L’emploi dans la fonction publique en 2014. INSEE, INSEE Première, n° 1586, mars 2016
Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction publique en France. Les effectifs continuent de progresser, mais sur un rythme moindre qu’au cours de 2013.
Dans la fonction publique de l’État l’emploi est stable, la hausse des effectifs des établissements publics (+ 2,5 %) compensant la baisse de ceux des ministères (– 0,7 %). Dans les deux autres versants, l’emploi continue de progresser : + 0,9 % dans la fonction publique hospitalière et + 1,5 % dans la fonction publique territoriale.
En 2014, le nombre de fonctionnaires augmente dans les trois versants de la fonction publique. Cette même année, près du quart des agents travaillent à temps partiel. Hors militaires, sur l’ensemble de la fonction publique en 2014, le nombre d’entrants diminue par rapport à 2013, tandis que celui des sortants augmente.
Tous statuts confondus, 210 000 personnes, présentes fin 2013 et fin 2014, surtout des contractuels, ont connu une ou plusieurs interruptions d’activité en cours d’année. Inversement, en 2014, 260 000 personnes, absentes fin 2013 et fin 2014, ont occupé un poste durant 2014 ; parmi elles, plus de 200 000 contractuels ont occupé leur poste 3 mois en moyenne dans l’année. [intro]
Consulter le supplément numérique pour des tableaux complémentaires
DGOS Projet stratégique 2015-2017. Direction générale de l’offre de soins, avril 2016
Le projet stratégique de la DGOS, feuille de route structurante à la fois pour son management interne et pour ses interlocuteurs externes, apporte sa contribution à une approche globale intégrant les soins primaires en ville, la prise en charge hospitalière et l’accompagnement médico-social. Cela, grâce à la mobilisation des professionnels de santé pour une médecine de parcours structurée et continue, au plus près des patients.
Il s’inscrit notamment dans le cadre de la stratégie nationale de santé, de la loi de modernisation de notre système de santé, du « choc de simplification » annoncé par le président de la république et de la réforme territoriale.
Le projet s’articule autour de 4 axes stratégiques et 16 objectifs opérationnels :
- développer les soins primaires, optimiser les parcours et le financement de l’offre de soins par la promotion et l’accompagnement du « virage ambulatoire », par une juste gradation des soins et leur bonne répartition territoriale, par l’optimisation des allocations budgétaires
- favoriser l’innovation, améliorer la performance des offreurs de soins par le soutien au numérique et à l’innovation en santé, par la coordination des parcours (de santé, de soins, de vie), par l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins et des organisations
- développer les compétences des professionnels et promouvoir le dialogue social par l’évolution des formations et des métiers, par une régulation et un pilotage modernisés des ressources humaines, par un appui à la performance sociale et un positionnement fort de la fonction publique hospitalière
- renforcer l’appui au pilotage stratégique et la performance de la DGOS par la tutelle de ses opérateurs, par une transversalité renforcée entre services et avec les partenaires, par l’optimisation des outils et des ressources, par le développement d’une culture de l’évaluation des politiques menées et de maîtrise des risques.
Consulter le projet stratégique
Portraits statistiques des métiers 1982-2014. Dares, Synthèse.Stat n° 19, mars 2016
Cette publication dresse un portrait statistique des métiers de 1982 à 2014 selon de multiples dimensions : dynamique de l’emploi, caractéristiques des personnes en emploi, qualité de l’emploi, caractéristiques des employeurs, mobilité professionnelle, marché du travail.
85 regroupements de métiers, constitués à partir de la nomenclature des familles professionnelles (FAP 2009), sont ainsi décrits sous la forme de tableaux, cartes et graphiques, assortis d’un bref commentaire.
La nomenclature des familles professionnelles (Fap) a été constituée par la Dares pour les besoins de l’analyse de l’emploi et du marché du travail par métiers. Elle opère un rapprochement entre le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome) utilisé par Pôle emploi pour classer les offres et demandes d’emploi, et les professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) utilisées par l’Insee dans ses enquêtes.
Les données mobilisées pour dresser le portrait statistique de chaque regroupement de métiers sont issues de plusieurs sources : les enquêtes Emploi et le recensement de la population de l’Insee, la déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre et l’enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d’œuvre (DMMO-EMMO) de la Dares, et les données de gestion de Pôle emploi sur les offres et les demandes d’emploi.
