Baromètre FHF-Obea des enjeux RH réalisé auprès des Directeurs, Directeurs des Ressources Humaines et Directeurs des Affaires Médicales des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fédération Hospitalière de France. FHF/OBEA, 1ère édition, octobre 2016
Les Rencontres RH de la Santé (3 et 4 octobre 2016, La Baule) ont été l’occasion de présenter aux professionnels hospitaliers les résultats du premier baromètre FHF-Obea des enjeux en matière de ressources humaines (RH). Cette enquête riche d’enseignements a été menée auprès des chefs d’établissement, Directeurs des Ressources humaines (DRH) et Directeurs des Affaires médicales (DAM) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents à la Fédération hospitalière de France (FHF).
Près de 274 directeurs se sont mobilisés pour répondre à cette étude conduite en partenariat avec Obea. Ce baromètre met en lumière pour la FHF la nécessité de cesser les injonctions paradoxales pour redonner du sens à la gestion des ressources humaines hospitalières, élément stratégique pour l’attractivité de l’hôpital public.
Consulter la synthèse du baromètre
Observatoire Économique de la FFP - Etude 2015 - Bilan et Perspectives - 19ème enquête annuelle. Fédération de la formation professionnelle, octobre 2016
Les Présidents de l’Observatoire économique de la FFP, Sylvie PETITJEAN et Christophe QUESNE, ont présenté le 14 octobre 2016 en conférence de presse les résultats du baromètre annuel de ses adhérents.
L’Observatoire 2016 est marqué par une forte croissance du nombre d’adhérents de la FFP (+11 %). Mais 2015 a vu une réelle contraction de l’activité des OF avec une baisse du chiffre d’affaire moyen des organismes adhérents de -5,6 %. Si de fortes réserves demeurent vis-à-vis de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014, les organismes adhérents se mobilisent pour innover et répondre aux demandes des entreprises. Ils digitalisent leur offre de formations, intègrent une plus grande part de formations diplômantes, qualifiantes et certifiantes et développent des projets d’expansion géographique pour aller chercher la croissance en 2017.
Cette mobilisation continue de s’accompagner d’un réel investissement dans le capital humain de leurs organisations qui se doivent d’être toujours plus agiles.
Les jeunes en emploi d’avenir - Quel accès à la formation, pour quels bénéficiaires ? Dares, Dares Analyses, n° 56, octobre 2016
Créés en 2012, les emplois d’avenir ont pour objectif de faciliter l’insertion sur le marché du travail des jeunes peu ou pas qualifiés en leur proposant un emploi à temps plein de longue durée incluant un projet de formation.
Un an après la signature de leur contrat, 3 jeunes sur 4 en emploi d’avenir ont bénéficié d’une formation et 1 jeune sur 2 d’une formation certifiante. Cet accès plus facile à la certification résulte d’un effort de formation qui bénéficie notamment aux non-diplômés et aux plus jeunes. Elle passe en particulier par l’accès à des habilitations et des permis.
Les jeunes formés ont passé 26 jours en moyenne en formation pendant la première année. Toutefois, la durée en formation varie fortement selon le niveau de qualification préparé, les métiers et le sexe des jeunes. Plus diplômées, les jeunes femmes accèdent moins souvent à une formation certifiante.
Guide de référence technique du programme Territoire de soins numérique (TSN) – Version 1.2. ASIP Santé, octobre 2016
Cette nouvelle version est complétée par deux nouveaux chapitres sur la dématérialisation du parcours vaccinal et l’intégration des services numériques en ligne et comporte :
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un chapitre consacré à la dématérialisation de la gestion du parcours vaccinal. Cette gestion repose sur différents services : un service de partage des données du carnet de vaccination, un service de recherche des recommandations contextualisées à destination des professionnels de santé et d’informations personnalisées destinées aux usagers ;
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un chapitre abordant différentes modalités d’intégration « légères » des services numériques mis en ligne par les plateformes de services. L’intégration des services dans les environnements de travail utilisés au quotidien par les professionnels de santé est la clé du développement des usages, c’est pourquoi, les parties prenantes des projets TSN ont jugé utile d’aborder ce sujet. Ce chapitre a vocation à s’enrichir au fil des retours d’expérience des premières mises en œuvre.
