Une note d’information de la DGOS datée du 17 mars 2024 présente l’actualisation de la charte nationale des aumôneries hospitalières dont la précédente version datait du 5 septembre 2011.

Cette charte complète les circulaires du 20 décembre 2006 et du 12 février 2015 en précisant les règles qui régissent l’activité des aumôniers dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière.

Elle a été élaborée avec la contribution des aumôniers nationaux des cultes bouddhiste, catholique, juif, musulman, orthodoxe et protestant, ainsi que la Fédération hospitalière de France et France-Assos-Santé représentant des usagers.

Elle constitue un engagement des aumôniers et de l’administration sur les principes qui s’imposent à tout intervenant au sein d’un établissement de la fonction publique hospitalière, dans le respect du droit des patients à l’exercice de leur culte pendant leur séjour.

Elle rappelle les principes généraux de fonctionnement :

• Statut des aumôniers (désignation ; statut ; principe de neutralité ; planning de présence ; formation ; intervention des auxiliaires bénévoles)
• Mission et champ d’intervention et inscription dans un projet spécifique
• Rôle de l’établissement dans l’accès au culte (Référent chargé des relations avec les services des aumôneries hospitalières/Référent laïcité).