Outre une présentation des sources, puis des concepts et indicateurs sur lesquels s’appuient ces portraits statistiques, cette publication est constituée d’un ensemble de fiches par domaine professionnel et par métier. Des tableaux regroupés par thème (dynamique de l’emploi, caractéristiques des personnes en emploi, qualité de l’emploi, caractéristiques des employeurs, mobilité, marché du travail) sont également accessibles.
Troubles du spectre de l’autisme Guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme [Dossier technique]. CNSA, mai 2016
Ce guide est destiné aux équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et à leurs partenaires, accompagnant la personne handicapée et/ou intervenant auprès d’elle.
Synthétique et pratique, il répond à un besoin d’harmonisation des pratiques, d’égalité de traitement et d’équité des réponses.
Il prend appui sur les données actuelles et a vocation à être mis à l’épreuve du terrain, à évoluer et à être enrichi par les observations des équipes, les résultats de la recherche et les publications à venir. Sa parution intervient d’ailleurs à un moment de transition et d’évolution des pratiques des acteurs impliqués dans le repérage, le diagnostic, l’évaluation et l’accompagnement des personnes avec TSA.
Le conseil en mobilité-carrière et l’accompagnement personnalisé des agents dans les services de l’État. DGAFP, Guides pratiques, mars 2016
Ces guides, regroupés en un document, s’adressent à l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion des ressources humaines des services de l’Etat et de ses établissements, responsables RH, managers et plus particulièrement les conseillers mobilité-carrière.
Ce document présente le cadre de référence, en termes de principes, de méthodes, d’acteurs et d’outils, applicable, d’une part, en matière de conseil aux agents dans la construction de leur parcours professionnel et d’accompagnement de leur réorientation, d’autre part en matière d’appui aux RH des services.
Ce guide a pour objectif de soutenir le les initiatives des ministères en leur fournissant une « boîte à outils » et des repères, dans le respect de leurs orientations RH.
Être recruté dans la fonction publique - Édition 2016. DGAFP, Ministère de la fonction publique, avril 2016
Ce document rassemble, sous forme de fiches, toutes les informations relatives au recrutement dans la fonction publique ainsi qu'une liste d'adresses utiles.
Observance des traitements médicamenteux en France [rapport]. Académie nationale de Pharmacie, 2016
A la demande de la Direction générale de la santé, l’Académie nationale de Pharmacie a réalisé une étude sur l’observance médicamenteuse. Son rapport, plus spécialement orienté sur le rôle des pharmaciens, aborde le sujet de l’observance des traitements médicamenteux qui prend une importance majeure dans la qualité de la prise en charge des patients.
Les défauts d’observance, ou de la non-observance, ont des conséquences variées, mais toujours péjoratives, sur la qualité des traitements, leur efficacité, leurs effets indésirables, à titre individuel mais aussi collectif et sociétal.
L’Académie propose huit recommandations qui pourraient permettre d’améliorer l’observance médicamenteuse.
Les cancers en France - Edition 2015. Institut national du cancer, avril 2016
Ce rapport présente un panorama des connaissances et des données actualisées sur la situation des cancers en France, concernant l'épidémiologie, la prévention, le dépistage, les soins, la vie avec un cancer, les inégalités face au cancer et la recherche.
Actes de la journée nationale Hospi Diag du 8 décembre 2015. ANAP, mars 2016
Les actes de la Journée Nationale Hospi Diag du 8 décembre 2015 reprennent l’essentiel des interventions et échanges de la journée qui a été l’occasion de faire le point de ses usages autour de retours d’expérience de professionnels, de réflexions prospectives sur l’évaluation des pratiques et de débats d’acteurs sur la transparence des données.
Cette publication fournit des éléments qui permettent de comprendre l’intérêt d’Hospi Diag dans les cinq cas de figure suivants :
- Le dialogue de gestion au sein de l’établissement
- Le dialogue de gestion entre l’établissement et l’ARS
- La transparence et l’interprétation des données
- L’inspection / contrôle
- L’évaluation des pratiques organisationnelles et professionnelles.
Une synthèse de la présentation de l’ANAP et de l’ATIH sur les nouvelles fonctionnalités d’Hospi Diag est proposée en fin de publication.