Pour rappel, une première version a été publiée en juin 2015 qui décrivait les standards et référentiels applicables aux projets TSN ainsi qu’une série de recommandations en termes d’urbanisation et d’interopérabilité pour favoriser la conception de services innovants. Il était consacré aux deux services piliers de la esanté, l’échange et de partage de documents de santé, en rappelant les fondamentaux juridiques et techniques applicables.
Une deuxième version a été proposée en novembre 2015 enrichie d'un chapitre consacré à la "dématérialisation et structuration du compte-rendu de biologie médicale". Ce dernier décrit les conditions de sa mise en œuvre à partir du volet Compte-rendu d'Examens de Biologie Médicale du jeu de valeurs LOINC pour l’expression des résultats de biologie en français et de l'utilisation d'une messagerie sécurisée conforme MSSanté.
Le guide de référence technique est destiné aux participants des cinq projets TSN, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs (utilisateurs, prestataires, éditeurs de logiciels) mobilisés dans le cadre de ces démarches.
Ce document est et sera complété au fur et à mesure de la réalisation du programme TSN afin de documenter les problématiques d’urbanisation et d’interopérabilité rencontrées par tous.
Inscrire les fonctions administratives et techniques dans un projet de réorganisation. ANAP, octobre 2016
Les établissements à l’occasion d’une fusion ou dans le cadre de la mise en place de directions communes ont également besoin de disposer d’une base de comparaison des différentes fonctions à caractère administratif ou technique pour aider les acteurs de terrain à se comparer et à mettre en place des organisations adaptées aux restructurations.
Les travaux conduits par l’ANAP visent à répondre à ce besoin. Ils ont mobilisé des représentants d’établissements, de groupes d’établissements et d’associations professionnelles. Ils ont concerné plusieurs fonctions administratives et techniques : Ressources Humaines ; Finances ; Contrôle interne ; Contrôle de gestion ; Biomédical ; Patrimoine immobilier ; Achats/approvisionnement ; Gestion des magasins ; Bio nettoyage ; Gestion des déchets ; Gestion du parc locatif ; Gestion des prestations concédées ; Transport des biens et des personnels.
Ces travaux ont permis d’aboutir à la production d’une démarche de mise en œuvre et de trois outils liés.
La démarche propose des lignes directrices à adapter et décliner en fonction de la culture et du contexte local. Elle permet de faire émerger des orientations et de guider le débat, qui ne manquera pas d’exister entre établissements en phase regroupement.
En aucun cas elle ne constitue une prescription. L’objectif est de fournir au chef de projet d’un rapprochement d’établissements un kit méthodologique lui permettant de réaliser un état des lieux, préparer un plan d’action et assurer sa mise en œuvre.
Les outils proposés pour accompagner la démarche sont rassemblés dans un kit d’outils comprenant : Cartographie des processus ; État des lieux par établissement ; État des lieux à l’échelle du GHT.
Ces travaux sont destinés à être partagés au sein des équipes administratives et techniques d’un ou plusieurs établissements et s’inscrit dans une démarche de projet. Comme toute démarche, celle-ci ne saurait être le fait d’un acteur isolé, il est indispensable que celle-ci soit mise en œuvre par un collectif pluridisciplinaire, tel qu’un groupe projet dédié ou un comité de pilotage.
Des conditions de travail en EHPAD vécues comme difficiles par des personnels très engagés. Rémy Marquier, Thomas Vroylandt (DREES), Marie Chenal, Pierre Jolidon, Thibaut Laurent, Clémence Peyrot, Thomas Straub, Camille Toldre (ENEIS Conseil), Drees, Les Dossiers de la Drees, n° 5, septembre 2016
Les conditions de travail des soignants d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes changent sous l’effet de l évolution récente des profils de résidents : amplification des tâches sanitaires au détriment du relationnel, renforcement des exigences de qualification des professionnels et du contrôle qualité, exigence accrue des résidents.
Aux dires des personnels soignants, travailler en EHPAD est difficile, aussi bien physiquement que psychiquement, et la charge mentale y est importante. L’organisation du travail est souvent en tension et peut être source de dégradations des conditions de travail.
Les professionnels restent toutefois le plus souvent fortement engagés dans leur travail, tant professionnellement que personnellement. Des mécanismes de solidarité sont notamment mis en oeuvre pour pallier certaines difficultés, mais restent fragiles.
