Ce document est destiné à guider les organismes enregistrés auprès de l’Agence nationale du DPC pour le dépôt des actions et programmes en 2019.

Il vise à cet effet à :

• rappeler le sens et le contenu de l’obligation de DPC
• présenter les objectifs du DPC
• décrire les évolutions des modalités de dépôt des actions et démarches ainsi que les principes du contrôle et de l’évaluation réalisés par les services administratifs de l’Agence et les Commissions Scientifiques Indépendantes.

2019 est une année de transition pour le dépôt des actions et démarches de DPC à deux titres. L’Agence a revu les masques de dépôt :

• pour mieux intégrer les spécificités des différentes structures qui concourent à l’offre de DPC, et notamment celles des établissements de santé et médico-sociaux
• pour permettre un dépôt plus adapté des actions d’évaluation des pratiques et des démarches de gestion des risques au plus près de l’exercice des professionnels qui contribuent davantage que les pures actions de formation cognitives à améliorer les prises en charge.

Par ailleurs, pour s’assurer de la compréhension des éléments attendus dans le cadre du dépôt des actions, l’Agence a renforcé le tutoriel mis en place l’année dernière sur l’ensemble des éléments demandés.

Enfin, si le principe du dépôt des actions en deux temps est conservé, fiche de présentation de l’action et volet pédagogique et scientifique, son process a été simplifié ; le volet scientifique et pédagogique ne sera à déposer que dans le cadre des évaluations scientifiques conduites par les CSI ou d’un contrôle de l’Agence. Au travers de cette réflexion, menée notamment en collaboration avec les Commissions Scientifiques Indépendantes et des groupes utilisateurs composés d’ODPC de tout statut, l’objectif a été d’améliorer le service proposé, de permettre aux ODPC de mieux s’approprier nos attendus et ainsi, aux professionnels de santé de mieux se repérer dans la construction de leur parcours de DPC.

Nous espérons que ce guide saura vous sensibiliser à notre ambition d’amélioration continue de la qualité du dispositif et vous engager, à nos côtés, pour un DPC de qualité au bénéfice des professionnels de santé et des usagers. [Michèle LENOIR-SALFATI, Directrice Générale]