GHT Mode d’emploi - Plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT à destination des établissements parties. Ministère des affaires sociales et de la santé, novembre 2016
Un accompagnement financier à hauteur de 10 M€ va permettre de financer les coûts d’amorçage de chaque GHT (pour environ 5 M€), des prestations d’accompagnement pour le compte d’une cinquantaine de GHT (pour environ 4M€) et des ateliers dédiés aux projets médicaux partagés, organisés par l’EHESP, pour le compte de tous les GHT (pour environ 1M€).
Ce document a vocation à guider les établissements parties à un GHT dans la compréhension du plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT.
Il présente les différents types d’accompagnement des GHT actuellement disponibles ou en projet, déclinés en cinq types de dispositifs :
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mise à disposition d’outils et de guides ;
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offre de formations ;
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offre d’accompagnement professionnel ;
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offre d’appuis opérationnels.
Ce mode d’emploi permet de mieux comprendre les complémentarités, les modalités d’activation et de financement de ces cinq types de dispositifs faisant partie du plan national d’accompagnement.
Afin de faciliter le repérage des différentes prestations, chaque dispositif d’accompagnement fait l’objet d’une présentation déclinée en « fiche repère ». L’ensemble des règles d’utilisation et d’activation de ces dispositifs y est explicité : contenu, critères d’éligibilité, processus de candidature, financements, articulation entre les opérateurs et les agences régionales de santé (ARS), délais d’activation des interventions, conditions requises, publics visés…
Panorama du risque en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux : bilan des risques de l'année 2015 [Synthèse]. Sham, 2016
Outil de référence d’analyse de la sinistralité et de la prévention des risques, le Panorama dresse chaque année depuis 12 ans un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence à destination des établissements et des professionnels de santé.
En matière de responsabilité civile médicale, la progression de la fréquence et du coût des sinistres constatée ces dernières années se confirme en 2015, de nouveaux enjeux apparaissent comme la complexification de la prise en charge du patient et la multiplication des intervenants, l’essor de la e-santé et de nouvelles pratiques médicales.
Cette édition apporte également une analyse des autres risques en établissements, notamment du risque du personnel de la fonction publique hospitalière, et consacre son chapitre en prévention des risques au lien étroit entre qualité de vie au travail des personnels et sécurisation de la prise en charge des patients.
Consulter la synthèse du panorama
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - Edition 2016 (Version projet). Thierry Le Goff, Ministère de la fonction publique, 2016
Ce rapport rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique.
L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en particulier le rendez-vous salarial du 17 mars 2016 consacré à la revalorisation du point d’indice ; la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ; la publication de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ; la construction d’une politique d’ensemble pour garantir l’égalité d’accès aux emplois publics et lutter contre les discriminations ; le déploiement du régime indemnitaire lié aux fonctions et à l’engagement professionnel.
Le titre 1 du rapport ‘Politiques et pratiques de ressources humaines’ expose les principales évolutions de la fonction publique en 2015-2016 et décline les mesures mises en place pour répondre aux objectifs de modernisation de celle-ci.
Le titre 2 du rapport, ‘Faits et chiffres’ est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.
La présentation des résultats annuels est stable pour faire de ce rapport un document de référence, lisible et accessible à tous, dans un souci de préservation de la richesse d’information et pour que chacun y puise la réponse à ses questions.
Elaborer un projet médical partagé de GHT - Fiches repères. ANAP, novembre 2016
Le projet médical partagé est la pierre angulaire des GHT. Ce projet médical a pour ambition à la fois de mettre en place une gradation des soins hospitaliers et de développer des stratégies médicales et soignantes de territoire, mais aussi d’organiser, pour l’ensemble des activités, l’offre de soins de proximité, de référence et de recours sur le territoire.