Quelles politiques publiques pour la dépendance ? Cese, Les notes du conseil d’analyse économique, n° 35, octobre 2016
L’action publique en direction des personnes dépendantes doit concilier des objectifs en partie contradictoires : améliorer la qualité de services de prise en charge, offrir une couverture efficace et équitable du risque de dépendance, maîtriser les dépenses publiques.
La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) , entrée en vigueur le 1er janvier 2016, apporte des avancées en la matière. Dans cette nouvelle note du CAE « Quelles politiques publiques pour la dépendance ? », les trois auteurs Antoine Bozio, Agnès Gramain et Cécile Martin identifient des pistes d’action complémentaire pour diversifier l’offre de prise en charge, améliorer sa régulation et pour renforcer l’efficacité des financements.
Cette note a été présentée au cabinet du Premier Ministre le 6 octobre 2016.
Etat des lieux 2015 des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer. Marie-Antoinette Castel Tallet / Christelle Pivardière / Hervé Villet, Fondation Médéric Alzheimer, La lettre de l'Observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d’Alzheimer, n° 43-44, septembre 2016
L’enquête 2015 de la Fondation Médéric Alzheimer a permis d’identifier 14690 dispositifs, du lieu de diagnostic à l’accompagnement des aidants.
Ces structures, dont certaines n’existaient pas lorsque la Fondation a commencé il y a plus de dix ans ce travail de repérage, se développent et sont toujours davantage au plus près des besoins des personnes malades et de ceux qui les entourent.
Les résultats de cette enquête permettent d’observer la montée en puissance des dispositifs créés par le troisième Plan Alzheimer et dont le déploiement se poursuit dans le cadre du Plan maladies neurodégénératives : dispositifs MAIA, plateformes d’accompagnement et de répit, UHR et PASA.
Rapport relatif à la santé mentale. Ministère des affaires sociales et de la santé, Michel Laforcade, 2016
La question de ce rapport n’est pas tant de redire dans quel sens doit évoluer le système de santé que de proposer comment y parvenir, avec quels leviers, quelles alliances, quelles coopérations entre acteurs, quelles méthodes et quels moyens.
Cette réflexion s’articule autour de quelques idées :
- La santé mentale et la psychiatrie constituent un enjeu de santé majeur.
- Des innovations remarquables se font jour, souvent depuis plusieurs années, dans de multiples endroits du territoire national, témoignant de l’engagement et de la faculté d’adaptation des professionnels.
- Le parcours n’est pas un concept creux ni un mot galvaudé. Il est au contraire l’une des principales innovations de la loi de modernisation de notre système de santé et correspond à un besoin majeur des personnes concernées par la maladie mentale mais aussi de leur entourage.
- Recherche, évaluation et formation sont indissociables. Malgré des avancées significatives ces dernières années, des modalités de recherche et d’élaboration de recommandations adaptées à la psychiatrie et à ses spécificités doivent être promues et mises en œuvre. C’est la condition pour que la culture de la preuve l’emporte sur la culture de l’opinion.
- Toutes ces nouvelles ambitions imposent une inflexion des pratiques professionnelles.
- Le centre de gravité du dispositif de soins doit devenir le domicile, l’hôpital l’exception. Plusieurs secteurs français sont déjà dans cette logique.
- Les contraintes financières actuelles sont au cœur de ce rapport. L’immense majorité des propositions sont peu onéreuses ou peuvent être envisagées par redéploiement.
- Plusieurs propositions concerneront la promotion de la citoyenneté, du droit des usagers et de la déstigmatisation de la maladie mentale.
- Depuis 1960, santé mentale et psychiatrie ont principalement évolué grâce à des textes fondateurs dont la qualité a été unanimement reconnue. Fort de cette histoire, il est donc proposé qu’un texte de cette nature fixe les grands axes d’une politique nationale que les ARS et les autres acteurs mettraient en œuvre.
- Le rôle des ARS sera important, notamment à travers leur capacité à fédérer et mobiliser l’ensemble des acteurs dont l’engagement est décisif.
