Protéger et respecter la citoyenneté de la personne âgée - Prévention du risque de dérives sectaires en établissements sanitaires et médico-sociaux. Miviludes, mars 2018
La publication d’un guide, plus particulièrement destiné aux directions des EHPAD, s’inscrit dans la continuité de l’action de la Miviludes pour la prévention du risque de dérives sectaires à l’égard des personnes âgées.
Il aborde les enjeux importants pour le secteur sanitaire et le secteur médico-social et structure la réflexion de la prévention et de la lutte contre les dérives sectaires autour de trois axes : repérage et évaluation du risque ; protection des droits des personnes hébergées ; prévention des risques dans la gestion de l’établissement.
L’objectif de ce guide est de diffuser une culture de la prévention et de la vigilance envers les risques sectaires en établissement, et de fournir des recommandations pour guider la réflexion et l’action.
Il se veut être un outil pratique pour comprendre les abus d’origine sectaire qui menacent les personnes âgées et aider à la conception d’un plan de prévention ou d’action pour lutter contre ces dérives. A cette fin, est mis à la disposition des établissements un outil d’aide à la cartographie des risques.
Ce guide, conduit sous l’impulsion de la Miviludes, a été réalisé par Camille Gautard, élève-stagiaire de la filière des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (DESSMS) de la promotion 2016-2017 de l’École des Hautes Études en Santé Publique, dans le cadre de son mémoire de stage extérieur en octobre 2016.
Formations et emploi - Édition 2018. INSEE, avril 2018
En France, en 2015-2016, 46 % des jeunes âgés de 14 à 29 ans sont scolarisés, qu’ils soient élèves, étudiants ou apprentis. Depuis 2010, la part de bacheliers dans une génération a progressé, sous l’effet notamment de la réforme de la voie professionnelle en 2008. Les nombres d’inscrits et de diplômes délivrés dans l’enseignement supérieur se sont aussi tendanciellement accrus. Depuis 2008, les effectifs d’apprentis ont diminué dans l’enseignement secondaire, mais ont continué d’augmenter dans le supérieur ; l’apprentissage concerne aujourd’hui près de 5 % de l’ensemble des jeunes de 16 à 25 ans. En 2016, 9 % des jeunes de 18 à 24 ans sont considérés comme sortants précoces : ils possèdent au plus le brevet des collèges et ne suivent pas de formation.
De un à quatre ans après la fin de leurs études, les jeunes sont en phase d’insertion sur le marché du travail. Leur taux de chômage atteint 19,8 % des actifs en 2016. Il décroît avec l’ancienneté pour ne concerner que 8,0 % de ceux ayant terminé leurs études depuis plus de dix ans. Ils sont aussi plus nombreux à appartenir au halo autour du chômage. Les jeunes femmes bénéficient d’une meilleure situation que les jeunes hommes sur ces deux indicateurs, avec un différentiel plus favorable par rapport à celles sorties de formation initiale depuis plus de dix ans. Les jeunes en emploi récemment sortis des études sont plus souvent en sous-emploi ou en emploi à durée limitée et, bien que plus diplômés, perçoivent des salaires moins élevés. Plus dépendants des aléas conjoncturels, ils ont subi plus fortement les effets de la crise économique de 2008-2009.
La formation professionnelle continue peut être un moyen d’améliorer sa situation au regard de l’emploi. En 2016, deux personnes de 18 à 64 ans sorties de formation initiale sur cinq ont suivi dans l’année au moins une formation à but professionnel. Les formations concernent plus les personnes en début et en milieu de carrière et celles en emploi que les personnes au chômage. De plus en plus de diplômes sont délivrés dans le cadre de la formation continue.
Relevé des échanges et propositions de la mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Inspection générale des affaires sociales, avril 2018
La mission de médiation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre des solidarités et de la santé, s'est déroulée en février-mars 2018. Elle a fait suite aux débats relatifs aux impacts de la mise en œœuvre de cette réforme en 2017, en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 et des mesures réglementaires d'application publiées en décembre 2016.