Les 135 GHT déterminés au 1er juillet 2016 sont issus d’autant de situations singulières, tant en nombre de membres ou de masse budgétaire cumulée que d’histoire, de géographie et d’habitudes de travail en commun. Certains sont issus de Communautés hospitalières de territoire qui avaient déjà élaborées un projet médical plus ou moins abouti sur différentes filières. Ainsi, la rédaction du projet médical partagé et l’approfondissement des filières retenues ne vont pas mobiliser la même intensité de travail selon les GHT et n’aboutiront pas à la même profondeur dans la définition de l’organisation de chaque filière.
Compte-tenu de cette diversité de situations dans les GHT, onze fiches repères organisées en quatre parties sont proposées :
1ère partie : Cadre d’élaboration
Ces fiches rappellent les éléments essentiels d’une conduite de projet et proposent une démarche d’identification des filières.
2ème partie : Etat des lieux
Ces fiches traitent de la question de l’état des lieux préparatoire à la réflexion au sein de chaque filière, cet état des lieux devant porter à la fois sur l’état de santé de la population et les besoins à venir mais aussi sur l’offre disponible sur le territoire, tant hospitalière publique que faisant l’objet de coopérations avec des acteurs sanitaires privés ou des acteurs médico-sociaux.
3ème partie : Structuration
Ces fiches s’inscrivent dans une proposition de structuration de la présentation des travaux de chaque filière, pour ne rien omettre dans la réflexion méthodologique.
4ème partie : Structuration
Cette fiche évoque la nécessaire évolutivité du projet médical partagé et le besoin d’actualisation et d’adaptation de chaque filière au fur et à mesure de leur mise en œuvre.
Ces fiches repères, et plus particulièrement la fiche relative à l’identification des filières, ont été élaborées en lien avec la Fédération Hospitalière de France, l’École des Hautes Études en Santé Publique et l’équipe GHT de la Direction Générale de l’Offre de Soins.
Les établissements de santé ont une longue expérience de l’élaboration des projets médicaux. Toutefois, la dimension territoriale appliquée à l’ensemble des filières modifie considérablement l’approche à mettre en œuvre pour l’élaboration du projet médical partagé.
Ces fiches repères visent à appuyer le passage des jalons réglementaires dans la rédaction du projet médical partagé. À ce titre, il s’agit de proposer des orientations méthodologiques pour identifier les points clé dans la démarche d’élaboration et proposer un cadre de réflexion propre à chaque filière.
Ces fiches repères visent à apporter un appui pragmatique. Les cibles de GHT visés sont :
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Les GHT qui ont besoin de méthode, ceux qui sont en difficulté, ceux qui ne sont pas accompagnés par un prestataire et/ou qui ont du mal à mobiliser les acteurs
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Tous les GHT pour inscrire le PMP dans une perspective évolutive
Elles ne constituent pas un guide « clé en mains », mais plutôt une orientation méthodologique de nature à aider à structurer la réflexion.
Innovation et système de santé [rapport]. Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), novembre 2016
Le travail mené par le HCAAM sur la thématique « Innovation et système de santé » a donné lieu à un avis adopté le 13 juillet 2016 à l’unanimité du Conseil. Il a également abouti à un rapport appuyant cet avis, rapport constitué de deux tomes.
Le tome I est construit en quatre parties : les perspectives en matière d’innovation en santé, le passage d’un système d’innovation lié au « moment Debré » à un nouveau système d’innovation, la régulation et la gouvernance.
La première partie, consacrée à la prospective en matière d’innovations en santé, s’attache à explorer les évolutions des sciences et techniques en santé avant d’aborder les innovations organisationnelles sous l’angle prospectif (quelles sont les formes d’organisation nouvelles à l’horizon de quinze ans ?), ainsi que les conditions de transformation des organisations. Cette partie est complétée par un chapitre consacré au numérique et à ses potentialités de transformation du système de santé.