Briefing et debriefing – Fiches pratiques et boîte à outils. HAS, 2016
Dans le cadre de son projet « Programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte) lancé en 2014, la Haute autorité de santé met à disposition des fiches pratiques et une boîte à outils sur le briefing-debriefing pour dynamiser la communication au sein des équipes soignantes.
Consulter la Boîte à outils briefing-debriefing
Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2015, prévisions 2016 et 2017. Commission des comptes de la Sécurité sociale, septembre 2016
La Commission présente son rapport sur les comptes de la sécurité sociale pour 2015 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2016 et 2017.
La prévision de croissance du PIB commune au projet de loi de finances (PLF) et au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 avait été fixée à 1,5%, celle de la masse salariale à 2,8% et l'inflation à 1%. Dans le Programme de stabilité déposé en avril 2016, le gouvernement avait maintenu à 1,5% sa prévision de croissance du PIB pour 2016, mais révisé à la baisse les prévisions d'inflation, désormais quasi nulle, et de masse salariale du secteur privé attendue alors en hausse de 2,3% au lieu de 2,8%.
La prévision de croissance pour 2016 présentée par le gouvernement dans le cadre du PLF et du PLFSS pour 2017 est conforme à celle du programme de stabilité (1,5%). En revanche celle de la masse salariale a été revue à la hausse 2016 : elle s'établirait désormais à 2,6%, contre 2,3% prévu dans le programme de stabilité qui servait de base à la prévision de la CCSS de juin 2016. Elle résulterait d'une croissance de l'emploi de 1% et du salaire moyen de 1,6% comme en 2015.
Consulter le rapport (Volume 1)
Consulter le rapport (Volume 2)
Prise en charge thérapeutique et suivi de l’ensemble des personnes infectées par le virus de l’hépatite C – Rapport de recommandations 2016. France REcherche Nord & sud Sida-hiv Hépatites (ANRS)/ Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS), octobre 2016
Le 25 mai 2016, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé l’accès universel aux traitements contre l’hépatite C.
La ministre a demandé à l’ANRS et au CNS, ainsi qu’à la Haute autorité de santé (HAS), de travailler aux modalités de mise en œuvre de cet engagement, en procédant à la mise à jour du rapport de recommandations sur les hépatites virales B ou C, réalisé en 2014.
L’ANRS et le CNS lui ont remis le 17 octobre 2016 leurs recommandations concernant l’organisation de la prise en charge médicale et du suivi des personnes infectées par le virus de l’hépatite C. La HAS rendra son avis prochainement.
La ministre présentera, sur la base de ces deux avis, le nouveau cadre qui garantira l’accès aux médicaments antiviraux les plus efficaces contre cette maladie à tous les patients atteints de l’hépatite C.
Le schéma directeur global des formations sociales. Ministère des affaires sociales et de la santé/Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, octobre 2016
Le présent rapport rend compte des travaux conduits par la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (CPC) portant sur la présentation d'un schéma directeur global des formations sociales.
Conformément aux attendus de la lettre de mission ministérielle, les travaux de la Commission ont porté, dans cette première étape, sur : les grandes orientations concernant la modernisation de l'alternance et l'adaptation des référentiels à l'apprentissage ; le contenu d'un corpus commun de compétence, quel que soit le niveau ; la vision globale des cadres d'emploi, figure d'emploi et des niveaux de qualification correspondants ; les conséquences à tirer en termes d'architecture globale des formations sociales d'un relèvement des actuels diplômes de niveau III au niveau II.
La formation continue universitaire forme toujours plus de salariés. DEPP, Note d’information, n° 27, octobre 2016
En 2014, les établissements d’enseignement supérieur publics (universités, écoles et Conservatoire national des arts et métiers – Cnam) ont accueilli près de 480 000 stagiaires en formation continue pour un chiffre d’affaires de 455 millions d’euros. La durée moyenne des stages s’élève à 153 heures, dont 121 heures de nature pédagogique et 32 heures en stage pratique.
70 % des recettes sont d’origine privée, dont 50 % sont abondées par les entreprises, qui confortent leur place de premier contributeur de la formation continue, pour un public composé de plus d’un tiers de salariés. La part des fonds publics est de 22 %, dont plus de la moitié provient des régions.
Près de 90 000 diplômes ont été délivrés en formation continue dont les deux tiers sont des diplômes ou titres nationaux.
