Approche juridique du métier d'IDE et d'AS en EHPAD

Contexte

Face à la montée de l’impact des aspects juridiques dans leur exercice quotidien, les soignants sont souvent inquiets et peu à même de se repérer devant les risques parfois réels et parfois fantasmés de voir leur responsabilité engagée. Il s’agit donc de clarifier le cadre juridique, avec réalisme, sans complaisance, certes, mais sans catastrophisme déplacé.

Objectifs

Objectifs Généraux

  • Appréhender la portée juridique des textes récents
  • Repérer pour mieux gérer les potentialités de risques liés à l’exercice des professions infimiers (e) et aides soignant(e) exerçant dans les Ehpad
  • Mieux cerner son rôle et son identité professionnelle

Objectifs Spécifiques

  • Intégrer l’existence d’un cadre juridique récemment modifié et des obligations qui en découlent
  • Adapter le comportement de façon appropriée dans chaque situation
  • Entrer dans une démarche personnelle de gestion et de prévention des risques

Programme

Responsabilité, responsabilités : de quoi parle-t-on ?

  • Tournées vers l’indemnisation
  • Tournées vers la répression
  • Le caractère cumulatif

Mécanismes de responsabilité et procédures : comment cela se passe-t-il ?

  • Pénale
  • Administrative
  • Civile / administrative
  • Le droit disciplinaire dans la fonction publique hospitalière
  • La place de l’ordre infirmier

La protection du personnel

  • Le caractère personnel de la responsabilité pénale
  • La protection des agents publics par leur employeur

Responsabilité : quelles sont les situations véritablement délicates ?

  • Maltraitances et responsabilités en EHPAD
  • Le secret professionnel en EHPAD : comment se situer face aux familles ?
  • Les risques liés à la violation des droits des usagers (loi du 2 janvier 2002 et charte des droits de la personne accueillie)
  • Les fautes civiles dans le cadre de l’exercice professionnel

La délicate question des compétences et des glissements des tâches

  • Rappel des définitions des différentes professions
  • Rappel des missions de l’IDE
  • Actes légalement réalisables par (donc « délégables » à) l’AS, l’AP, et l’AMP
  • Impact sur la responsabilité en cas de glissement de tâches : les «responsabilités en cascade »
  • Les questions se posant de manière récurrente en EHPAD
  • Les transmissions au service d’une collaboration de qualité

La responsabilité et les écrits professionnels : transmissions, fiches d’évènements indésirables, dossier patient… comment se protéger par ses écrits ?

Public

Aides Soignants, Infirmiers

Exercice

2019

Nature

AFC

Organisé par

INFOR SANTE

Durée

14 heures