Publié le 04/04/2017

Évolutions des règles de prise en charge du CFP

Depuis le premier semestre 2017 de nouvelles évolutions des règles de gestion et prise en charge du CFP sont à noter :

  • Scolarité en continu de plus de 2 ans (exemple formation IDE) : possibilité de déposer un dossier pour solliciter le financement de la première et de la troisième année. Dans l’hypothèse d’un accord de prise en charge pour la première année, l’agent devra assumer le financement de la deuxième année (aucun financement ne pourra être attribué dans ce cadre sur les fonds mutualisés de l’ANFH).
  • Prise en charge du travail personnel : à titre expérimental, l’ANFH peut assurer la prise en charge d’un temps de travail personnel (dans la limite du temps de travail quotidien) sous réserve :
    • Que ce temps soit mentionné par l’organisme de formation sur la partie C07 du volet organisme
    • Qu’il soit dûment attesté par ce dernier sur les attestations de présence mensuelles
    • Que l’établissement accepte l’autorisation d’absence correspondante
  • Question des congés : nous vous rappelons les termes de la circulaire du 11 février 2010 qui prévoit que « les congés annuels sont à la charge de l’établissement qui emploie l’agent et ne peuvent être présentés pour remboursement à l’OPCA. Il est recommandé aux agents de prendre leurs congés annuels durant la période des congés universitaires (Noël, Pâques,..). Cependant, s’ils sont dans l’impossibilité de faire de la sorte (ex : épuisement des jours de congés annuels), ils pourront être maintenus en situation de congé de formation professionnelle ». Cette disposition est étudiée au cas par cas par l'ANFH pour les actions à cheval sur deux exercices. Toutefois, il est à noter qu’une telle prise en charge diminue les droits au CFP d’autant de jours.
  • Prise en charge des loyers : le plafond mensuel (charges comprises) susceptible d’être pris en charge dans le cadre d’une location hors résidence principale a été revalorisé de la manière suivante :
    • Paris : 744 €
    • Province : 620 €
  • Master II : les masters II n’ouvrent pas systématiquement l’extension des droits à 720 jours de prise en charge sauf dans les cas où la formation master I et master II est globale (intitulé identique) et la durée totale d’au moins deux ans. Ex : Master 1 et 2 Métiers de l’Enseignement, de l’Education et de la Formation (MEEF).