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Le Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifie plusieurs dispositions du livre III du code de l'éducation , applicables à compter de la session 2024.
Création de mentions
Pour les diplômes professionnels de certificat d'aptitude
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Tout prestataire d’actions concourant au développement des compétences (action de formation, bilan de compétences, action de validation des acquis de l’expérience, action de formation par apprentissage) doit établir chaque année un bilan pédagogique
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Le Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 précise les nouvelles modalités de fonctionnement de la plateforme nationale de candidature et de recrutement des candidats souhaitant être admis en première année des formations conduisant au diplôme
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Le Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 et l’Arrêté du 28 février 2024 modifient la préparation et la gestion des crises sanitaires ainsi que l’organisation de la direction générale de la santé (DGS).
A compter du 1er mars 2024, la DGS
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