Publié le 17/03/2016

DPC, les éléments de la réforme

L’arrêté du 8 décembre 2015, fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 et la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont été publiés. L’article 114 de la loi de modernisation de notre système de santé précise le cadre du DPC. 

Le décret n° 2016-942 relatif à l’organisation du DPC des professionnels de santé est paru le 8 juillet 2016. Un certain nombre de mesures nouvelles sont intervenues. Il s’agit de : 

  • L’obligation triennale (en lieu et place de l’obligation annuelle) ;
  • De suivre un parcours de DPC comprenant des actions de formations, des analyses et évaluation de pratiques et des actions de gestion des risques au nombre de deux minimum ;
  • L'une de ces actions doit s'inscrire dans le cadre des orientations prioritaires.

Les parcours de DPC nouvelle génération doivent être initiés à partir du 1er janvier 2017.

La mise en place de ces nouvelles mesures suscite de nombreuses questions. Dans ce cadre, nous mettons à votre disposition le diaporama diffusé à l'occasion de nos journées interdépartementales 2016.

En complément, nous vous proposons les actions de formation suivantes : 

  • Elaborer un plan de formation pluriannuel intégrant les spécificités du DPC : deux groupes seront organisés en AFR en 2017, nous vous communiquerons les dates dans les prochains jours.
  • Elaborer un plan d’action pour la mise en place du nouveau dispositif DPC dans les établissements de santé (action disponible à l'achat  sur demande en AFC)
  • Etre référent DPC (action disponible à l'achat en AFC)

Concernant le DPC médical, nous vous rappelons quelques principes de gestion.

  • Prise en charge par l’ANFH de la FMC (antérieurement appelée « hors DPC ») : la loi dispose que le parcours de DPC comporte des actions de formation traditionnelles. Donc, l’ANFH peut prendre en charge toutes les actions de FMC réalisées par les médecins, proposées par des organismes de formation, dès lors qu’elles auront été acceptées par l’établissement (dans le cadre des règles de validation interne de l’établissement et notamment de la CME). On ne parle plus de « hors DPC » puisque les formations font partie du parcours triennal de DPC. Mais il faut noter que seules les actions prioritaires (celles correspondant aux priorités nationales définies par l’arrêté du 8/12/2015 et déposées sur la plateforme de l’OGDPC) pourront faire l’objet d’un abondement par les crédits «industrie pharmaceutique». Toutes les autres actions (ex : management, anglais….) pourront être prises en charge par l’ANFH sur la cotisation de l’établissement mais ne déclencheront pas d’abondement de l’industrie pharmaceutique.
  • Dépôt des programmes sur le site de l’OGDPC : tout organisme de DPC est invité à déposer les programmes ou actions prioritaires 2016 répondant aux nouvelles orientations nationales sur le site de l’OGDPC que ce soit pour les professionnels médicaux ou paramédicaux. L’OGDPC travaille à faire évoluer sa plateforme pour qu’il soit possible de déposer des actions de FMC (programmes « à une seule étape »). Dans ce cas, toutes les actions prioritaires (correspondant à une des priorités nationales) pourront bénéficier des financements « industrie pharmaceutiques », même si elles ne comportent qu’une étape (par exemple un congrès sans analyse des pratiques associée). A compter de la création de l’Agence Nationale du DPC (qui remplacera l’OGDPC), seules les actions ou programmes prioritaires déposés sur la plateforme de l’OGDPC pourront générer pour les médecins des établissements publics de santé un financement de la taxe de l’industrie pharmaceutique.
  • Recours des ODPC en cas d’avis défavorable d’une CSI : l’ANFH recommande aux ODPC de déposer un recours en cas d’avis défavorable d’une CSI. Bénéficier de l’avis favorable de la ou des CSI permet de déposer des actions ou programmes prioritaires sur le site de l’OGDPC durant la période transitoire.
  • Adaptation des systèmes d’informations ANFH : l’ANFH travaille aux adaptations nécessaires de GESFORM et de l’interface avec l’OGDPC pour répondre à ces évolutions du DPC.

Vous pouvez vous rapprocher de votre CGF habituelle pour toute précision complémentaire.