La deuxième partie part de la réforme menée en son temps sur la base du rapport de la Commission présidée par le professeur Robert Debré, pour proposer la refondation d’un système contemporain d’innovation soin-recherche, en insistant, d’une part, sur la question de la formation et des ressources humaines, d’autre part, sur l’articulation avec les enjeux d’innovation de l’industrie et de la recherche.
La troisième partie s’attache à la régulation du système d’innovation en santé et fait des propositions sur les points clés de ce système : la veille sur les produits de santé et leur évaluation ; le développement d’approches favorables à l’innovation dans la conception de la gradation des soins, des infrastructures, de l’efficience ; le financement des soins et de l’innovation (prix des médicaments, évolution des tarifications et des prises en charge, financement de l’investissement et de l’accompagnement au changement, évolution de l’architecture financière globale).
La dernière partie du rapport aborde la question de la gouvernance du système d’innovation en santé, sur les plans national et territorial en insistant sur la nécessité de revoir les formes de planification, sur la coordination entre les acteurs et l’articulation entre le national, le régional et le local au regard des évolutions et innovations souhaitables. Deux chapitres sont par ailleurs consacrés, d’une part, à ceux qui in fine doivent bénéficier des innovations technologiques et organisationnelles, à savoir les patients et les citoyens, et d’autre part aux innovateurs.
Le tome II du rapport du HCAAM comprend, lui, des éléments thématiques :
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une monographie relative à l’innovation dans la prise en charge des patients atteints d’insuffisance rénale chronique terminale ;
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une monographie relative à l’innovation dans la prise en charge en cancérologie ;
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un document de présentation et de synthèse des rapports de prospective sur l’innovation en santé.
L’avis adopté par le HCAAM a été mis en ligne en octobre 2016 sur le site du HCAAM.
Ont également été mis à disposition du public sur ce site les documents de travail mobilisés lors des séances plénières du HCAAM, pour nourrir la réflexion de l’instance dans son travail d’élaboration de l’avis et du rapport sur l’innovation.
Consulter le Tome 1 du rapport
Consulter le Tome 2 du rapport
Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en santé (mobile Health ou mHealth). Haute autorité de santé (HAS), octobre 2016
La santé mobile offre de nouvelles possibilités pour améliorer la surveillance des maladies chroniques et permettre au patient d’être un acteur de sa prise en charge. Elle pourrait également contribuer au développement de la dimension préventive de notre système de santé. Dans ce contexte et à la demande de la Délégation à la Stratégie des Systèmes d’Information de Santé (DSSIS), la HAS a inscrit à son programme de travail l’élaboration du référentiel de bonnes pratiques portant sur les applications et les objets connectés en santé.
Ce référentiel de bonnes pratiques qui s’adresse aux industriels et aux évaluateurs (structures d’évaluation, associations de consommateurs ou sociétés savantes médicales) vise à guider, à promouvoir l’usage et à renforcer la confiance dans les applications et les objets connectés.
La HAS complétera prochainement ce travail avec des documents à destination des utilisateurs : professionnels de santé et usagers.
Consulter la liste des 101 bonnes pratiques
Rapport de l'Observatoire 2016 : l'accès aux soins des personnes confrontées à de multiples facteurs de vulnérabilité en santé dans 31 villes et 12 pays. Réseau international de Médecins du monde Dir./Institut Pierre Louis d'Epidémiologie et Santé Publique Dir., novembre 2016
En Europe, 2015 restera pour nous tous l’année où la solidarité internationale avec les migrants et les réfugiés a révélé sa force et ses faiblesses. Cette force s’est illustrée au travers des milliers d’individus de toutes les nationalités qui se sont organisés pour aider les migrants et répondre à leurs besoins et leurs espoirs ; elle s’est aussi manifestée à travers les ONG, dont les bénévoles et les salariés se sont mobilisés tout au long des routes migratoires pour apporter de l’aide.
Les faiblesses se sont révélées dans la coordination entre les individus et les ONG, entre les différentes ONG, entre les initiatives des États et des ONG.
