Gestion des fonds Publié le 27/09/2017

Préparation de la clôture des plans 2017 / rappels règles de gestion

Clôture 2017 : la fin de l'année 2017 approche. Afin de préparer au mieux la prochaine clôture d’exercice, nous vous rappelons quelques principes de gestion.

  • Dépenses Engagées non Mandatées :

    • Toutes les demandes de remboursement de frais déplacements devront être adressées à la délégation le 12 janvier 2018 au plus tard. Il n’y a aura aucune constitution de DENM pour cette catégorie de frais. Merci de bien vouloir en informer les agents afin de respecter cette date.

    • Par ailleurs, nous vous rappellons que pour constituer une DENM sur des frais d'enseignement vous devez impérativement nous transmettre l’attestation de présence et/ou de la feuille d’émargement de l'action. 

  • Dans l'attente du calendrier de clôture, merci de veiller à actualiser vos dossiers au fil de l'eau afin d'optimiser l'utilisation de votre enveloppe :

    • Créer les dossiers et réaliser les engagements pour les nouvelles actions ;

    • Solder les actions qui n'ont pas eu lieu ;

    • Relancer les organismes pour obtenir les factures d'enseignement et les attestations de présence et relancer les agents pour obtenir les justificatifs de frais de déplacement ;

    • Adresser vos demandes de remboursement à votre Conseillière en Gestion de Fonds.

Rappel autres règles de gestion :

  • Enveloppe PLAN 2.1% : génération de reports

Pour le plan 2018, le report du solde comptable 2017 de chaque établissement sera limité aux seules ARF 2018 des actions pluriannelles. Les éventuels reports ainsi générés s’ajouteront comme chaque année aux recettes disponibles au titre du 2.1% sur l'exercice 2018.

  • DPC Médical : report d'enveloppe

A la clôture de l’exercice 2017, le report des sommes issues des cotisations DPC Médical non consommées par un établissement est garanti uniquement à hauteur de deux années de cotisations (cotisations encaissées en N-1 et N-2 soit 2016 et 2017 pour 2018).

  • Création de sessions dans GESFORM :

La mise en place du logiciel Gesform Evolution (GE) nous impose une règle stricte pour la création des sessions : les dates de la session doivent correspondre exactement aux dates réelles de la formation (si formation en discontinue, sur plusieurs mois, il faut créer une session pour chaque départ).

Nous vous remercions de votre vigilance.