Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a présenté la feuille de route stratégique nationale 2021-2026 pour l’hospitalisation à domicile (HAD) le 1er décembre 2021 à l’occasion des Universités d’hiver de la FNEHAD.
L’objectif
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Le Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 fixe les statuts de l'INSP, établissement public administratif national qui prend la succession de l'Ecole nationale d'administration (ENA) à partir du 1er janvier 2022, et abroge le décret n°
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L’Arrêté du 12 novembre 2021 met en conformité juridique deux arrêtés avec le décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants , en modifiant la date
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L’Arrêté du 7 décembre 2021 révise la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur.
Elle est enregistrée dans le répertoire spécifique (cf. fiche RS5515 ) sous le même intitulé pour une durée de cinq ans,
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L’Arrêté du 7 décembre 2021 fixe le référentiel d'activités du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et prolonge l’autorisation de dispenser et de délivrer le « certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la
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A la suite du 3ème appel à contributions (cf. article du 02.06.2021 ), la Commission de la certification professionnelle de France compétences a établi, le 16 décembre 2021, la liste des métiers en particulière évolution ou en émergence
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Le Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 fixe les missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité dans les trois versants de la fonction publique.
Ce décret, pris pour l'application de l'article 28 ter de la loi n°
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Le Décret n° 2021-1934 du 30 décembre 2021 fixe les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 relative à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse
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