Approche juridique du métier d’IDE et d’AS en centre hospitalier

Contexte

Face à la montée de l’impact des aspects juridiques dans leur exercice quotidien, les soignants sont souvent inquiets et peu à même de se repérer devant les risques parfois réels et parfois fantasmés de voir leur responsabilité engagée. Il s’agit donc de clarifier le cadre juridique, avec réalisme, sans complaisance, certes, mais sans catastrophisme déplacé.

Objectifs

Objectifs Généraux

  • Appréhender la portée juridique des textes récents
  • Repérer pour mieux gérer les potentialités de risques liés à l’exercice des professions infimiers (e) et aides soignants(e) – à l’exclusion des agents travaillant dans les Ehpad
  • Mieux cerner son rôle et son identité professionnelle

Objectifs Spécifiques

  • Intégrer l’existence d’un cadre juridique récemment modifié et des obligations qui en découlent
  • Adapter le comportement de façon appropriée dans chaque situation
  • Entrer dans une démarche personnelle de gestion et de prévention des risques

Programme

Responsabilité, responsabilités : de quoi parle-t-on ?

  • Les responsabilités tournées vers l'indemnisation, vers la répression

  • Le caractère cumulatif des responsabilités

Mécanismes de responsabilité et procédures : comment cela se passe-t-il ?

  • La responsabilité pénale, administrative, civile

  • Le droit disciplinaire dans la FPH

La protection du personnel hospitalier

  • Le caractère personnel de la responsabilité pénale

  • La protection des agents hospitaliers par l'administration

  • Les assurances

Les situations véritablement délicates

  • Les risques d'infractions pénales, de violation du secret professionnel, des droits des personnes hospitalisées

  • Les fautes civiles dans le cadre de l'exercice professionnel

La délicate question des compétences et des glissements de tâches

  • Définition des missions de l'IDE

  • Actes légalement réalisables

  • Impact sur la responsabilité en cas de glissement de tâches

  • Aspects juridiques de la collaboration entre professionnels

La responsabilité et les écrits professionnels

  • Le rôle du dossier infirmier et des autres supports écrits

  • La tenue des documents écrits

  • L'informatisation

  • Les décharges de responsabilité.