Publié le 04/04/2017

Rappel des évolutions dans les règles de gestion - Plan de formation et de DPC

Nous vous rappelons les évolutions suivantes dans les règles de gestion et la nécessité de les prendre en compte dès à présent pour optimiser la consommation de vos enveloppes :

Mesure relative aux reports engagés sur le plan de formation : en fin d’année 2017, seul le coût 2018 des actions pluriannuelles pourra faire l’objet d’un report (dans la limite du solde de l'enveloppe 2017). 

Report du solde non consommé DPC Médical : pour les établissements adhérents au DPC Médical, je vous informe que le CDPCMH a engagé des travaux afin de déterminer les nouvelles modalités de report des enveloppes non consommées. Dans ce cadre j’attire votre attention sur le fait que nous ne garantirons pas le report de l’intégralité de l’enveloppe non consommée 2017 sur 2018. Ainsi, à la clôture de l'exercice 2017, le montant maximum de report garanti sur 2018 équivaudra à deux années de cotisations DPCM, soit N-1 et N-2 (2015 et 2016).

Alimentation de l'enveloppe PLAN des établissements à partir du 4% 

A compter de l’année 2017, la répartition devient la suivante :
  • Etablissement de tranche 1 (cotisation 2,1% supérieure à 145 000 € par an) :
    • Retour vers l’enveloppe plan des établissements (enveloppe M001) : 2%
    • Alimentation de la Politique d’Animation Régionale de l’ANFH Midi Pyrénées : 2%
  • Etablissement de tranche 2 (cotisation 2,1% inférieure à 145 000 € par an) :
    • Retour vers l’enveloppe plan des établissements (enveloppe M001) : 3%
    • Alimentation de la Politique d’Animation Régionale de l’ANFH Midi Pyrénées : 1%

Cette répartition a vocation à progressivement évoluer vers une mutualisation globale au cours des années à venir, s’agissant d’une enveloppe théoriquement mutualisée (disparition progressive de l'alimentation de l'enveloppe des établissements).