La mission a rencontré une soixantaine d'acteurs au niveau national et plus de 200 interlocuteurs au niveau territorial, dans six régions visitées : conseils départementaux, agences régionales de santé (ARS), fédérations d'établissements et groupes de directeurs d'Ehpad. La visite d'une quinzaine d'établissements de statuts différents a également permis des échanges avec les administrateurs, les directeurs, les salariés, les résidents et les familles. Le rapport comprend : une synthèse des ressentis des acteurs sur la réforme de la tarification ; des éléments d'analyse de cette réforme et de la transformation du secteur des Ehpad ; une série de propositions.
Le carnet de santé des Français et des personnels hospitaliers - Baromètre Odoxa pour la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH), Le Figaro et France Info, avril 2018
Voici les principaux enseignements du carnet de santé d'avril 2018 :
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Santé physique des Français et des personnels hospitaliers : 5 mois d'hiver permettent aux grippes et gastroentérites de "jouer les prolongations"... et, comme toujours, les personnels hospitaliers sont encore plus durement touchés que le grand public (24% contre 20%).
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Les personnels hospitaliers confirment les observations du baromètre 360 pointant une nette dégradation perçue de la qualité de nos soins (notamment sur le parcours de soins).
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Or, si le développement de la e-santé est perçue par la plupart des acteurs comme un facteur pouvant enrayer cette dégradation, les personnels hospitaliers, eux, se montrent nettement moins convaincus : certes ils pensent que la e-santé aura des vertus pour les patients mais ils estiment aussi que le digital leur fait plus "perdre" que "gagner" du temps...
Fin de vie : la France à l'heure des choix. Conseil économique, social et environnemental, avril 2018
Près de trois décennies après l'adoption des premiers textes réglementaires visant à assurer l'accès le plus large aux soins palliatifs et à l'accompagnement de la fin de vie, la question continue d'être au cœur des préoccupations.
L'offre de soins palliatifs est insuffisante et inégalement répartie, notamment en ce qui concerne la prise en charge à domicile souhaitée par la majorité des Françaises et des Français, estime le CESE. Les possibilités offertes par la rédaction de directives anticipées et la désignation d'une personne de confiance demeurent peu utilisées. La sédation profonde et continue reste complexe à mettre en œuvre. L'évolution des législations étrangères interpelle. Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont incité le CESE à participer au débat.
Les 14 préconisations qu'il formule ici contiennent des mesures de nature à améliorer la mise en œuvre de la législation existante, tout en élargissant les possibilités de choix afin d'apporter une réponse aux situations les plus difficiles.
Vieillir dans la dignité. Conseil économique, social et environnemental, avril 2018
L’insuffisance des moyens humains et financiers des établissements accueillant des personnes âgées est au centre de nombreuses pétitions en ligne. Toutes s’alarment des conséquences de la récente réforme qui a changé les règles de tarification et d’allocation des ressources aux EHPAD. Les pétitions déplorent plus généralement une très grave situation de sous-effectif et des conditions de travail dégradées. Unanimement, les pétitionnaires mettent l’accent sur une urgence : assurer aux personnes âgées un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes.
Les pétitions portent en elles des enjeux financiers et sociétaux sur lesquels le CESE s’est positionné.
En 2014, il avait favorablement accueilli le projet de loi relatif à l’Adaptation de la société au vieillissement : les orientations proposées, en faveur notamment d’une prise en charge globale et inclusive des personnes âgées, lui semblaient pertinentes. Pour autant, le CESE s’inquiétait des incertitudes pesant sur le financement de la perte d’autonomie.
Aujourd’hui, la réforme de la tarification des EHPAD est au cœur des tensions. Cette crise ne peut toutefois pas être isolée des difficultés de notre système de santé : elle est un miroir grossissant de ses limites. Pour le CESE, cela signifie qu’il faut lui apporter sans tarder des réponses globales, dans une approche décloisonnée du médical, du social et du médico-social.
Rapport sur la Qualité de vie des étudiants en santé. Ministère des solidarités et de la santé/Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, avril 2018
Sur la base du constat de difficultés importantes, émanant à la fois d'enquêtes des associations étudiantes, et de la littérature internationale, la ministre en charge de la santé et la ministre en charge de l'enseignement supérieur ont confié une mission au Dr Donata Marra, psychiatre qui, depuis 2016, préside et anime le BIPE (Bureau Interface Professeurs Étudiants) de l'Université Paris 6.
