Stratégie, optimisation et gestion commune d’un système d’information convergent d’un GHT [guide méthodologique]. Ministère des affaires sociales et de la santé, décembre 2016
Ce guide, élaboré par des professionnels du terrain et des représentants institutionnels, n’est pas prescriptif et ne prévaut pas sur la réglementation en vigueur. L’objectif est avant tout de conseiller, orienter, suggérer des étapes et des modalités d’organisation que les établissements choisiront dans la mise en œuvre de leur système d’information convergent.
Document pratique à destination des directeurs des systèmes d’information de GHT, le guide apporte un éclairage et des conseils opérationnels sur les travaux à engager. Il précise les étapes de mise en place d’un système d’information convergent et pointe les bonnes pratiques, les points de vigilances et les exemples d’actions à mener pour chacune de ces étapes.
Laïcité et fonction publique. Emile Zuccarelli, Damien Reberry, Vincent Villette, Ministère de la fonction publique, décembre 2016
Mise en place, au printemps dernier, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidée par Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique a rendu son rapport à Annick Girardin le 9 décembre 2016.
Échelonnés sur cinq mois, de juin à novembre 2016, les travaux de la Commission se sont appuyés sur l’audition d’agents des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) mais aussi sur l’audition de formateurs qui interviennent dans le champ de la laïcité.
Parallèlement, les membres ont entendu une cinquantaine d’acteurs pour parfaire leurs propositions : parlementaires, représentants des ministères, des collectivités territoriales, associations de professionnels hospitaliers, organisations syndicales, institutions de formation.
L’objectif de ce rapport est d’apporter des réponses concrètes aux agents qui s'interrogent quant à l’application du principe de laïcité dans l’exercice de leurs fonctions.
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - Miviludes : rapport au Premier ministre 2015. Serge Blisko, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires/Premier ministre, décembre 2016
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) retrace son activité au cours de l'année 2015 : données chiffrées sur le fonctionnement de la Mission, synthèse des sollicitations les plus fréquentes adressées à la Miviludes.
Les études qui étaient jusqu’ici partie intégrante du rapport seront publiées ultérieurement dans un volume séparé.
Le rapport réserve également une place à la prévention de la radicalisation et rappelle la nécessité de mettre en place une étroite coopération avec tous les organismes publics.
Il se clôt par les perspectives de travail pour l'année 2017.
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - Edition 2016. Ministère de la fonction publique, décembre 2016
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique.
L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en particulier le rendez-vous salarial du 17 mars 2016 consacré à la revalorisation du point d’indice ; la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ; la publication de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ; la construction d’une politique d’ensemble pour garantir l’égalité d’accès aux emplois publics et lutter contre les discriminations ; le déploiement du régime indemnitaire lié aux fonctions et à l’engagement professionnel.
Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources humaines » expose les principales évolutions de la fonction publique en 2015-2016 et décline les mesures mises en place pour répondre aux objectifs de modernisation de celle-ci.
Le titre 2 du rapport, « Faits et chiffres » est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. Deux dossiers présentent les résultats d'études inédites sur la mobilité dans la fonction publique de 2011 à 2014, d'une part, et sur la mobilité des 50 ans et plus dans le secteur public et entre secteurs public et privé, d'autre part.
La présentation des résultats annuels est stable pour faire de ce rapport un document de référence, lisible et accessible à tous, dans un souci de préservation de la richesse d’information et pour que chacun y puise la réponse à ses questions.
Evaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d'assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires. Inspection générale des affaires sociales, novembre 2016
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d'une mission sur l'évaluation du dispositif confiant à six caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires.
Ce dispositif expérimental a été engagé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) du 24 décembre 2009, sur initiative parlementaire, aux fins « de soumettre tous les français, quel que soit leur statut, à des contrôles de même intensité » en matière d'arrêt de travail, qu'ils relèvent de la fonction publique ou du régime général de l'assurance maladie.
Revues de dépenses - Les transports sanitaires. Inspection générale des finances/ Inspection générale des affaires sociales/Inspection générale de l'administration, novembre 2016
Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d'inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.
