Le Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 précise les professionnels de santé relevant d'un ordre national soumis à l'obligation de certification périodique et ceux pouvant bénéficier d'une exonération partielle, ainsi que les modalités de
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Un Arrêté du 6 mars 2024 fixe la liste des fonctions d'un niveau de responsabilité très élevé de direction, de coordination, de conduite de projet ou d'expertise des ingénieurs hospitaliers, prévue au II de l'article 15 du décret n° 2022-51
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Le Décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 institue un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels, placé auprès du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre chargé de l'éducation.
Il apporte son concours
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L’Arrêté du 26 février 2024 fixe les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle.
Référentiel de formation (Annexe I)
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Le Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 simplifie le cadre des formations aux premiers secours en allégeant les modalités d’habilitation des organismes, tout en précisant l’obligation de formation continue qui s’impose aux personnes exerçant des
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Fadila Khattabi, ministre chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées a présenté le 27 mars 2024 la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027, en présence des services de l’Etat, des élus, des associations
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Une note d’information de la DGOS datée du 17 mars 2024 présente l’actualisation de la charte nationale des aumôneries hospitalières dont la précédente version datait du 5 septembre 2011.
Cette charte complète les circulaires du 20 décembre
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