Le Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 définit les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents des trois versants de la fonction publique.
Ce décret est pris pour application
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Le rapport de la mission « flash » d’appui visant à identifier de premières solutions opérationnelles pour faciliter l’accès aux soins urgents et non programmés partout en France, lancée le 31 mai 2022 par le président de la République,
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L’Arrêté du 5 juillet 2022 modifie l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention
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L’Arrêté du 27 juillet 2022 dispose qu’en dehors de leur parcours de formation, les étudiants inscrits en formation de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle peuvent être employés à titre temporaire par les établissements
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L’Arrêté du 27 juillet 2022 fixe l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2022-2023.
Mesures dérogatoires
Par dérogation, pour les étudiants
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La Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19, ainsi que trois Décrets et un arrêté, sont parus au Journal officiel du 31 juillet 2022 pour définir les nouvelles
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Le Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 crée un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires auprès des ministres chargés de la santé et de la recherche.
Composition
Présidence : une personnalité qualifiée désignée
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