Le BIPE est une structure qui accompagne les étudiants pendant leurs études de médecine et, si besoin, les évalue et les oriente vers des structures d'aides qui contribuent à l'épanouissement de ces futurs soignants dans leurs études.
L'analyse et les propositions du rapport du Dr Marra ont permis d'élaborer 15 engagements.
Construire et faire vivre le projet des usagers en établissements de santé - Repères méthodologiques à destination des commissions des usagers et des directions d’établissements. Haute autorité de santé, mars 2018
Le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé donne la possibilité à cette commission de proposer un projet des usagers. Cette disposition reprend l’une des propositions du programme national de sécurité des patients 2013-2017.
Le principe étant posé, il a semblé important d’aller plus loin en proposant aux acteurs de terrain des éléments pour faciliter la démarche : contenu, dynamique et méthodologie pour la mettre en œuvre etc.
L’objet du document joint est ainsi de fournir de manière non exhaustive des éléments pour faciliter l’élaboration et la mise en œuvre du projet des usagers en lien avec les autres projets des établissements de santé et plus particulièrement avec le projet stratégique de l’établissement. Il s’adresse aux représentants des usagers, mais aussi aux autres membres de la commission des usagers et aux autres acteurs de l’établissement de santé, notamment les équipes de direction ou encore la commission ou conférence médicale d’établissement (CME).
Ce document résulte des travaux d’un groupe réunissant des représentants des usagers issus d’associations membres de France Assos Santé associés à des représentants du Ministère chargé de la santé, de la Haute Autorité de Santé et des fédérations d’établissements de santé. L’ensemble de ces organisations souhaitent promouvoir le développement de projets des usagers dans les établissements de santé, convaincus qu’il s’agit d’une démarche bénéfique tant pour les usagers que les professionnels.
Eléments pour élaborer une aide à la prise de décision partagée entre patient et professionnels de santé. Haute autorité de santé, mars 2018
Cette fiche méthodologique a pour objectif d’apporter des repères méthodologiques aux professionnels ou associations d’usagers qui souhaitent élaborer un outil d’aide à la prise de décision partagée entre un patient et un professionnel de santé concernant une question de santé individuelle.
Les aides à la décision sont des outils qui soutiennent les patients et les professionnels de santé dans leur prise de décision partagée concernant une question de santé individuelle. Elles ont pour objectif de faciliter un temps d’échange et de délibération où patient et professionnels de santé discutent les différentes options disponibles au regard des attentes et préférences du patient, de l’expérience des professionnels et des données de la science.
Hospitalisation à domicile - État des lieux et outils d’analyse au niveau territorial. ANAP, avril 2018
Afin de contribuer à améliorer le dialogue entre les établissements HAD et établissements MCO avec hébergement, l’ANAP a constitué avec la FNEHAD, un groupe de travail composé de professionnels d’établissements HAD et d’experts en analyse de données. Les travaux ont permis de proposer des indicateurs de performance du recours à l’HAD dans les territoires ainsi que des outils d’analyse des liens entre établissements MCO et HAD.
Cette publication vise à aider à la compréhension des enjeux du recours à l’HAD et à proposer des outils d’aide aux dialogues entre les structures HAD et MCO :
La première partie est consacrée aux enjeux du recours à l’HAD en France présente l’hétérogénéité de l’HAD tant au niveau du recours, des tailles de structures réalisant de l’HAD que des filières auxquelles elle participe,
la deuxième partie présente les résultats issus de la démarche analytique appuyée par une expertise métier. Elle a pour ambition d’introduire des indicateurs de performance du recours à l’HAD et les outils d’explorations complémentaires téléchargeables dans le kit outil HAD,
la troisième partie présente sous forme de fiches de synthèse couvrant les résultats nationaux pour chaque indicateur.
