Les établissements de santé Édition 2018. Drees, Panoramas de la Drees Santé, juin 2018
En 2016, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s’adaptent et modifient en profondeur leurs modes d’intervention et leur organisation.
Les établissements de santé proposent les chiffres clés de ce secteur, qui doit répondre simultanément à des besoins très différents.
L’édition 2018 de cet ouvrage détaille, pour l’année 2016, les capacités et l’activité des hôpitaux et cliniques, ainsi que leurs disciplines spécifiques, et décrit leur personnel, médical et non médical. Des éléments de cadrage économique, financier et juridique complètent le panorama.
Cette nouvelle édition s’enrichit d’une présentation synthétique des indicateurs permettant d’apprécier la qualité des soins et la sécurité des patients des établissements de santé. Ces indicateurs sont mis à disposition par la Haute Autorité de santé (HAS).
De nouveaux choix pour soigner mieux - Rapport d’analyse prospective. Haute autorité de santé, juillet 2018
La HAS s’est vue confier par l’ordonnance du 26 janvier 2017, la mission de transmettre chaque année au Parlement une analyse prospective du système de santé français et de livrer des propositions d’améliorations de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience.
Face à une augmentation de la demande de santé, au dynamisme des innovations, dans un contexte budgétaire contraint alors que les attentes sont de plus en plus importantes, la HAS propose 21 propositions organisées en cinq axes pour agir et garantir sur le long terme un système de santé de qualité, efficient et équitable, tout en s’assurant que l’offre de santé répond aux priorités de nos concitoyens.
Agence nationale du DPC – Rapport d’activité 2017. ANDPC, juillet 2018
Créée en juillet 2016, l’Agence nationale du DPC publie son premier rapport d’activité, l’occasion de revenir sur les temps forts et les actions réalisées depuis son installation ainsi que de présenter les nouvelles perspectives de l’Agence et du dispositif de DPC.
Renforcer la politique de contrôle et d’évaluation afin d’assurer une offre de DPC de qualité
2017 a permis d’installer les jalons du contrôle a priori et de démarrer les évaluations scientifiques et pédagogiques des actions sur la base de critères communs à l’ensemble des Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI). Un objectif : garantir aux professionnels de santé des actions de DPC conformes non seulement aux critères réglementaires mais surtout aux critères scientifiques et pédagogiques qu’ils sont en droit d’attendre.
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2 572 demandes d’enregistrement en qualité d’ODPC dont 506 rejetées
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19 045 actions déposées dont 3 200 non publiées
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1 772 actions évaluées par les CSI dont 56% ont reçu un avis favorable
Modélisation des forfaits et au pilotage infra-annuel des enveloppes
Les décisions, portant notamment sur l’optimisation des modalités de fixation des forfaits de prise en charge et la fongibilité des enveloppes métiers en fin d’exercice permettant de réguler les montants par catégorie professionnelle en fonction des niveaux d’engagement, ont permis, pour la première fois, d’assurer le financement des inscriptions tout au long de l’année. C’est aussi la dynamique de DPC qu’elles ont permis de soutenir.
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140 093 professionnels de santé inscrits à au moins une action de DPC, soit 32,8% de la population éligible au financement de l’Agence
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160,56 millions d’euros engagés pour les opérations du DPC dédiées aux professions éligibles au financement par l’Agence
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10 millions d’euros attribués aux OPCA ayant conventionné avec l’Agence
Grands chantiers de développement
Pour faire du DPC un levier de transformation des pratiques en appui de la Stratégie Nationale de Santé et des enjeux et évolutions de chaque profession : inter-professionnalité, innovations, place de l’expérience patient, accompagnement des transitions de carrière.
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108 membres siégeant au Haut Conseil du DPC
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18 réunions (plénières, Bureau, groupes de travail)
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4 réunions de travail inter-instances entre présidents du Haut Conseil et CSI
Mission études et veille
Questions abordées : Comment les professionnels de santé étrangers maintiennent et améliorent leurs compétences ? Quels systèmes sont mis en place dans les autres pays ? Cette démarche de benchmarking et d’échanges permet d’alimenter les réflexions autour des évolutions du dispositif français.
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3 participations à des congrès étrangers
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20 journaux scientifiques principaux composant la veille internationale.