Néanmoins, la solidarité de toutes ces personnes et organisations a porté ses fruits. Et cela a fonctionné partout grâce à la force et à la détermination des migrants et réfugiés à survivre et vivre dans un environnement protecteur.
Pratiques spatiales d’accès aux soins. Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), octobre 2016
La question traitée ici est celle de l’accès effectif des patients aux soins qu’ils consomment. L’objectif est de comprendre ce qui conduit le patient à consulter un médecin (généraliste ou spécialiste) ou à choisir un établissement de santé plus éloigné que celui correspondant à l’offre disponible la plus proche de son lieu de résidence. Pour ce faire, nous avons analysé les consommations de soins lorsque le patient se déplace, en ville comme à l’hôpital de court séjour.
Cette étude a été réalisée en exploitant l’Enquête santé et protection sociale (ESPS) de l’Irdes de 2010 appariée aux données de consommation de soins ambulatoires et hospitaliers issues du Système national inter-régimes de l’Assurance maladie (Sniiram) et du Programme de médicalisation des systèmes d’information hospitaliers pour le court séjour (médecine, chirurgie et obstétrique : PMSI-MCO).
Sur le champ de l’ambulatoire comme celui de l’hospitalisation en court séjour, l’analyse met en évidence comment le contexte influence le choix du patient et comment les caractéristiques individuelles des patients interfèrent dans cette relation. Globalement, une faible disponibilité de l’offre de soins conduit les patients à plus souvent se déplacer, réduit leur possibilité de choisir librement un professionnel de santé et pose la question du lien entre accessibilité financière et territoriale à l’offre de soins.
Atlas des variations de pratiques médicales - Recours à dix interventions chirurgicales – Edition 2016. Ministère des Affaires sociales et de la Santé/Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih)/Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), novembre 2016
Premier Atlas français des variations de pratiques médicales, cet ouvrage propose un panorama de dix interventions chirurgicales parmi 33 thématiques déclarées prioritaires par les pouvoirs publics en termes de pertinence et de qualité des soins, d’équité d’accès à l’offre de soins sur le territoire et d’efficience dans l’allocation de ressources humaines et financières. Ces interventions chirurgicales ont été sélectionnées car elles sont identifiées dans la littérature internationale comme sensibles à l’offre de soins et parce que leurs prises en charge varient selon les patients.
Cet Atlas permet d’illustrer les écarts de pratiques chirurgicales existant entre les départements et d’interroger leurs causes afin de réduire celles qui ne correspondent pas aux besoins. Il s’adresse tant aux professionnels de santé qu’aux usagers du système de soins, aux institutions de santé et aux chercheurs : les premiers pour les inciter à comparer et questionner leurs pratiques, les deuxièmes pour leur apporter des informations transparentes, les derniers pour les encourager à alimenter la réflexion par la production de données objectives afin de mieux comprendre les déterminants et les conséquences des variations observées.
Mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence dans l’évolution clinique des patients adultes lors des hospitalisations en service de psychiatrie [Guide méthodologique]. Haute autorité de santé (HAS), septembre 2016
Les équipes de soin en psychiatrie sont fréquemment confrontées à des moments de violence dans l’évolution clinique de patients accueillis en hospitalisation. Ces moments de violence ont des impacts négatifs, sur les professionnels, sur le patient concerné mais aussi sur les autres patients de l’unité. Des stratégies de prévention efficaces existent. Elles contribuent à limiter le recours aux mesures de contention et d’isolement.
Pour répondre à ces enjeux, la HAS propose un guide des programmes et des outils pour aider les équipes de psychiatrie à renforcer leurs compétences dans la prévention et la prise en charge des moments de violence.
Plusieurs documents sont proposés pour soutenir la mise en place de démarches d’amélioration adaptées aux besoins des équipes :
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1 guide méthodologique présentant les étapes de la prise en charge (prévention initiale, secondaire et tertiaire),
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15 programmes d’amélioration des pratiques ;
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14 outils pour l’amélioration des pratiques ;
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1 rapport bibliographique.