Dans ce cadre, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) ont été chargées de réaliser une mission conjointe relative à l'optimisation des dépenses d'assurance maladie consacrées aux transports sanitaires.
La mission a orienté ainsi ses travaux : d'une part, sur une évaluation des mesures de régulation déjà engagées et d'autre part, sur la formulation de propositions permettant « de mieux réguler l'offre de transports sanitaires, en agissant à la fois sur le volume et sur les tarifs applicables et à leurs modalités de fixation ».
Revues de dépenses - Les soins à l'étranger des assurés sociaux. Inspection générale des affaires sociales/ Inspection générale des finances, novembre 2016
Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d'inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement.
Dans ce cadre, à la demande des ministres chargés des affaires sociales et des finances, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont procédé à une analyse de la dépense de remboursement des soins prodigués à l'étranger à des assurés français.
Le rapport présente les travaux de la mission autour de trois thèmes distincts : les facteurs concourant à la progression des soins des assurés français à l'étranger, notamment la mobilité transfrontières croissante des individus ; l'évaluation financière et comptable de cette dépense ; l'impact des changements apportés à la gestion des dettes et des créances internationales, et les axes de progrès restant identifiés dans les processus de remboursement et de suivi de la dépense de soins des assurés français à l'étranger, et plus largement dans l'organisation de la fonction internationale dans les régimes d'assurance maladie.
Mission bien-être et santé des jeunes. Ministère des affaires sociales et de la santé, novembre 2016
Inscrivons la revendication explicite du bien-être au cœur de la formation de l’individu comme un droit. Etre un élève n’est pas, ou n’est plus, refouler son être d’enfant, d’adolescent puis d’étudiant. Promouvoir la bonne santé et le bien-être consiste d’abord pour l’Ecole à mettre en place les conditions les meilleures pour les apprentissages.
Par ailleurs, on sait bien que la bonne santé psychologique et le bien-être sont confortés par la réussite scolaire. Depuis longtemps l’Ecole s’en préoccupe. Il faut toutefois aller plus loin. Bien plus que la gratification par les notes, le bonheur à l’école est palpable dans ce sentiment qu’il y a une correspondance entre les efforts consentis et les progrès constatés. Pas de bien-être sans fierté, sans l’estime des autres et de soi. La bienveillance n’est pas qu’une injonction nouvelle faite à l’Ecole par la République qui se soucierait mieux aujourd’hui des jeunes qui souffrent. La bienveillance est aussi maintenant ce que l’Ecole enseigne aux élèves et exige d’eux.
Cet exercice de la bienveillance par les élèves eux-mêmes est l’essentiel de l’éducation à la citoyenneté. L’Ecole promeut la liberté par la transmission des savoirs émancipateurs, elle combat les déterminismes sociaux en organisant l’égalité des chances, elle doit aussi promouvoir une fraternité de fait et pas seulement de principe. Les accompagnements thérapeutiques apportés à ceux qui souffrent le plus s’inscrivent dans ce projet du care qui englobe toute la société et qui permet la formation d’adultes de demain en bonne santé et heureux. La jeunesse a besoin d’un récit, le bien-être de tous en est un…
IGAS - Rapport d'activité 2015. Inspection générale des affaires sociales, décembre 2016
Corps de contrôle interministériel du secteur social, l'IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets.
Elle intervient à la demande des ministres ou sur la base de son programme d'activité. Elle traite de sujets touchant la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation, santé, action sociale et politique familiale, systèmes de couverture sociale publics ou privés.
Dans ce rapport d'activité 2015 : l'IGAS en chiffres, l'activité de l'IGAS en 2015, comment se déroule une mission de l'IGAS ? Quels sont les métiers de l'IGAS ? Quelle organisation à l'IGAS ? Le service et le corps de l'IGAS...
Cette édition dématérialisée a été conçue en articulation avec le site internet de l'IGAS : à chaque résumé d'un rapport public, un lien internet permet de télécharger le rapport intégral ; les données sur l'activité de l'IGAS en 2015 renvoient à des liens permettant d'en savoir plus sur l'activité ou les méthodes de l'IGAS.