Évaluation du programme national de sécurité des patients 2013-2017. Haut conseil de la santé publique, mai 2018 (publié en août 2018)
Le programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 est le premier programme déployé en France porteur d’une vision transversale de sécurité tout au long du parcours de soins. Ce programme doté d’objectifs ambitieux (amélioration de la sécurité des prises en charge, de la culture de sécurité associant les usagers) a permis de définir un cadre règlementaire fort, avec la rédaction de textes juridiques et l’élaboration par la Haute Autorité de santé (HAS) d’outils et de guides à visée pédagogique pour les acteurs de terrain. L’évaluation porte sur les 3 premiers axes du programme (1 : information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité ; 2 : amélioration de la déclaration et de la prise en charge des évènements indésirables associés aux soins ; 3 : formation, culture de sécurité, appui).
Le HCSP formule 9 préconisations pour la politique de sécurité des patients, organisées selon 3 axes :
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promouvoir de nouveaux objectifs pour développer la sécurité des patients
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poursuivre une politique forte consacrée à la sécurité des patients
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déterminer les modalités de la future gouvernance de la politique de sécurité des patients.
Ces préconisations concernent notamment la consolidation du circuit des événements indésirables, la poursuite de la construction d’une culture commune de sécurité des patients, et le renforcement de la communication.
Compte-tenu des enjeux actuels de santé publique le HCSP propose qu’il y ait une suite rapide au PNSP 2013-2017.
Rapport d’information sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation. Commission des affaires sociales, juillet 2018
L’objet du présent rapport est donc d’apprécier le niveau d’acquisition de la démarche qualité des EHPAD et de proposer des évolutions des dispositifs d’évaluation et de structuration de cette démarche qualité pour plus d’objectivation, plus de valorisation, plus d’harmonisation, plus de transparence et, in fine, plus de qualité réelle.
À cet égard, on rappellera que l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES) avait défini la démarche qualité comme une démarche progressive, visant « l’obtention d’améliorations sur des problématiques prioritaires de l’établissement ou d’un de ses secteurs. Elle correspond à un effort ciblé justifié par l’importance d’une problématique et la nécessité d’élaborer et de mettre en œuvre une solution. ».
Par ailleurs, la qualité selon les normes ISO, c’est « l’aptitude d’un produit ou d’un service à satisfaire les exigences spécifiées ». Elle permet également de s’assurer que l’organisation d’une entreprise est conforme à une politique qualité clairement définie. La politique qualité, quant à elle, est le premier document du système de management de la qualité d’un établissement. À ce stade, il apparaît clairement que la démarche qualité doit être structurée autour de plusieurs dimensions (ou processus) qui viendront toutes contribuer à la qualité de la prestation délivrée en réponse aux attentes des résidents.
D’autres travaux, relatifs à la prise en charge des personnes vulnérables sont en cours ; il s’agit de :
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ceux placés sous la présidence de M. Denis Piveteau par la commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance, issue du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
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ceux conduits par la commission sur la qualité de vie au travail dans les EHPAD et les établissements du champ du handicap, pilotée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Ces travaux viendront enrichir la réflexion sur l’évolution de la démarche qualité des EHPAD et leurs conclusions et préconisations pourraient prendre leur place dans les évolutions à venir de l’évaluation de ces établissements.
Le présent rapport fait donc le point sur les progrès initiés par la mise en place d’un processus d’évaluation par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 mais aussi sur les limites de l’actuel système d’évaluation. Il propose de repenser ce système, tout en réaffirmant ce qui fait la spécificité du secteur médico-social en général, et des EHPAD en particulier : la place accordée à la qualité de vie pour les résidents et pour les personnels et aux droits et libertés de la personne accueillie.
Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2018 Données 2017. ONVS, juin 2018
Le rapport 2018 (données 2017) de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) appelle plusieurs observations :
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Il prend en compte les signalements effectués par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux du public et du privé sur la base du volontariat.
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Il recense les atteintes aux personnes et aux biens hors du champ des pratiques médicales.
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Afin de bien prendre comprendre l’articulation des chiffres évoqués, il importe de distinguer : le signalement – l’atteinte – le fait ou acte.
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Près de 200 signalements (verbatims) ou extraits sont retranscrits dans le rapport 2018.
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Les signalements effectués sur la « plateforme signalement ONVS » ne correspondent pas à un « État 4001 » des infractions.
