Publié le 26/01/2017

Nouvelles modalités de contrôle du Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) des Organismes de Formation

Le portail officiel de la liste publique des organismes de formation géré par la Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) qui permettait de contrôler les numéros d'activité (NDA) est définitivement fermé.

Dorénavant, pour effectuer les contrôles de NDA, il convient d'utiliser le Fichier Excel téléchargeable que vous pouvez obtenir en cliquant sur le lien suivant : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail/

La DGEFP précise que cette situation est temporaire, le temps qu'elle mette en ligne un nouvel outil.

Nous vous rappelons que vous devez obligatoirement vérifier l'enregistrement des organismes auxquels vous faites appel à la date de réalisation de la prestation et à la création du dossier. En outre, pour les intervenants indépendants, vous devez également vous assurez qu'ils sont à jour de leurs cotisations fiscales et sociales en sollicitant auprès d'eux une attestation sur l'honneur.