Prise en charge des urgences en contexte addictologique [Mémento]. Réseau des établissements de santé pour la prévention des addictions, 2016
Pour tous les professionnels et intervenants qui sont en contact avec des usagers de produits psychoactifs, le RESPADD propose ce guide qui rappelle les bonnes pratiques relationnelles qui permettent de s’engager dans une relation d’aide en urgence de qualité. Il détaille les conduites à tenir face aux situations d’urgence les plus courantes et fournit les informations essentielles sur les principales familles de produits.
La réduction des risques et des dommages liés aux conduites addictives - Rapport d’orientation et recommandations de la commission d’audition. Fédération française d’addictologie, avril 2016
À la suite de l'audition publique sur la réduction des risques et des dommages (RdRD) du 7 et 8 avril 2016 organisée par la Fédération française d’addictologie (FFA), la commission d’audition a produit un rapport d'orientation qui comporte quinze recommandations.
Convention d'objectifs et de gestion entre l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. CNSA, avril 2016
Récemment signée par les ministres, la convention prévoit 5 axes (organisés en 20 fiches-actions thématiques, 41 indicateurs de suivi et de résultat) pour améliorer les réponses aux personnes âgées et handicapées et sera assortie de moyens humains et financiers qui évolueront en fonction des priorités et du calendrier des travaux :
- Axe 1 : Améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et handicapées pour adapter les réponses individuelles et l'offre collective
- Axe 2 : Améliorer l’accès aux droits des personnes handicapées, des personnes âgées et des aidants, dans le cadre d’une réponse accompagnée
- Axe 3 : Construire des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours
- Axe 4 : Garantir une gestion équitable et performante des financements aux établissements et services médico-sociaux, en assurant le pilotage de la dépense
- Axe 5 : Améliorer le fonctionnement et l’intervention de la Caisse
Cette convention s’inscrit dans un contexte de réformes importantes et de modernisation du secteur médico-social qui concernent largement la CNSA : la mise en œuvre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui élargit ses missions, l’entrée en vigueur de la démarche « réponse accompagnée pour tous », les réformes tarifaires des établissements et services médico-sociaux, la conception et le déploiement du système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la mise en place des nouvelles régions, les réformes appelant une animation croisée des réseaux de la CNSA (agences régionales de santé, départements, MDPH, associations…).
Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? L’apport du modèle Autonomix. Drees, Les Dossiers de la Drees, n° 1, mars 2016
Les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes (soit 1,2 million de personnes) s’établissent, en 2011, à 28,3 milliards d’euros, dont 25 % ne sont pas financées par les allocations ou aides publiques.
Ce dossier, composé de trois articles, passe en revue la part des dépenses qui reste à la charge de ces personnes avant la réforme portée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement entrée en vigueur en 2016.
Il identifie tout d’abord le profil des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) vivant à domicile qui ont le plus grand risque de se voir attribuer un montant de plan d’aide atteignant le maximum légal.
Il montre ensuite que les frais restant à la charge des bénéficiaires de l’APA à domicile peuvent représenter une part importante du budget des personnes les plus dépendantes ou les plus modestes, notamment lorsque le montant de leur plan d’aide a atteint le maximum légal.
Enfin, le dossier analyse les frais restant à la charge des personnes âgées dépendantes vivant en établissements, qui s’avèrent souvent supérieurs à leurs revenus courants, malgré les dispositifs d’aide existants.
Polyhandicap et citoyenneté : un défi pour tous [Livre blanc]. Unapei, mars 2016
Les personnes polyhandicapées restent encore trop souvent en marge de notre société et n’accèdent toujours pas à ce qui fait socle de notre République : liberté, égalité, fraternité. Le manque de moyens destinés à les accompagner les entrave chaque jour davantage. Pour faire progresser la prise en compte des personnes polyhandicapées en leur garantissant un accompagnement adapté, l’Unapei publie un Livre blanc et inviter à l’action.
Ce Livre blanc de l’Unapei, réalisé en collaboration avec le Cesap, le Gpf et le Clapeaha invite à agir pour créer des solutions d’accompagnement adaptées, pointe des exigences et apporte des repères. Les acteurs concernés par la mise en œuvre des recommandations de l’Unapei sont divers : pouvoirs publics, responsables associatifs, professionnels des établissements et services médico-sociaux et professionnels de santé.
