de remboursement des frais de déplacement dans la Fonction Publique Hospitalière

Les arrêtés du 3 juillet 2006, applicables jusque-là par renvoi à la Fonction publique hospitalière, ont été modifiés par :

  • L’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret N° 2006781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
  • Et l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat modifient tous deux les arrêtés du 3 juillet 2006.

Néanmoins, pour mémoire, le principal texte régissant les déplacements dans la fonction publique hospitalière (FPH) reste le décret n°1992-566 du 25 juin 1992. A ce stade, seuls les taux des arrêtés de mars 2019 sont transposables à la FPH.

Vous trouverez ci-dessous une note reprenant les nouveaux taux applicables au 1er mars 2019.

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