Profil des infirmiers en formation en 2014. Drees, n° 982, novembre 2016
Les étudiants en soins infirmiers sont de plus en plus nombreux : 31 300 sont inscrits en première année en 2014, dans l’un des 328 instituts de formation préparant ce diplôme. Ils étaient 28 500 en 2004. Ce sont des femmes pour l’essentiel, même si la part des hommes progresse légèrement : +4 points en dix ans. En 2014, un tiers des élèves de première année sont issus d’une formation préparatoire et un autre tiers exerçait déjà une activité professionnelle avant d’entrer en institut.
Les élèves infirmiers se distinguent des étudiants des autres filières paramédicales de même niveau sur différents points. Ils sont ainsi deux fois moins nombreux à avoir des parents cadres ou de professions intellectuelles supérieures.
Par ailleurs, parmi les 94 % de nouveaux inscrits ayant le baccalauréat, seul un tiers a obtenu un baccalauréat général scientifique, contre plus de 80 % dans les autres filières. Ils sont aussi en moyenne plus âgés, car ils ont plus fréquemment déjà travaillé avant de suivre cette formation. Enfin, la moitié des élèves infirmiers reçoivent une aide financière pour leurs études, contre un tiers des élèves des autres formations paramédicales de même niveau.
L’emploi et la formation des infirmiers franciliens [rapport d’études]. Sophie Gonnard, Béatrice Pardini, Défi métiers, octobre 2016
Dans un contexte de mutation du système de santé et d’accroissement de la demande de soins, la question des effectifs et d’un manque éventuel de diplômés se pose. L'appareil de formation permet-il de répondre aux besoins du système de santé francilien ?
Vieillissement de la population, montée des pathologies chroniques mais aussi aggravation de la précarité, la combinaison de ces différents facteurs conduit à une augmentation de la demande de soins. On pouvait penser que ces changements engendreraient des besoins supplémentaires en infirmiers. Ayant encore en mémoire les années de forte pénurie d’infirmiers, la question de la capacité du système de formation à pourvoir les besoins en infirmiers s’est imposée à la Région Ile-de-France, responsable du pilotage des formations sanitaires et sociales depuis 2004.
Le Conseil régional d'Ile-de-France a ainsi confié à Défi métiers la réalisation d’une étude dont les deux principaux objectifs sont, d’une part, de vérifier, à moyen terme, la concordance entre les besoins en emploi et les professionnels formés, et, d’autre part, d’éclairer les parcours professionnels des infirmiers.
Il s’avère finalement que la conjonction de plusieurs éléments conduit à une conclusion de stabilisation des places de formation à moyen terme dans la région. En effet, il s’agit d’une part de la limitation des besoins en emploi sous l’effet du virage ambulatoire et, surtout, de la réorganisation que connaît aujourd’hui l’hôpital (principal employeur des infirmiers) et, d’autre part, de la forte hausse depuis une dizaine d’année des effectifs de diplômés.
Ce rapport propose de découvrir le métier d’infirmier et ses évolutions ainsi que le système de formation des infirmiers et ses changements récents. Cette étude est basée sur une recherche documentaire, une analyse quantitative et sur des entretiens avec des professionnels et représentants du monde infirmier.
Les certificats de qualification professionnelle. Conseil économique, social et environnemental, septembre 2016
Cet avis traite de la certification de branche, les certifications de qualification professionnelle (CQP), tout en les resituant dans l'architecture générale de la certification.
Avec les CQP, la politique publique de certifications, relevant initialement de la seule compétence de l'Etat, a été ouverte aux partenaires sociaux de branches qui se sont vus confier et se sont appropriés une fonction de création de certifications au plus près de la réalité des activités et des métiers.
Selon le CESE, il s'agit d'une reconnaissance supplémentaire de la légitimité et de la compétence des partenaires sociaux qui appelle en retour une responsabilité de ces derniers pour garantir la qualité et l'efficience de cette troisième voie de certification.
Dispositif académique de validation des acquis : nouveau recul du nombre des diplômes délivrés par la VAE en 2015
Le nombre des diplômes délivrés après une validation des acquis de l’expérience est à nouveau en baisse.
En 2015, les jurys ont examiné 19 300 candidatures à un diplôme professionnel de l’Éducation nationale et délivré 13 150 diplômes, soit respectivement 3 % et 2 % de moins qu’en 2014.