Le modèle des entreprises d’insertion – L’exemple de la France. Pour la solidarité/ Fédération des entreprises d’insertion, 2016
Avec un taux de chômage et des tensions sociales croissants, l’insertion socio-professionnelle est un enjeu central, aussi bien sur le plan individuel que pour la cohésion sociale. Les entreprises d’insertion en sont un outil majeur. Dans cette étude, PLS et la Fédération des entreprises d’insertion évaluent leur situation, leurs difficultés et proposent des solutions concrètes pour améliorer et perpétuer ce modèle d’entreprise sociale.
L’efficacité des entreprises d’insertion (EI), tant en termes d’activité économique que de réalisation de leur projet social, est mise à l’épreuve. Celles-ci sont soumises non seulement à la crise économique, mais également à des difficultés spécifiques aux situations de leurs salariés. Dans un environnement économique et social difficile, il est important de repenser ce modèle et de proposer des solutions concrètes.
Cette étude pointe entre autres la dualité de l’État comme moteur et frein à la performance de l’entreprise d’insertion et propose de redéfinir et simplifier les relations entre État et EI. Elle met en évidence le rôle des stratégies de concentration comme nouvelle arme de l’entreprise d’insertion et propose des pistes pour une politique de gestion des ressources humaines innovante et plus performante.
Le risque d’exclusion étant un phénomène touchant tous les pays européens, cette réflexion à l’échelle française se transpose au niveau européen.
L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides. Cour des comptes, octobre 2016
La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur durée d’accès à un emploi stable s’est allongée ; ils sont plus confrontés à la précarité dans l’emploi et au temps partiel subi ; leur taux de pauvreté est élevé. Depuis plusieurs décennies, de très nombreuses aides, mises en œuvre par des opérateurs multiples, ont été déployées pour corriger cette situation. Ce système d’aides publiques présente un coût élevé (10,5 Md€ en 2015) et croissant, mais les résultats obtenus du point de vue de l’accès à un emploi durable ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés.
Les juridictions financières préconisent de concentrer davantage les aides publiques
sur les jeunes les plus éloignés de l’emploi et de privilégier les réponses rapides et les dispositifs intensifs. Leur rapport comprend sept cahiers territoriaux : Est-Ensemble, Le Creusot – Montceau-Les-Mines, Limoux, Saint-Étienne, Seine-Eure / Haute-Normandie, Thiers et Toulouse.
Les juridictions financières préconisent de concentrer davantage les aides publiques
sur les jeunes les plus éloignés de l’emploi et de privilégier les réponses rapides et les dispositifs intensifs. Leur rapport comprend sept cahiers territoriaux : Est-Ensemble, Le Creusot – Montceau-Les-Mines, Limoux, Saint-Étienne, Seine-Eure / Haute-Normandie, Thiers et Toulouse.
La Cour formule 12 recommandations visant notamment à :
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réduire la durée des contrats aidés, en particulier des emplois d’avenir ;
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faciliter la transition des contrats aidés vers des formations ;
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redéployer progressivement les crédits budgétaires des contrats aidés du secteur non marchand vers les dispositifs d’accompagnement les plus intensifs, comme la Garantie jeunes ou les dispositifs de deuxième chance, ainsi que vers les formations en alternance.
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre. Cour des comptes, octobre 2016
Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l'Etat, la Cour des comptes a examiné de nouveau les retraites des fonctionnaires, en élargissant son analyse aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et en examinant leurs spécificités et leur évolution au regard des objectifs de pérennité financière et de justice fixés à l'ensemble du système de retraites par la loi du 20 janvier 2014.
Les réformes significatives mises en œuvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement ces régimes de ceux des salariés du secteur privé sur des points majeurs, notamment les âges de départ en retraite et le taux de remplacement des pensions par rapport aux rémunérations d'activité, mais les progrès accomplis restent fragiles et partiels, notamment au regard de la soutenabilité financière des régimes et de la poursuite du mouvement de convergence entre retraités de la fonction publique et du secteur privé.
Après avoir analysé différents scénarios de réforme structurelle des régimes de retraite des fonctionnaires, la Cour identifie des leviers d'évolution des règles applicables aux fonctionnaires et formule des recommandations pour en renforcer le pilotage financier et la gouvernance.
