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n° 112 - Mai 2017
Le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière procède à la création du nouveau corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.
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Formation

Le décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction
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Vie des établissements

La Fédération Hospitalière de France, suite à une phase de concertation avec ses adhérents, présente un ensemble d’outils cartographiques pour visualiser les Groupements Hospitaliers de Territoire Afin d’accompagner ses adhérents dans la
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Diplômes

L’arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier fixe les montants de l'indemnité de stage versée aux étudiants en soins infirmiers pendant la durée des stages réalisés au cours
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Formation

Pris pour l'application de l'article 81 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 organise l'échange
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Métier

A partir du 1er octobre 2017, le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique rend obligatoire pour les aumôniers nouvellement recrutés l'obtention d'un
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Formation

L’arrêté du 28 avril 2017 institue la nomination, dans chaque académie, d’un conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur chargé de coordonner et promouvoir l'offre de formation continue des établissements d'enseignement
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Diplômes

Le brevet professionnel (BP), le brevet des métiers d'art (BMA) et la mention complémentaire (MC) sont désormais accessibles par blocs de compétences. Les modalités d’acquisition des blocs de compétences sont définies par le décret n° 2017-790
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Formation

Le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 a pour objet de décrire l'offre de formation dans l'enseignement supérieur de la création artistique et définition des conditions d'agrément des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.
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Sur le web

Médicaments dans l’eau Projet d'animation territoriale et de sensibilisation pour communiquer et partager autour de la question des médicaments dans l'eau (MediATeS SIPIBEL, site pilote de Bellecombe, Suisse)

Textes réglementaires

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 112) Lire l'article >