Module n°2 : M ODULE 2 : CONSTRUIRE ET DÉPLOYER UN PROCESS DE PRÉVENTION ET DISCIPLINAIRE AU SEIN DE SON ÉTABLISSEMENT
Contexte
Cette formation vise à outiller les RH, l’encadrement et les représentant·es du personnel à développer des actions de prévention des violences sexistes et sexuelles et à être en capacité de traiter les signalements dans le cadre d’une procédure de signalement construite en amont. Elle est ouverte aux agent·es oeuvrant pour la prévention et le traitement des violences au travail. Elle permettra aux participant·es de maîtriser les fondamentaux pour caractériser la nature des signalements, identifier leur niveau de gravité, lancer une enquête interne, conduire un entretien d’enquête et lancer une procédure disciplinaire.
Objectifs
ì Maîtriser le cadre règlementaire ì Impulser un plan de prévention au sein de son établissement, mobiliser les acteurs et ressources internes (agir en prévention) ì Développer des partenariats locaux (agir en prévention) ì Savoir identifier la nature des faits, identifier des indicateurs pour évaluer l’urgence et la gravité (agir en situation) ì Rédiger un protocole de traitement des violences (agir en situation)
- La phase exploratoire
- Les principes d’une enquête interne et ses étapes
- Conduire des entretiens d’enquête
- Rédiger un rapport d’enquête
- Lancement d’une procédure disciplinaire ì Prendre soin de soi
Renseignements complémentaires
Parcours modulaire composé de :
- Module 1 : Comprendre, repérer les situations de VSS et orienter les victimes "(tout public) - 1 jour
- Module 2 : Construire et déployer un process de prévention, d’information et disciplinaire/de sanction au sein de son établissement" - 1 jour
Programme
L’intervenant·e propose un rappel des éléments du module 1 sous forme d’exercice en petits groupes. ▪ Le cadre réglementaire L’intervenant·e propose un rappel du cadre légal à partir de mises en situations (nature des faits, procédures, sanctions encourues, etc.). ▪ Le plan de prévention L’intervenant·e dessine avec le groupe une feuille de route de prévention, les actions sont affinées au fur et à mesure et priorisées. ▪ Identifier la nature des faits, et les indicateurs pour évaluer l’urgence et la gravité L’intervenant·e présente des études de cas permettant de dresser une liste d’indicateurs pour évaluer la gravité de la situation. ▪ L’enquête interne : principes et étapes L’intervenant·e présente les différentes étapes et les outils et méthodes à actionner à chaque étape ainsi que les freins et difficultés à anticiper. ▪ L’entretien d’enquête L’intervenant·e présente les outils et méthodes d’un entretien d’enquête (contexte, posture, questions). ▪ Le rapport d’enquête L’intervenant·e présente le contenu d’un rapport d’enquête et montre un exemple. ▪ La suite de l’enquête L’intervenant·e présente les suites d’une enquête (procédure disciplinaire, reconstruction du collectif…). ▪ Rédiger un protocole L’intervenant·e construit pas à pas le protocole de traitement d’une situation de violence (du signalement à la procédure disciplinaire) avec le groupe. ▪ Les partenariats locaux L’intervenant·e amène le groupe à construire une cartographie des acteurs locaux. ▪ Prendre soin de soi
Méthodes pédagogiques:
- Quiz et textes à trous
- Travaux de groupe & brainstorming
- Études de cas et mises en situation
Public
ì Responsables RH, ì Cadres intermédiaires ì Membres du CSE
Exercice
2024
Nature
AFR
Organisé par
EGAE
Durée
14 heures
