Aumôniers : diplôme de formation civile et civique obligatoire
A partir du 1er octobre 2017, le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique rend obligatoire pour les aumôniers nouvellement recrutés l'obtention d'un diplôme après le suivi d'une formation civile et civique agréée, comprenant un enseignement sur les grandes valeurs de la République.
Ces dispositions ne sont applicables outre-mer que si le diplôme peut être obtenu à distance ou dans le ressort même du territoire.
Pour les aumôniers des établissements hospitaliers, le texte précise qu’un aumônier peut être recruté sur contrat (à durée déterminée ou indéterminée), sur proposition du culte dont il relève, dans un établissement public de santé, avec une personne titulaire de l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur une liste déterminée selon des modalités fixées par l'arrêté du 5 mai 2017.
Par dérogation, une possibilité d'obtenir le diplôme dans un délai de deux ans est laissée aux aumôniers.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, celle-ci est au maximum de trois ans. Ce contrat est renouvelable par décision expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette durée, le contrat ne peut être renouvelé que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L'arrêté du 5 mai 2017 précise également que les diplômes de formation civile et civique sanctionnent des formations d'un volume horaire minimal de 125 heures, dispensées en France par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, par un établissement d'enseignement supérieur public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par un établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général.
Ces formations comprennent au moins les trois enseignements suivants :
- 1° Institutions de la République et laïcité
- 2° Grands principes du droit des cultes
- 3° Sciences humaines et sociales des religions.
Les enseignements mentionnés aux 1° et 2° représentent un minimum de 70 heures.
Aucune condition de diplôme ne peut être exigée pour l'inscription à une formation conduisant à un diplôme de formation civile et civique des personnes susceptibles de remplir des missions d'aumônerie.
Les connaissances acquises au cours de ces formations font l'objet d'une évaluation en vue de la délivrance du diplôme de formation civile et civique. Le diplôme peut également être obtenu par la voie de la validation des études antérieures ou d'une validation des acquis de l'expérience.