Le périmètre du travail couvre la prévention et la prise en charge des moments de violence hétéroagressive des patients adultes hospitalisés en service de psychiatrie générale.
Ces travaux seront complétés par des recommandations de bonne pratique sur la limitation du recours aux mesures de contention et d'isolement en psychiatrie.
Consulter le dossier de la HAS
Prise en charge thérapeutique et suivi de l'ensemble des personnes infectées par le virus de l'hépatite C : Rapport de recommandations 2016. Daniel Dhumeaux, Conseil national du sida; Agence Nationale de Recherche sur le Sida et les Hépatites Virales/Ministère des affaires sociales et de la santé, octobre 2016
Ce nouveau rapport consacré à la lutte contre l'hépatite C fait suite à la décision de la ministre des affaires sociales et de la santé, annoncée en mai 2016, de permettre l'accès du traitement de l'infection liée au virus de l'hépatite C (VHC) à l'ensemble des personnes infectées.
Le rapport est organisé selon six chapitres.
Le premier est dédié à l'organisation générale des soins, préventifs et curatifs, quels que soient les patients concernés.
Les quatre suivants concernent plus spécifiquement des populations de patients ayant une prévalence élevée d'infection par le VHC ou en situation de vulnérabilité ou de précarité (personnes usagères de drogues, détenues, migrantes et étrangères et co-infectées par le VIH et le VHC), toutes marquées par des difficultés pour se protéger de l'infection ou de la réinfection et pour accéder à des soins appropriés.
Le dernier chapitre explore les thèmes de la lutte contre l'infection par le VHC qui nécessitent un effort d'évaluation (pour apprécier les conséquences des mesures mises en œuvre dans le cadre de l'extension des indications du traitement) ou de recherche (pour produire des connaissances nouvelles dans ce même contexte).
Panorama des grands projets SI de l’État. Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)/Premier Ministre, novembre 2016
Le SGMAP a rendu publique la liste des grands projets du système d’information (SI) de l'Etat, élaborée avec les ministères. Cet outil d’information et de pilotage, conçu à l'origine pour le Premier ministre, repose sur un cadre harmonisé de suivi des grands projets. Il est utilisé pour prioriser les missions d'appui auprès des ministères, qui se le sont également approprié pour leurs propres besoins de pilotage.
Il est désormais plus facile de suivre les initiatives numériques majeures de l'Etat et leur avancement. Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) publie sur son site Internet le panorama des grands projets de système d'information (SI). Chacun d'eux est décrit en dix points : nom, description, ministère porteur, date de début, durée prévisionnelle, phase en cours, coût estimé, caractère interministériel, zone fonctionnelle principale en relation avec le plan d’occupation des sols du SI des services publics français, programme LOLF financeur et lien avec les derniers projets annuels de la performance (PAP). Toutes ces informations sont également disponibles en open data sur la plate-forme data.gouv.fr.
Outre la liste des grands projets en cours ou en cadrage, le panorama propose des indicateurs clés : nombre de projets retenus, dont ceux à caractère interministériel, coûts estimés cumulés, durée moyenne, taux d'écart calendaire et budgétaire moyens, répartitions par tranche de coût estimé, par ministère, par zone fonctionnelle…
Cet outil inédit a été conçu à la demande du Premier ministre (circulaire du 20 janvier 2015) en collaboration étroite avec l’ensemble des ministères. Il est le fruit de plusieurs mois de travail avec ces derniers, depuis le prototypage d’un cadre commun, la collecte des données, jusqu’à l’élaboration de ce panorama public.
Femmes de 18-25 ans victimes de violences conjugales en Ile de France « 3919-Violences femmes Info » (Données 2014). Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), novembre 2016
Le dispositif 3919 a connu une évolution en 2014 lui permettant de recevoir les appels faisant état de l’ensemble des faits de violences à l’encontre des femmes.
