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DOCINFO n° 194 - Juin 2024
Le Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du service d'accès aux soins (SAS). Pris pour application de l'article L. 6311-3 du code de la santé publique  issu de l'article 28 de
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Social

Frédéric Valletoux, ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention, a présenté le 31 mai 2024 une série de mesures pour prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le secteur de la santé. Fruits
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Formation

L’Arrêté du 31 mai 2024 modifie la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers. Durée Six semaines non consécutives, réparties sur une durée de neuf mois (au lieu de six
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Fonction publique hospitalière

L’Arrêté du 19 juin 2024 fixe les dispositions de l’organisation des concours et examens de recrutement externe et interne permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers. Concours
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Fonction publique hospitalière

Trois arrêtés datés du 19 juin 2024 fixent les nouvelles modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital (DH), directeurs
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Diplômes

L’Arrêté du 17 juin 2024 modifie certaines dispositions de la formation et de la certification du diplôme d'Etat d'ingénierie sociale (DEIS), à partir du 1er septembre 2024. En annexe figurent le référentiel professionnel (référentiels
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Métier

Le Décret n° 2024-617 du 27 juin 2024 permet à l'opticien-lunetier d'adapter la prescription de l’ophtalmologiste ou de l’orthoptiste lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact. Il est pris pour l'application
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Diplômes

L’Arrêté du 4 juin 2024 modifie certaines dispositions des référentiels du diplôme d'Etat d'assistant familial (DEAF) à partir du 1er septembre 2024. Référentiels Le référentiel de certification est désormais découpé en blocs de compétences
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Diplômes

Dans le cadre de la réforme de la VAE induite par la loi "Marché du travail" du 21 décembre 2022, l’Arrêté du 21 juin 2024 met en conformité les dispositions de la mise en œuvre de la validation des acquis par l’expérience (VAE) avec l’article
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Sur le web

Entretien prénatal précoce : La Boîte à outils Ressources pour les professionnels de santé spécifiquement formés à l’entretien prénatal précoce (Ministère du travail, de la santé et des solidarités)

Besoin d’un médecin ? Suivez le bon chemin Campagne nationale sur l’accès aux soins pour l’été 2024 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités)

Carte des lieux de soins Recensement par région des consultations médicales non programmées, accessibles en journée, soirée ou le week-end (SPIS/ARS)

Textes réglementaires

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 194) Lire l'article >





Lettre mensuelle de veille sectorielle présentant la synthèse de l’actualité dans les domaines de la formation et de la santé, une sélection de publications disponibles en ligne et une sélection de textes réglementaires.
Contact : Béatrice Inglisian, Service DFC