Droits et obligations du patient et de sa famille

Contexte

La loi du 4 mars 2002 a consacré la notion de droits des patients dans les établissements hospitaliers, leurs reconnaissants les droits suivants : information claire et loyale, codécision, respect de la vie privée, droit à la dignité, accès au dossier médical, droit de se plaindre et d’être indemnisé, etc. Il est donc indispensable que les professionnels connaissent ces droits pour, d’une part, que leur exercice soit garanti au patient et, d’autre part, contribuer à la sécurité juridique de l’établissement ainsi qu’à la leur, dans la mesure où leur responsabilité personnelle pourrait être engagée.

Objectifs

Connaître et comprendre les textes et la jurisprudence qui fondent les droits et les devoirs des personnes accueillies (droit au respect du secret professionnel, droit à la dignité, accès du patient à son dossier…)

Mesurer les conséquences juridiques et pratiques en cas de non-respect de ces droits

Etre capable de fournir des informations claires au regard de la règlementation actuelle dans son champ de compétence professionnelle

Programme

JOUR 1

  • Connaître les principaux textes pour mieux y intégrer les dispositions concernant les droits des usagers
    • Les dispositions applicables aux droits des personnes et leur portée
    • Les textes de référence applicables aux droits des patients à l’hôpital et leur portée juridique
    • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients
    • L’impact de la loi de modernisation de notre système de santé sur les droits des usagers

JOUR 2

  • Enrichir les connaissances de chacun en matière de secret et confidentialité et identifier les situations susceptibles de porter atteinte au respect des droits des patients et développer les bonnes pratiques
    • Notion de secret professionnel
    • Concilier gestion de l’information et exigences de secret et de confidentialité à l’hôpital
    • Situations pratiques : le rôle de chacun, médecins, soignants, parents, mineurs/majeurs protégés
    • Les droits du mineur/majeur sous tutelle hospitalisé
    • Situations relatives aux soins

Public

Tout agent intéressé par le sujet

Exercice

2019

Nature

AFR

Organisé par

EUROPE MANAGEMENT SANTE

Durée

N/C

Date et lieu

GROUPE 1

Du 4 février au 5 février 2019

BASTIA

GROUPE 2

Du 7 février au 8 février 2019

AJACCIO