Cet ouvrage s’adresse aux Médecins coordinateur en établissements HAD, chefs de service, directeurs de structures HAD et avec hébergement, référents HAD en ARS et directeurs de l’offre de soins.
Ce document est complété par les outils créés lors de l’accompagnement des établissements du panel et est relié à une offre déjà existante dans les productions de l’ANAP.
Evaluation des actions menées en matière d'activité physique et sportive à des fins de santé. Inspection générale des affaires sociales/Ministère des solidarités et de la santé/Ministère des sports, avril 2018
Ce rapport, demandé en août 2017, s'inscrit dans la démarche de promotion de l'activité physique engagée par le Gouvernement qui a été intégrée dans la stratégie nationale de santé (SNS) et le plan national de santé publique (PNSP), présenté en comité interministériel de santé (CIS) le 26 mars 2018.
Il constitue une base de travail pour lever les freins au développement de l'activité physique à des fins de prévention primaire mais aussi comme « thérapeutique non-médicamenteuse », comme le reconnaît l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
En outre-mer, une santé déclarée moins bonne qu’en Métropole, surtout pour les femmes, Drees, Études et Résultats, n°1057, avril 2018
Selon le Baromètre Santé 2014, les habitants de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion âgés de 15 à 75 ans sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que ceux de Métropole. En moyenne, 61 % d’entre eux considèrent que leur état de santé est bon ou très bon, contre 69 % des Métropolitains.
En Martinique et en Guadeloupe, moins de 60 % des habitants se sentent en bonne santé alors qu’en Guyane et à La Réunion, où la population est beaucoup plus jeune, la situation se rapproche de celle de la Métropole. Toutefois, à structure d’âge comparable, 37 % des Réunionnais déclarent avoir une maladie chronique, contre 34 % des Métropolitains.
La part des habitants des départements et régions d’outre-mer (DROM) qui déclarent avoir eu des problèmes dentaires est de 6 à 14 points plus élevée qu’en Métropole. Ces disparités s’expliquent en partie par la moins bonne situation sociale des habitants ultra-marins (situation financière, diplôme ou situation professionnelle). À caractéristiques sociales comparables, le fait de résider dans ces départements s’accompagne, pour les femmes surtout, d’une plus mauvaise santé déclarée.
Les habitants des DROM se déclarent en revanche peu touchés par les limitations fonctionnelles, contrairement aux Métropolitains.
Pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes - Avis relatif à la révision constitutionnelle. Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, avril 2018
Selon le Haut conseil, si la Constitution en vigueur ne fait pas obstacle à l'égalité femmes-hommes, elle n'en est pas la garante absolue, ni la pierre fondatrice, et porte encore les traces de siècles d'exclusion des femmes de la citoyenneté.
Afin de reconnaître pleinement que ce temps est révolu, et protéger de nouveaux droits fondamentaux - dont les régulières saisines du Conseil constitutionnel témoignent de la menace dont ils font l'objet - le Haut Conseil formule 9 recommandations visant à :
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Rendre visible et explicite l'égalité femmes-hommes au cœur de la Constitution : en consacrant l'égalité de tou.te.s les citoyens et les citoyennes devant la loi « sans distinction de sexe », comme c'est le cas pour l'origine ou la religion ; en usant du féminin à égalité avec le masculin et notamment en remplaçant l'expression « Droits de l'homme » par « droits humains ».
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Empêcher d'éventuels reculs et permettre de nouvelles avancées dans la réalité :
Concernant le partage du pouvoir à égalité entre les femmes et les hommes :
En garantissant (plutôt que favorisant) l'égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'en précisant que toutes les nominations prévues par la Constitution le sont en nombre égal de femmes et d'hommes (telles que celles du Gouvernement, du Conseil Constitutionnel, des préfet.e.s ou des ambassadeurs et ambassadrices) ;
En limitant le cumul des mandats à 2 mandats concomitants et 3x3 mandats dans le temps parmi lesquels 3 mandats de à la tête d'un exécutif local ; 3 mandats de membres d'un exécutif local, hors tête de l'exécutif ; 3 mandats parlementaires.
