Le CFP permet aux agents de réaliser un projet personnel de formation en vue d'une reconversion, ou d’accéder à un niveau supérieur de qualification ou d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.

Démarche individuelle de l’agent, le congé de formation professionnelle (CFP) est accessible à l'ensemble des agents titulaires et non titulaires.

L'autorisation d’absence administrative sollicitée auprès de l'établissement employeur permet à l'agent de suivre une action de formation professionnelle de son choix.

L'intérêt 

À la différence du plan de formation et du CPF (Compte Personnel de Formation), le CFP permet à l'initiative de l’agent de partir en formation en toute autonomie.

L'ANFH gère les cotisations au 0,2 % (CFP/VAE/BC) des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics qui financent les CFP. Les instances paritaires territoriales examinent les demandes de financement plusieurs fois par an en commission (consulter l'espace internet de la délégation territoriale pour se renseigner sur les dates de commissions).

Les conditions d'accès 

Pour prétendre à un CFP, l’agent doit :

• Etre en position d’activité. Est donc exclue la personne en congé thérapeutique, en congé de fin d’activité, en disponibilité (sauf à être réintégrée avant son départ en congé de formation professionnelle)…
• Justifier de 3 années de services effectifs (ou l’équivalent pour les agents à temps partiel) dans la fonction publique hospitalière.
• Choisir une action de formation répondant aux priorités et  critères définis par le Conseil d'Administration (CA) de l'ANFH.

Il faut compter un délai d'environ 6 mois entre la constitution d'un dossier de CFP et la décision du Comité Terrotorial  (CT) de l'ANFH.

LA DUREE ET LE FINANCEMENT

La durée minimale du CFP est de 10 jours et sa durée maximale est de 3 ans pour l’ensemble de la carrière, dont un an rémunéré, voire 2 ans dans certaines conditions.

Il peut être utilisé en une seule fois ou de manière discontinue.

Pour obtenir des précisions concernant les modalités et la prise en charge, les délégations territoriales sont les interlocuteurs privilégiés.

LES AGENTS CIBLÉS PAR LE DÉCRET DU 22 JUILLET 2022 :

Les agents ciblé par ce décret peuvent bénéficier de 5 ans de CFP dont 2 ans rémunérés.

Liste des catégories faisant partie de l’article L. 422-3 du code général de la fonction publique ciblé par le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 bénéficiant d’ajustement :
- Les agents appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie C ou l’agent contractuel qui occupe un emploi de niveau de catégorie C, et qui n’a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel correspondant à un niveau 4 (infra bac).
- Les agents publics en situation de handicap mentionnés à l’article L. 131-8 CGFP.
- Les agents pour lesquels il est constaté, après avis du médecin du travail compétent, qu’ils sont particulièrement exposés, compte tenu de leur situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle.

ZOOM... LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP)

Chaque année, les critères et priorités du CFP sont examinés.

1. PRIORITÉS NATIONALES 2024

L’ordre des priorités des dispositifs individuels sur le fonds 0.2%, est reconduit pour 2024, à savoir :

• Le bilan de compétences (BC)
• La validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Le congé de formation professionnelle (CFP) - Dossiers Classiques (hors dossiers Etudes Promotionnelles)
• Le congé de formation professionnelle (CFP) - Etudes Promotionnelles

2. ANALYSE DES DOSSIERS CFP

Elle s’appuie sur :

• La situation de l’agent : catégorie professionnelle et situation particulière au regard du décret du 22 juillet 2022
• La formation : la finalité et sanction (diplôme, certificat)
• Le projet : l’objectif de l’agent et la cohérence du projet présenté

3. TRAME DE MOTIVATIONS PARTIE AGENT DU DOSSIER CFP

Pour vous aider à formaliser votre projet cinq questions principales constituent cette trame :

• Quel est votre parcours ?
• Quel est votre projet en lien avec cette formation et son origine ?
• Comment avez-vous préparé votre projet ?
• Pourquoi avez-vous choisi cette formation et cet organisme ?
• Que ferez-vous à l’issue de la formation ?
• Quelles seront les étapes qui restent à accomplir pour finaliser votre projet ?

4. RÈGLES DE PLAFONNEMENT DES EP DANS LE 0.2%

La prise en charge des Etudes Promotionnelles (EP), n’est pas prioritaire dans le cadre du CFP (priorité 4). Les Instances Nationales ont validé en conseil d’Administration, leur plafonnement à 20% à partir de 2021.