Publié le 25/01/2019

FORFAITISATION DES FRAIS DE TRAITEMENT - FORMATIONS COURTES

FORFAITS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRAITEMENT

Suite aux travaux du groupe de travail Mutualisation, validés par le Conseil d’administration du 28 mars 2018 et en application des articles 32-2 et 37-3 du règlement intérieur, le Bureau National a retenu dans sa séance du 20 septembre 2018 les principes et montants suivants pour la prise en charge des frais de traitement à appliquer pour les dossiers qui démarrent sur l’exercice 2019.

Vous trouverez dans la rubrique "Documents utiles" les modalités de prise en charge pour les formations longues et courtes ainsi que la lettre d'engagement à retourner à la Délégation Poitou-Charentes.