Concernant trois droits fondamentaux nouveaux, en reconnaissant dans la Constitution : le droit à la contraception et à l'avortement ; le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle ; le droit de bénéficier à égalité des financements publics de l'Etat et des collectivités territoriales.
Alors que l'égalité femmes-hommes a été érigée en Grande cause du Quinquennat, le Haut Conseil espère que ses propositions pourront venir utilement enrichir le projet de révision constitutionnelle.
Vivre ensemble, vivre en grand pour une réconciliation nationale, Ministère de la cohésion des territoires, avril 2018
Le 14 novembre 2017, à Tourcoing, le Président de la République a défini les grands principes d'un Plan de mobilisation en faveur des quartiers.
C'est à la suite de cette annonce que M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre de la cohésion sociale, a été chargé d'une mission visant à présenter des propositions en vue de l'élaboration de ce Plan.
En lien avec des élus et des associations de terrains, l'auteur propose dix-neuf programmes thématiques pour relancer la politique de la ville : rénovation urbaine, emploi, éducation, sécurité et justice, associations, lutte contre les discriminations, etc.
Administrateur général des données : rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée dans les administrations 2016-2017 - La donnée comme infrastructure essentielle. Administrateur général des données, avril 2018
Le décret du 16 septembre 2014, qui institue la fonction d'Administrateur général des données (AGD), précise que celui-ci remet chaque année au Premier ministre un rapport public sur l'inventaire, la gouvernance, la production, la circulation, l'exploitation des données par les administrations.
Ce deuxième rapport dresse un état des lieux de la politique de la donnée, et relève les progrès accomplis ces deux dernières années. L'AGD y prône la construction d'une infrastructure de la donnée, jugée nécessaire pour en garantir la qualité, la circulation et la meilleure exploitation possible.
La donnée comme infrastructure essentielle. Rapport au premier ministre sur la donnée dans les administrations 2016-2017. Administrateur général des données, La Documentation française, avril 2018
Dans son rapport, l'administrateur général des données dresse un état des lieux des pratiques des administrations en matière de production, de circulation et d’exploitation des données, et relève les progrès accomplis depuis le rapport précédent.
Il présente des retours d’expérience d’utilisation de la donnée dans le domaine de la lutte contre le chômage, de l’aide aux entreprises et de l’aide à la décision pour les forces de sécurité intérieure.
Pour aller encore plus loin dans l’exploitation du potentiel de la donnée, il est nécessaire d’en garantir la qualité et la meilleure circulation. C’est pourquoi le rapport de l’AGD prône la création d’une infrastructure de la donnée, devenue aujourd’hui essentielle, au même titre qu’un réseau de transports, d’énergie ou de télécommunications. Il s’appuie pour ce faire sur une analyse comparée des approches de plusieurs pays européens (Royaume-Uni, Danemark, Estonie) en termes de cadre juridique, technique et économique.
Pour conclure, le rapport présente la feuille de route pour les deux prochaines années. Outre la poursuite de la mise à disposition des données et des infrastructures, elle prévoit notamment le renforcement du réseau des administrateurs ministériels des données et le développement d’une expertise en matière d’intelligence artificielle pour faire monter en puissance le rôle de l’État dans le paysage des données. Les récentes annonces du président de la République concrétisent déjà certaines de ces recommandations.
Commission nationale de la certification professionnelle - Rapport au Premier ministre 2017. CNCP, avril 2018
L’année 2017 est marquée par une activité intense, croissance des demandes d’enregistrement et/ou de renouvellement au RNCP, maintien à un niveau élevé des demandes de recensement à l’Inventaire. Cette intensité concerne également les autres activités de la commission, qu’il s’agisse de l’approfondissement de la mise en œuvre des blocs de compétences, de l’actualisation permanente des enregistrements de droit et sur demande, de la qualité de l’information portée sur ses bases de données ou encore du haut niveau de service que la CNCP apporte au quotidien dans les réponses personnalisées aux questions qui lui sont posées notamment sur cncp.info.
Il importe de souligner que les développements du RNCP et de l’Inventaire traduisent un engagement croissant des membres de la commission et occasionnent un nombre élevé de réunions en commissions ou en groupes de travail. Ils témoignent aussi de l’activité sans relâche du secrétariat général et des correspondants régionaux pour répondre à nos missions de service public.