Ce nouveau recul touche aussi les recevabilités qui filtrent l’accès au dispositif.
Enquête Devenir des candidats aux titres professionnels [rapport 2015]. Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, novembre 2016
En 2015, près de 71 % des demandeurs d’emploi détenteurs d’un titre professionnel du ministère du travail ont accédé à l’emploi dans les 6 mois suivant l’obtention de leur certification.
70,8 % des certifiés au titre complet voie formation et 80,5 % des certifiés au titre complet voie VAE accèdent à l’emploi dans les 6 mois suivant la validation de leur titre. À 6 mois, 55,3 % des certifiés voie formation et 58,2 % des certifiés voie VAE occupent un emploi.
Valider un titre professionnel complet est un atout pour reprendre un emploi. Le taux d’accès et le taux d’emploi occupé des titulaires d’un titre devancent de 17 points ceux des titulaires d’un ou plusieurs CCP, et de plus de 25 points les taux des candidats ayant échoué à leurs examens. Les certifiés au titre complet occupent plus souvent des emplois durables (48,2 %) que les autres candidats.
Baromètre GARF Formation - Edition 2016. GARF, octobre 2016
Pour la deuxième année consécutive, une enquête nationale a été menée par le GARF auprès de ses adhérents dans les entreprises représentatives du tissu économique français.
Outre les résultats de cette enquête, une douzaine d’interview ont été menée auprès de responsables formation, adhérents au Garf, actuellement en poste au sein d’entreprises de 250 à plus de 5000 salariés, tous secteurs confondus et réparties sur l’ensemble du territoire.
Vers un nouveau modèle de formation tout au long de la vie : rapport sur la formation continue - Comité national de suivi de la réforme de la formation des enseignants et personnels d'éducation. Daniel Filatre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, novembre 2016
Dans ce rapport, le comité présente ses réflexions et recommandations sur la formation tout au long de la vie et sur le continuum de formation. Il s'est attaché à construire un modèle exhaustif qui prenne en considération l'ensemble des parcours possibles pour les étudiants qui se destinent aux métiers du professorat et de l'éducation afin de les accompagner selon leurs cursus universitaire et professionnel vers l'apprentissage du métier et la consolidation des compétences.
Afin que ce modèle émerge, il s'agit en premier lieu de renforcer la préprofessionnalisation et la spécialisation progressive en licence pour tous les étudiants qui, dès ce stade, envisagent de devenir enseignants afin de consolider leur choix et de préparer la suite de leur cursus en master.
Dans le prolongement de la formation initiale, une démarche d'accompagnement et de formation doit être instaurée lors de l'entrée dans le métier en concevant un dispositif de formation continuée et continue des professionnels sur des principes équivalents à la formation initiale universitaire.
Le comité propose de mettre en œuvre une formation continue qualifiante et diplômante, en favorisant les expérimentations de modèles hybrides de formation continue fondés sur les démarches scientifiques et favorisant le transfert des travaux de recherche qui permette de susciter et d'accompagner les évolutions des pratiques professionnelles.
La mise en œuvre de la réforme des GRETA depuis trois ans. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche/Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, novembre 2016
Les GRETA sont des groupements d'établissements publics qui s'associent pour mettre en oeuvre des actions de formation continue en direction des adultes.
Dans un contexte en forte évolution, marqué à la fois par la réforme de la formation professionnelle et la réforme territoriale, l'appareil de formation continue de l'éducation nationale connaît une profonde réorganisation : carte du réseau, métiers, pratiques de gestion, articulation avec les GIP FCIP, refonte du système d'information, etc.
Le rapport de l'IGAENR dresse le bilan de la mise en oeuvre de la réforme des GRETA depuis 2013 et pointe les défis majeurs qui restent à relever.
Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2016. Délégation générale à la langue française et aux langues de France/Ministère de la culture et de la communication, octobre 2016
Conformément à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, le rapport au Parlement dresse chaque année, un état de la situation du français sur le plan national et en particulier un bilan de l'application du cadre légal.
Il apporte par ailleurs un éclairage sur la présence du français dans les organisations internationales.
