Contexte

DISPOSITIF EN 6 MODULES

L’objectif de cette action de formation est de sensibiliser ou de renforcer les connaissances des professionnels sur l’environnement statutaire de la fonction publique hospitalière.

Objectifs

Présenter et expliciter les différentes catégories de contrats possibles Identifier les particularités des contrats de droit public Identifier les particularités des contrats de droit privé

Programme

Les Contractuels de Droit Public : • La base juridique CDD/CDI • Cas de recours au C.D.D et au C.D.I • Les mentions obligatoires du Contrat de Travail • Prolongations et modification du Contrat de Travail (généralisation de l’avenant) • La rémunération temps complet, temps non complet et temps partiel, • La fin du Contrat de Travail • Autres types de contrats de droit publics • Le suivi de la carrière des contractuels • Les commissions consultatives paritaires • La titularisation des contractuels et la transformation des CDD en CDI

Les Contractuels de Droit Privé • Les 3 types de Contrat de Droit Privé :

  • Emplois d’Avenir,
  • Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi,
  • Contrat unique d’insertion/Apprentis • La base juridique
  • Le Code du Travail
  • Les textes réglementaires spécifiques • Les conditions préalables de recours à ces contrats
  • La convention avec l’Etat
  • La procédure déclarative et le maître de stage (apprentis) • La nouvelle procédure de licenciement pendant la période d’essai pour les contrats aidés • La durée de ces différents contrats et les modalités de prolongation • Le temps de travail et la rémunération (SMIC) • Les mentions obligatoires du bulletin de paye et les pièges à éviter (ex : mention obligatoire des jours de congés annuels pris) • Les aides et les exonérations de charges • La fin du Contrat de Travail

Public

Métiers administratif t de secrétariat médical (Resp. du personnel ou RH, Chargé de formation continu et RH, comptable, secrétaire médicale, agent administration)

Exercice

2019

Code de formation

A150

Nature

AFC

Organisé par

OBEA

Durée

7 heures

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences