Service public

La notion de service public est fondamentale. Le service public représente une activité d’intérêt général, qui est exercée par une personne publique. Elle a la possibilité d’exercer des prérogatives de puissance publique. Le service public se doit de respecter quatre principes fondamentaux qui sont l’égalité, la mutabilité, l’accessibilité et enfin la continuité.

Ce dernier principe joue un rôle essentiel. Concrètement, le service public doit toujours être en fonctionnement selon le principe de continuité. Il ne peut y avoir de rupture. Il est assuré par des agents du service public.

Source : https://www.transformation.gouv.fr/la-ministre/actualite/decouvrez-la-charte-dengagements-des-services-publics

Cette infographie du Gouvernement nous montre que pendant la crise de la Covid-19, la notion de continuité de service institutionnel (public) a pris tout son sens. En effet, ceux-ci ont continué à s’engager afin que chacun puisse y avoir accès malgré la situation sanitaire. Ils se sont engagés à assurer la protection de tous face au virus, mais également le maintien des services pour tous, avec le maintien du respect des délais. Enfin, porter une attention aux personnes vulnérables afin de les accompagner au mieux.

Juridique

• La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) à l'hôpital, les clés pour comprendre

Face aux nouveaux besoins de la population, les établissements de santé, les institutions ont mis en place une réforme afin de mieux y répondre. Cette volonté touche tant l’organisation interne de l’hôpital, que le lien avec l’Agence Régionale de Santé et les autres établissements de santé.

• La notion de service public

La notion de service public est fondamentale. Elle est importante sur la question de la continuité d’activité. Le service public doit toujours pouvoir être fonctionnel.

• Article L2215-1 4° du Code Général des Collectivités Territoriales

Lorsqu’une situation sanitaire exige un renfort ou une réquisition de personnel, le Préfet territorialement compétent peut procéder à une réquisition de personnel hospitalier.

Risques/ Prévention

• EPISEINE - La continuité d'activité (entreprises)

Présentation de la continuité d'activité afin de permettre à une entreprise d'assurer son activité et ainsi de faire face à une crise. L’objectif est de remettre en œuvre les activités prioritaires afin que l’établissement puisse reprendre ses activités dans les délais les plus brefs. Ce principe est le même pour un établissement de santé.

• Préconisations pour la continuité d’activité pour les services et établissements sociaux et médico-sociaux

Il s’agit d’une fiche de préconisations sur la continuité d’activités pour les services et établissements sociaux et médico-sociaux ne disposant pas de plan de continuité d’activité dans le cadre de la pandémie de la Covid-19. Cette fiche traite notamment de l’organisation de l’établissement et de la protection du personnel.