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n° 100 - Avril 2016
Le décret 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) est paru le 29 avril 2016 au Journal officiel. Le texte définit les conditions de création et les modalités de gouvernance des GHT, dont la liste
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Règlementation

La loi a été promulguée le 20 avril 2016 et publiée au Journal officiel du 21 avril 2016. Le texte définitif du projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires mis au point par la Commission mixte
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Formation

Initié par la DGAFP et au terme d’un travail interministériel, ce module a été conçu comme un instrument d'accompagnement de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. D’une durée d’environ 30 minutes,
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Formation

Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions dans le champ de la formation professionnelle continue doit adresser un bilan pédagogique et financier à la Direccte. Ce formulaire doit être adressé avant le 30 avril 2016,
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Santé

À l’occasion de la réunion annuelle du Comité national autisme, composé de représentants des associations, des professionnels, des institutions et des administrations, jeudi 21 avril 2016 à Paris, la secrétaire d’État en charge
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Formation

Le premier rapport sur la mise en œuvre du Compte personnel de formation (CPF) et du Conseil en évolution professionnelle (CEP) a été adopté en séance plénière le 12 avril 2016 en présence de Madame Clotilde Valter, Secrétaire d’Etat auprès
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Santé

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé annonce le lancement une consultation en ligne, accessible à tous, sur le « big data » en santé, i.e. l’ouverture des données de santé. Chaque internaute peut donner son avis sur cette nouvelle
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Formation

L'Agence Nationale de Lutte Contre l'Illettrisme et le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels proposent une plateforme e-learning à destination des personnes en situation d’illettrisme. Deux formations sont proposées :
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Formation

Centre Inffo, le CNFPT et les Régions organisent des journées d’échange et de pratiques au profit des agents des Conseils régionaux. Connaître les dispositifs en construction, informer et échanger sur les expériences régionales, favoriser la
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Santé

À l’occasion de la semaine européenne de la vaccination (du 25 au 30 avril 2016), le ministère des Affaires sociales et de la Santé lance un site Internet pédagogique sur la vaccination à destination du grand public. Ce nouveau portail
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Sur le web

TSARA Trouble du spectre sur l’autisme et Recommandations aux Aidants, serious game pour appréhender l’autisme

Mesvaccins.net Pour gérer ses vaccinations et celles de ses proches en bénéficiant de l'expertise de professionnels de santé

SOSKULD Blog en images sur la vie d’une aide-soignante

Textes réglementaires

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 100) Lire l'article >