A cette charge de travail s’ajoute la mobilisation de tous que requiert la refonte de notre système d’information. Portée conjointement avec la DGEFP, elle a été lancée dès la fin de l’été et devrait aboutir mi 2018. L’activité de la commission est également portée par l’intérêt qu’elle suscite au plan européen et plus largement international comme en attestent les demandes d’expertise et de coopération. A travers les différentes évolutions observées, il convient de mettre l’accent sur deux d’entre-elles.
Le RNCP a sans doute atteint un point haut de son histoire, hypothèse étayée notamment par la décrue attendue du nombre de diplômes de l’enseignement supérieur engagée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qui devrait conduire dès les prochaines années à une diminution drastique de leur nombre.
A cette évolution s’ajoute un développement des réseaux d’organismes comme l’illustre l’augmentation du nombre de dossiers relevant d’une procédure nationale ; ce qui, mécaniquement, ralentit très fortement l’accroissement de demandes nouvelles d’enregistrement au RNCP en provenance des établissements privés qui en constituent la principale source.
Mis en œuvre dans un contexte difficile dès le début de l’année 2015, l’Inventaire livre en 2017 certains enseignements. Sa procédure qui distingue, pour des questions de traitement d’informations, 3 catégories de certifications pour recensement (A, B et C) révèle au-delà de cette première image de complexité une dimension stratégique tout à fait intéressante puisque qu’elle conduit par le truchement des autorités légitimes, passage obligé pour les catégories B et C, à en faire un instrument au service des branches professionnelles et donc des besoins des entreprises. En effet 79% des demandes de recensement en 2017 ont été d’abord validées en opportunité par des CPNE de branches avant que la CNCP n’en examine certaines composantes pour en garantir les exigences en termes de compétences.
Nés en 2002, à l’ombre de la création du droit à la validation des acquis de l’expérience (VAE), le RNCP et la CNCP ont largement contribué à l’évolution du champ de la formation professionnelle pour assoir une logique « compétences » au centre de nombreux enjeux : élévation de la qualification individuelle et collective, retour à l’emploi, voire compétitivité.
A la veille d’une profonde transformation de la formation professionnelle, forte de son histoire elle est en mesure d’y apporter toute son expérience. [Editorial de George Asseraf, Président de la CNCP]
Quelles pratiques de formation et de tutorat pour les salariés en contrat aidé ? DARES, DARES Analyses, n° 016, avril 2018
45 % des bénéficiaires d’un contrat aidé ont suivi au moins une formation (autre qu’une adaptation au poste de travail) dans les six mois qui ont suivi leur recrutement en contrat unique d’insertion ou en emploi d’avenir ; 32 % n’en ont pas encore reçu mais devraient en suivre une dans les mois à venir, selon les employeurs.
Les salariés de 50 ans et plus ont moins souvent accès à la formation que leurs cadets. Les dispositifs dédiés aux jeunes sont plus contraignants en matière de formation, notamment dans les emplois d’avenir, mais ces différences de contraintes n’expliquent qu’en partie le moindre accès des seniors à la formation.
Quel que soit le type de contrat, plusieurs situations peuvent être identifiées. La première, plus fréquente en CUI-CIE, correspond à des salariés bénéficiant d’un tutorat renforcé mais sans formation. Les autres situations se distinguent par l’intensité de l’accompagnement et de la formation : ainsi, 87 % des emplois d’avenir ont à la fois des formations et un tutorat intensif (30 % des CUI-CAE ; 44 % des CUI-CIE), alors que 47 % des CUI-CAE ont une formation et un tutorat non compensé pour cette activité. Enfin, dans le secteur marchand, les employeurs forment davantage les salariés qu’ils veulent garder après la fin de l’aide de l’État.
Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue - Répondre aux procédures qualité des financeurs. Centre Inffo, 7ème édition, mars 2018
Ce Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue est un document d’information évolutif sur les procédures qualité mises en place par les financeurs. Il constitue également un outil opérationnel, riche des éléments de communication déjà diffusés sur le sujet, pour aider les prestataires de formation dans leurs démarches, dans un esprit de confiance et de responsabilité.
