Publié le 27/01/2016

Le congé de formation professionnelle

C'est quoi ?

Le CFP est un droit statutaire qui donne aux agents hospitaliers des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics la possibilité de suivre, à leur initiative et à titre individuel des formations à visée professionnelles et personnelles distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l'établissement : reconversion, réalisation d'un projet personnel.

PUBLICS BENEFICIAIRES

Les agents titulaires et non titulaires. Les agents contractuels sous réserve que la formation ne dure pas au-delà de la fin du contrat.
Les agents en contrat de droit privé (CES,CEC, CUI, CAE, CA) sont exclus du dispositif (article 1 décret du 21/08/08)

CONDITIONS D'ACCES

3 années de services effectifs consécutifs ou non dans la Fonction Publique Hospitalière.

DUREE

3 ans sur la totalité de la carrière.

CFP indemnisé : la durée du CFP indemnisé est limitée à 360 jours sur toute la durée de la carrière.

Cette durée peut être portée à 720 jours pour les études de deux ans au moins.

POSITION STATUTAIRE d'ACTIVITE

Le Congé de Formation Professionnelle se déroule exclusivement SUR LE TEMPS DE TRAVAIL. L'établissement employeur sera donc sollicité pour accorder une autorisation d'absence.

RETOUR DE L'AGENT DANS L'ETABLISSEMENT

A l'issue de son congé l'agent reprend dans son établissement d'origine des fonctions correspondant à son grade ou, pour le non-titulaire, de niveau équivalent à celui de l'emploi qu'il occupait.

L'employeur n'a aucune obligation de reconnaître la nouvelle qualification acquise par l'agent à l'issue de son parcours.