Etat des lieux 2014 sur l’activité de chirurgie ambulatoire (nouveau périmètre) Programme national chirurgie ambulatoire. ATIH, mars 2016
Dans le cadre du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire, l’ATIH actualise et met à jour des indicateurs de chirurgie ambulatoire :
-
sur le périmètre élargi de la chirurgie : GHM en C et 7 racines complémentaires
-
selon le nouveau découpage territorial en 17 régions au 1er janvier 2016.
Sur ce nouveau périmètre, 6,2 millions de séjours de chirurgie ont été réalisés en 2014 et un séjour sur deux est désormais pris en charge en ambulatoire. Le programme national de développement de la chirurgie ambulatoire a deux objectifs : atteindre un taux de 54,7% en 2016 et 66,2% en 2020.
Cette note présente les principales tendances 2010-2014 par région, par catégorie d’établissement et par spécialité chirurgicale.
Le patient traceur : Démarche d’analyse en équipe du parcours du patient - Guide méthodologique. Haute Autorité de Santé, janvier 2016
Cette démarche permet d’effectuer des analyses collectives a posteriori du parcours global des patients. Le consentement est nécessaire à l’inclusion dans l’étude. Elle permettra aux professionnels de santé de ville de travailler en équipe pluridisciplinaire afin d’améliorer le parcours des patients.
L’objectif est d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, l’organisation des parcours et les interfaces professionnelles.
Les protocoles de coopération art 51 - Bilan du dispositif Évaluation 2014. Haute Autorité de Santé, novembre 2015
Face aux nouveaux défis sanitaires que sont le vieillissement de la population, la hausse des maladies chroniques, l’augmentation du temps médical à consacrer à chaque patient..., les protocoles de coopérations dit « Article 51 » de la loi HPST du 21 juillet 2009 constituent à la fois un levier d’action et une innovation en rupture avec les modes de prise en charge « classiques ».
Après 5 années d’existence et 4 ans de déploiement sur le terrain, un premier bilan a permis d’évaluer les protocoles mis en œuvre depuis plus d’un an.
Kit « Mobilité ». Mon Hôpital Numérique, avril 2016
Les solutions de mobilité permettent d’améliorer la qualité de service auprès du patient (recueil des données au lit du patient donc temps de présence accru…) et facilitent l’accès et le partage d’informations (équipes mobiles…).
Un des principaux enjeux est d’offrir aux professionnels de santé des supports mobiles adaptés à leurs processus métiers : ils visent la saisie à la source, en temps réel et en mode sécurisé, des données patient.
Ce kit rassemble les productions relatives à la mobilité dans les établissements de santé :
- La mobilité et l'ergonomie du poste de travail en milieu hospitalier
- Guide méthodologique de mise en œuvre de la mobilité dans les établissements de santé
- Identifier le système à mettre en place pour gérer la mobilité à l'hôpital
- Identifier le poste de travail le plus adapté selon les différents usages.
Panorama de la santé 2015 - Les indicateurs de l'OCDE. Organisation de coopération et de développement économiques, 2016
Cette nouvelle édition du Panorama de la santé présente les données comparables les plus récentes sur les principaux indicateurs de la santé et des systèmes de santé des pays membres de l’OCDE.
Pour un sous-groupe d’indicateurs, elle contient aussi des données se rapportant à des pays partenaires dont l'Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, la Fédération de Russie, l'Inde, l'Indonésie, la Lettonie et la Lituanie.
Cette édition contient deux nouveautés : une série de tableaux de bord qui résument la performance des pays de l’OCDE sur des indicateurs clés de santé et des systèmes de santé, et un chapitre spécial sur les tendances récentes des dépenses pharmaceutiques parmi les pays de l’OCDE. Cette édition contient également de nouveaux indicateurs sur la migration du personnel de santé et sur la qualité des soins de santé.
Consulter le résumé du rapport
Rapport mondial sur le diabète [Résumé d'orientation]. Organisation mondiale de la Santé, avril 2016
Le diabète constitue un problème de santé publique majeur. On a assisté au cours des dernières décennies à une augmentation constante du nombre de cas de diabète et de la prévalence de la maladie.
