Coopérations et complémentarités territoriales

Contexte

Un chapître de la Loi HPST met l’accent sur les coopérations territoriales entre établissements et professionnels de santé. Ce texte s’inscrit dans la continuité des réformes précédentes (Loi du 31/12/1970, ordonnances du 24/04/1996 et du 04/09/2003 notamment) qui plaçaient déjà les actions de coopération au cœur des politiques d’organisation des soins. La stratégie nationale de santé incite les Institutions et les Professionnels des secteurs sanitaires et sociaux à poursuivre et intensifier le développement des coopérations. L’objectif est de substituer une logique concurrentielle à une logique de complémentarité entre secteurs (public/privé, ville/hôpital, sanitaire/médico-social). Dans ce contexte, les professionnels sont amenés à poursuivre et/ou adapter la réorganisation de leurs pratiques.

Objectifs

Appréhender les différentes modalités de coopérations territoriales à partir du cadre législatif et réglementaire issu de la Stratégie Nationale de Santé et en mesurer les impacts et enjeux sur les organisations et les activités professionnelles :

  • Identifier et comprendre les dispositifs de coopération.
  • Mesurer les enjeux sur les organisations.
  • Identifier l’impact sur les métiers en lien avec les coopérations et les coordinations.

Programme

JOUR 1 : Ouverture de la session, tour de table – Introduction, Quizz de connaissances.

Thématique 1 : Le contexte institutionnel de la coopération :

Les ARS, le projet régional de santé, les territoires de santé, le service public hospitalier.

Thématique 2 : La structuration de l’offre hospitalière : le groupement hospitalier de territoire :

  • les acteurs, la procédure de constitution, les objectifs ;
  • le projet médical partagé, les équipes médicales communes ;
  • les mutualisations, le rôle de l’établissement support.

Exercice pratique : Dresser un état des lieux des coopérations institutionnelles dans mon établissement : Il sera proposé aux professionnels de réfléchir, sur la base d’une grille, à l’existant des coopérations conventionnelles et organiques en œuvre dans leur établissement.

Thématique 3 : Les outils de coopération conventionnelle :

  • les différents niveaux de coopération : coopération conventionnelle/organique, coopération volontaire/contrainte, coopération stratégique/économique ;
  • conventions simples, CHT/GHT, FMI ;
  • les différents contrats avec les intervenants libéraux.

Thématique 4 : La coopération organique

  • le GCS, le GCSMS ;
  • les autres structures : GIE, GIP, associations.

JOUR 2 : Exercice pratique et collectif autour d’un projet de coopération entre établissements sanitaires et/ou médico-sociaux

  • la définition des objectifs du partenariat ;
  • les enjeux pour chaque acteur ;
  • les prérequis pour la réussite du projet ;
  • le cadre légal applicable et la sécurisation juridique du partenariat ;
  • une ébauche de rédaction.

Quizz d’acquisition des connaissances - Bilan individuel d’activité de DPC.

Public

Filières soignante et éducative, administrative, médico-technique et technique, personnels médicaux de tout établissement de la FPH

Exercice

2019

Code de formation

n/c

Nature

AFR

Organisé par

CNEH

Durée

14 heures

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences

Date et lieu

GROUPE 1

Du 8 avril au 9 avril 2019

GROUPE ANNULE

ANFH PESSAC (33)

GROUPE 2

Du 7 octobre au 8 octobre 2019

Date limite d'inscription : 31/07/2019

BAZAS (33) ou ANFH PESSAC (33)

Contact ANFH

Nelly GRILLON

Conseiller formation

n.grillon@anfh.fr