Astreinte de direction : cadre des fonctions et responsabilités

Contexte

La législation et la réglementation applicables à la fonction publique hospitalière sont denses et évolutives, et la garde de direction doit répondre à la nécessité de la permanence des services et de la fonction de direction au sein de l'établissement. L'ANFH Alpes a donc souhaité accompagner les établissements dans cette professionnalisation des missions d'administrateur de garde qui peuvent être confronté à une multitude de situation.

Objectifs

  • Connaître le cadre réglementaire et juridique de la garde de direction.
  • Identifier le périmètre et le champ de compétences de la fonction d'administrateur de garde et connaître son champs de compétences.

Programme

JOUR 1 Le cadre juridique de la garde de direction

  • Les fondements juridiques de la garde de direction
  • Le rôle du directeur de garde ; le personnel participant au tour de garde
  • Les pouvoirs du directeur de garde
  • La mallette de garde : mes fiches procédures, le rapport de garde, les clés, la liste téléphonique, le plan blanc...
  • Les limites de l'intervention du directeur de garde La responsabilité du directeur de garde JOUR 2 Les aspects juridiques des différentes situations rencontrées par le directeur de garde**
  • L'admission dans un service inadéquat
  • Le patient atteint de troubles mentaux : admission et prise en charge d'un patient nécessitant des soins sous contrainte, place de l'établissement dans la procédure, spécificité de la prise en charge sous contrainte
  • Le patient mineur
  • La sortie contre avis médical et la sortie à l'insu du service
  • L'absentéisme des personnels
  • Les accidents de service
  • Les armes
  • Le tabac
  • La découverte de stupéfiants
  • La prise en charge des décès : formalités administratives, suicides, transport de corps avec et sans mise en bière...
  • Les spécificités de l'activité en gynécologie-obstétrique
  • Les spécificités liées à la prise en charge des patients ou des résidents : relations avec la famille, droit de visite, droit à l'intimité, statut de la chambre...
  • Les relations avec la police ou la justice : signalement des services et privations, enquêtes de police, dépôt de plainte, vol...
  • Le plan blanc.

Exercice

2019

Nature

AFC

Organisé par

CNEH

Durée

14 heures