À l’échelle mondiale, on estime que 422 millions d’adultes vivaient avec le diabète en 2014, comparé à 108 millions en 1980.
Ce premier rapport mondial de l’OMS sur le diabète souligne l’énorme ampleur du problème du diabète ainsi que la possibilité d’inverser les tendances actuelles. Les pouvoirs publics, les prestataires de soins, les personnes diabétiques, la société civile, les producteurs alimentaires, les fabricants et fournisseurs de médicaments et de technologies peuvent contribuer de manière significative à l’arrêt de l’augmentation du diabète et à l’amélioration de la vie des personnes vivant avec le diabète.
Les unités de soins de longue durée (USLD). Inspection générale des affaires sociales, avril 2016
Par une lettre du 22 juin 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de diligenter une « mission sur le secteur des unités de soins de longue durée (USLD) » qui a connu deux réformes depuis 2006, l'une organisationnelle et l'autre financière.
Le rapport décrit tout d'abord les missions et modes de fonctionnement des USLD en s'attachant à présenter ce qui les différencie et les rapproche des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
La deuxième partie est consacrée aux questions liées à la tarification ; elle montre notamment l'inadaptation aux USLD de certains des outils utilisés.
La troisième tente de présenter un état des lieux populationnel en dépit du caractère insuffisant des informations disponibles. La quatrième met en garde contre le risque de dénaturer la vocation des USLD si on en fait « la » solution d'aval de la prise en charge d'un ensemble composite de diverses pathologies ou déficiences. Et, enfin, la dernière partie décrit les scénarios d'évolution envisageables.
Evaluation des Centres de ressources autisme (CRA) en appui de leur évolution. Inspection générale des affaires sociales, avril 2016
En septembre 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a confié à l'IGAS une mission portant sur « l'évaluation de l'organisation et du fonctionnement des centres ressources autisme en appui de leur évolution ». Créés en 1999, d'abord de manière expérimentale, puis généralisés en région à partir de 2005, les Centres de Ressources Autisme (CRA) ont été confortés par le 3ème plan autisme 2013-2017 comme l'élément central du dispositif opérationnel de diagnostic et de prise en charge de l'autisme (et des TED - Troubles envahissants du développement).
Les CRA font l'objet de critiques, plus particulièrement liées à un développement insuffisant d'équipes de proximité formées aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ; mais aussi à l'hétérogénéité de leur fonctionnement et de leurs résultats, en particulier au niveau des délais de rendus des diagnostic (plus d'1 an en moyenne).
L'objectif de la mission IGAS était d'évaluer l'organisation et le fonctionnement des CRA en regard des missions qui leur ont été règlementairement assignées et de proposer des recommandations pour en rénover fortement le fonctionnement, en complément du décret visant à instaurer un nouveau cadre règlementaire, et de l'instruction.
Formations en travail social : 62 000 étudiants en 2014. Drees, Études et Résultats, n° 953, février 2016
En 2014, 62 000 étudiants sont inscrits dans les filières de formation du travail social. Un quart des nouveaux étudiants de première année se destinent au métier d’aide médico-psychologique, 14 % à celui d’éducateur spécialisé et 13 % à celui d’auxiliaire de vie sociale. Plus de huit étudiants sur dix sont des femmes.
L’âge moyen des étudiants à l’entrée en formation est de 31 ans. Cet âge, relativement élevé, s’explique par de fortes proportions d’étudiants qui reprennent leurs études, soit pour évoluer professionnellement, soit pour s’insérer sur le marché du travail. Un étudiant sur deux travaillait l’année précédant son inscription et c’est le cas, en grande majorité, de ceux préparant une formation supérieure à un bac+2.
Quatre étudiants sur cinq perçoivent un financement, notamment pour les formations de niveau V équivalentes à un BEP ou à un CAP et pour les formations des niveaux II et I, supérieures à un bac+2.
La répartition des formations par niveau diffère selon les régions. Ainsi, la part des diplômés de niveau V varie de 33 % en Île-de-France et Centre-Val de Loire à 100 % en Corse.
Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) : mode d’emploi. Centre Inffo, Les Guides Juridiques, édition 2016
Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions dans le champ de la formation professionnelle continue doit adresser un bilan pédagogique et financier à la Direccte.
Ce formulaire doit être adressé avant le 30 avril 2016, sauf report.