Cependant, nous disposons uniquement des informations relatives aux violences conjugales. En effet, les autres faits de violences (mutilations sexuelles, viols, harcèlement...) font l’objet d’une prise en charge au premier niveau, exclusivement (« Pré-accueil »). Les appels sont donc orientés, transférés vers les structures dédiées, spécialisées.
Cette étude réalisée en lien avec le Centre Hubertine Auclert concerne les jeunes femmes de 18-25 ans victimes de violences. Les données prennent en compte essentiellement les observations sur les femmes victimes de violences conjugales en Ile de France, quand l’auteur de l’agression est un homme. Les données sont recueillies par le biais des fiches informatisées issues des appels au 3919, pour l’année 2014.
La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la laïcité et l'égalité femmes-hommes. Chantal Jouanno, Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Collection Les Rapports du Sénat, novembre 2016
Alertée par des comportements qui menacent les droits et libertés des femmes en France et convaincue que les femmes sont les premières victimes des extrémismes religieux, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité inscrire à son programme de travail une réflexion sur la laïcité afin d'évaluer ses dimensions protectrices, voire émancipatrices pour les femmes.
Rapport au Parlement. Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), octobre 2016
Le FPSPP a remis le 17 octobre 2016 un rapport au Parlement visant à rendre compte de l’ensemble de ses actions, conformément aux dispositions de la loi du 05 Mars 2014.
Après la publication de ses comptes certifiés, et adressés au CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation professionnelle), c’est maintenant l’ensemble des priorités, objectifs, et résultats de son action qui donnent lieu à l’information de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Ce rapport présente tout d’abord le FPSPP, dans sa qualité d’outil du paritarisme au service de la formation professionnelle. Il rend compte ensuite de ses actions :
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En faveur des entreprises et de leurs salariés,
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En faveur de l’insertion dans l’emploi notamment par l’appui au développement de l’alternance,
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En faveur des parcours des demandeurs d’emploi.
Ce rapport se poursuit par la présentation du rôle du FPSPP en tant que soutien aux politiques paritaires au travers de :
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son appui au COPANEF (Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation),
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son appui aux COPAREF (Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation),
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démarches évaluatives paritaires,
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systèmes d’information comme celui destiné au CPF (compte personnel de formation),
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son appui au déploiement de CléA, première certification nationale et interprofessionnelle visant un socle commun de connaissances et de compétences.
Le FPSPP est connu comme instrument financier des politiques paritaires de formation professionnelle. C’est également son action auprès des partenaires OPCA, OPACIF, Régions, Pôle Emploi qui est mise en exergue, avec la recherche d’une efficacité croissante.
Ce positionnement soutient l’évolution de son rôle de soutien, animation, coordination, au service des OPCA et OPACIF dont le FPSPP se propose d’être « La Maison commune ».
La formation change de dimension : les entreprises témoignent et proposent [livre vert]. Fédération de la formation professionnelle (FFP), 18 novembre 2016
Fruit d’une quinzaine d’entretiens réalisés auprès d’entreprises de tous secteurs et de toutes tailles, ce livre vert est un état des lieux synthétique des pratiques et des innovations qui dessinent une nouvelle culture de l’apprenance au sein des entreprises (gouvernance, management, modalités de formation).
Il formule cinq préconisations pour aider les acteurs à s’approprier ces changements au service de leur performance :
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Fournir aux entreprises des outils plus souples et agiles de reconnaissance de la compétence professionnelle, sur le modèle des badges numériques
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Inciter les entreprises à investir dans des projets de formation adaptés à leur environnement par un mécanisme de crédit d’impôt formation
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Créer un label « Capital humain» pour les entreprises investissant de manière exemplaire dans leurs compétences
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Mettre en place une plateforme régionale d’échanges sur le sujet des compétences
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Formaliser un contrat inter-entreprises de partage des compétences.