Il est l’aboutissement d’un travail initié par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle et le Copanef avec les financeurs pour expliquer le Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 « qualité des actions de formation professionnelle continue », et sera mis à jour au fur et à mesure des évolutions.
Ce focus sur la qualité des actions de formation est un outil numérique opérationnel destiné à aider les prestataires de formation dans leurs démarches, dans un esprit de confiance et de responsabilité.
Il met en lumière reprend les 5 principes posés par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 : les financeurs concernés ; les 2 obligations de chaque financeur ; le respect de 6 critères qualité et des obligations des dispensateurs de formation ; la liste des certifications et labels "qualité" du Cnefop ; un catalogue de référence des prestataires par financeurs.
Les procédures d’évaluation de la qualité des actions de formation interne des financeurs sont détaillées pour chaque financeurs : Opca-Opacif, Etat, Régions, Pôle emploi et Agefiph.
Cet ouvrage explique également la mission du Cnefop, ainsi que les caractéristiques des certifications et labels "généralistes" et "spécialisés".
Un focus sur Datadock (répertoire informatique mutualisé, créé et utilisé par les Opca/Opacif pour faciliter le référencement des prestataires de formation) permet d’en comprendre le fonctionnement et de s’approprier l’outil.
Les annexes sont une véritable boite à outils grâce à un « questions-réponses » de la DGEFP qui facilite la compréhension de ces nouvelles dispositions réglementaires. Mais également avec un annuaire des financeurs interactif qui vous permettra d’accéder à leur catalogue de référencement dès sa publication.
France Stratégie - Rapport annuel 2017. France Stratégie, mars 2018
114 publications, 77 événements organisés, plus de 1,9 million de pages vues sur son site : en 2017 France Stratégie a largement contribué au débat public.
Mobilisée par l’exécutif sur des missions majeures, dans un contexte d’accélération des réformes, notamment l’organisation de la concertation sur la réforme de l’apprentissage qui l’inscrit dans une continuité historique – être un lieu de dialogue avec les partenaires sociaux et la société civile – et l’exercice d’évaluation des ordonnances travail qui la conforte dans son rôle d’évaluation des politiques publiques, France Stratégie a également cherché, cette année encore, à répondre aux grandes questions versées au débat public, du phénomène « fake news » en lançant le cycle de séminaires « Paroles d’experts, pour quoi faire ? », à la finance verte en amont de la COP23, en passant par les enjeux de la blockchain avant que sa bulle spéculative ne l’impose à l’agenda médiatique ! Retour sur une année de productions.
Intelligence artificielle et travail. France Stratégie, mars 2018
L'intelligence artificielle conduira à des transformations profondes du travail. Le rapport analyse trois secteurs, transports, bancaire et santé, et élabore des scénarios d'évolution et propose des pistes d'action.
Il identifie trois axes pour répondre aux enjeux soulevés par l'intelligence artificielle en matière de travail :
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conduire, à l'échelle de la branche ou de la filière, des travaux de prospective sur le potentiel de l'intelligence artificielle, pour assurer un bon niveau d'information et d'anticipation des acteurs
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assurer la formation des travailleurs aux enjeux de demain : former des travailleurs très qualifiés pour produire l'intelligence artificielle, et des travailleurs conscients des enjeux techniques, juridiques, économiques ou éthiques que posent le recours à des outils à base d'intelligence artificielle
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renforcer des dispositifs de sécurisation des parcours professionnels pour les quelques secteurs ou sous-secteurs qui seraient fortement impactés par le risque d'automatisation.
L’alternance dans l’enseignement supérieur - Bilan et perspectives. Apec, Les Etudes de l’emploi cadre, n° 2018-09, avril 2018
L’objectif de cette étude est d’appréhender les déterminants du développement du recours à l’alternance dans l’enseignement supérieur et de cerner les facteurs de réussite des parcours en intégrant la vision des trois types d’acteurs concernés : les jeunes diplômés, les entreprises et les établissements d’enseignement supérieur.