Centre Inffo propose un Guide juridique intitulé « Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF) : mode d’emploi », un outil opérationnel permettant de remplir les différentes rubriques du document.
Les besoins et l'offre de formation aux métiers du numérique [rapport]. IGEN-IGAENR-CGEIET-IGAS, février 2016
Le développement des technologies numériques et de leurs usages nécessite du personnel qualifié, qui manque sur le marché du travail, et des enseignants compétents dans ce domaine. Après avoir proposé une définition des métiers du numérique, la mission conjointe IGEN, IGAENR, CGEIET, IGAS s'est attachée à analyser les besoins quantitatifs et qualificatifs des métiers du numérique, et les formations y afférentes.
L'étude de l'offre de formation initiale et continue a permis de recenser les formations d'enseignement supérieur préparant aux métiers du numérique et d'analyser le vivier et la contribution qu’offrent les trois voies de formation au baccalauréat. La mission émet des recommandations visant à améliorer l'évaluation des besoins par une évolution de l’appareil statistique, et une meilleure coordination des instances.
Synthèse des débats sur le Compte personnel d’activité. France Stratégie, avril 2016
Pour prolonger la réflexion initiée par la production de son rapport "Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret", France Stratégie s’est vu confier l’animation du débat sur le CPA. Pendant deux mois, les acteurs de la société – associations, partenaires sociaux, collectifs, fédérations, partis politiques, etc. – ont été invités à s’exprimer et à formuler leurs attentes comme leurs craintes, tandis qu’une adresse mail dédiée (cpa@strategie.gouv.fr) accueillait les questions et les contributions de tout citoyen intéressé.
Ce document offre une synthèse de tous ces échanges qui avaient pour vocation de mieux définir les contours du CPA à court, moyen et long terme.
La création d’un compte individuel de droits sociaux soulève des espoirs, mais aussi des interrogations et des inquiétudes. L’utopie au cœur du projet tel que l’a conçu France Stratégie est une ambition qui séduit. Mais si le CPA repose sur la seule agrégation de droits existants, sans nouveaux services ni mobilisations nouvelles de ces droits, il sera porteur de peu de changement, tant pour les individus que pour les institutions et la société. Il risque alors de passer à côté des objectifs d’émancipation mais aussi d’harmonisation et de simplification de notre système de protection sociale qui sous-tendaient le projet initial.
La contrainte temporelle qui pèse sur le CPA – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2017 – est une chose généralement admise, même si à regret : elle justifie aux yeux de beaucoup un déploiement en plusieurs étapes, avec un compte à périmètre restreint dans un premier temps.
La demande est forte cependant pour que le CPA s’inscrive dans un projet de long terme. Dans cet esprit, beaucoup s’accordent pour qu’il soit d’abord orienté vers le développement de la capacité professionnelle de la personne, donc vers la formation professionnelle. Il importe en tout cas de donner à voir dès maintenant le chemin et l’ambition finale. En tête des objectifs partagés à moyen et long terme figurent la couverture progressive du plus grand nombre possible de droits – qui reste à articuler avec le portail d’information sur les droits sociaux porté par les partenaires sociaux – et des possibilités nouvelles de mieux concilier les temps de vie. Si le CPA devait offrir à terme de nouveaux droits, la question se pose des obligations qui y seraient attachées. Cette dimension est centrale dans la construction juridique mais aussi politique du dispositif, eu égard aux attentes des citoyens qui pour beaucoup souhaitent davantage de liberté et d’autonomie dans l’exercice de leurs droits.
S’agissant de la méthode, de nombreux participants insistent sur la nécessité de partir des besoins des utilisateurs et de procéder de manière séquentielle, avec des évaluations régulières, voire des expérimentations, le CPA étant considéré comme un projet de long terme qui se déploiera sur plusieurs années.
Le dispositif d’enquêtes Defis : un nouveau regard sur la formation en entreprise. Céreq, Bref du Céreq, n° 344, mars 2016
Le premier volet du dispositif d’enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés (Defis), réalisé en 2015, permet de mieux cerner le recours à la formation par les entreprises. L’observation de nouvelles dimensions, comme l’importance des formations réglementaires et le recours à une expertise externe pour construire la politique de formation, renforce des résultats connus de longue date sur les écarts entre petites et grandes entreprises.
