Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la validation des acquis de l’expérience (« EPP sur la validation des acquis d’expérience ») a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS),
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Le Conseil national de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelles (CNEFOP) a publié des « Recommandations méthodologiques pour l’élaboration concertée des Contrats de Plan Régionaux de Développement de la Formation
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Selon le Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, le CNEFOP a pour mission de recenser sur une liste rendue publique des certifications ou labels qualité qui respectent l’ensemble
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Saisi par des députés et des sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 21 janvier 2016 une décision validant l'essentiel de la loi de modernisation de notre système de santé, adoptée au Parlement le 17 décembre 2015.
Seules les
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Initiée par le Premier ministre, la Conférence est le fruit d’un travail de concertation de six mois de travail de préparation (juin 2015 - janvier 2016) selon les finalités suivantes, définies par le Premier ministre :
Adapter le modèle
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Inscrite dans le cadre du Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie, cette mesure vise à mieux informer les patients sur leurs droits effectifs.
Le décret relatif à cette création
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