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Violences ET incivilités
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Nouveau : des décisions de justice reproduites dans le rapport ONVS 2018.
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Pour rappel : les violences commises en raison d’une pathologie sont identifiées.
La partie concernant la réflexion sur la prévention des violences et des incivilités, la présentation des bonnes pratiques, les éléments techniques (dont les « Fiches réflexes et Fiche points clés d’une politique de sécurité » ONVS/FHF/MACSF), les bonnes pratiques des établissements ou encore de la réglementation sont intégrés dans le Guide méthodologique de l’ONVS « La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé ».
Agressions collectives par armes de guerre - Conduites à tenir pour les professionnels de santé. Ministère des solidarités et de la santé/Direction générale de la Santé, juillet 2018
La prise en charge des urgences collectives s’inscrit dans le cadre de la réponse sanitaire aux situations exceptionnelles qui a pour objectif d’optimiser la prise en charge des patients lors d’événements graves et/ou inhabituels, tout en garantissant la continuité et la qualité des soins, au bénéfice des blessés, malades ou parturientes non directement impliqués dans l’événement, par la mobilisation au plus juste des ressources nécessaires.
A l’issue de la phase préhospitalière dont la gestion est définie par dispositif ORSEC, la prise en charge dans le système de santé repose sur l’adaptation et la montée en puissance de l’offre de soins dans le cadre du dispositif ORSAN et de la mobilisation des acteurs du système de santé : structures d’urgence (SAMU, SMUR, SAU), établissements de santé, professionnels de santé libéraux, établissements médico-sociaux.
Cette démarche de préparation du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles portée par la Direction générale de la santé fait l’objet d’une collaboration permanente avec le Service de santé des armées et la Sécurité civile.
Les attentats qui ont frappé la France en 2015 et 2016 ont donné lieu à une dynamique de préparation du système de santé issue du retour d’expérience, en particulier dans le domaine de la formation qu’il s’agit de renforcer et de pérenniser.
La prise en charge des blessés par armes de guerre lors d’attentats terroristes constitue un enjeu de formation pour les professionnels de santé civils afin d’assurer les meilleurs soins en urgence aux blessés physiques et psychiques. À ce titre, un ouvrage dont la coordination scientifique a été assurée par les professeurs Pierre CARLI et François PONS a été rédigé dans la continuité des actions de formation déjà entreprises.
L’expertise des auteurs, professionnels de santé issus des mondes civil et militaire, travaillant dans les établissements de santé, sur les théâtres d’opérations extérieures militaires, dans la sécurité civile ou au sein des forces de l’ordre, fait de cet ouvrage un outil collaboratif de formation qui s’adresse à tous les acteurs concernés.
C’est la première fois qu’un ouvrage médical est publié sous l’égide de trois ministères (Intérieur, Armées, Solidarités et Santé) affirmant ainsi la collaboration interministérielle dans le domaine majeur de la prise en charge des blessés par armes de guerre lors d’attentats. Elle témoigne également de la volonté des trois ministères concernés d’assurer la coopération et la synergie d’action de leurs services respectifs afin de faire bénéficier les victimes de la meilleure prise en charge possible.
Rapport d’information sur l’évaluation de la prise en charge de l’autisme. Assemblée Nationale, 2018
Le 24 novembre 2016, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d'inscrire à son programme de travail une évaluation de la prise en charge de l'autisme. Sur le fondement de l'article L. 132-6 du code des juridictions financières, le Président de l'Assemblée nationale a, sur proposition du CEC, demandé l'assistance de la Cour des comptes. La Cour des comptes a présenté son évaluation devant le Comité le 24 janvier 2018. Par la suite, les rapporteurs, M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles ont mené cinq tables rondes consacrées aux différents aspects de ce sujet complexe, ainsi que plusieurs auditions.
Outre le rapport d'évaluation de la Cour des Comptes (p. 101 à 376), ce rapport-ci présente la conclusion de ces travaux et les 31 propositions des rapporteurs réparties dans les cinq axes suivants :
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Optimiser le triptyque repérage – diagnostic – intervention précoce
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Améliorer les méthodes d’intervention et de prise en charge
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Transformer la prise en charge au profit de l’inclusion des personnes autistes dans la société
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Créer un pilotage national et régional ambitieux, ainsi qu’un système de suivi et d’évaluation
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Renforcer et coordonner la recherche sur l’autisme.
Les personnes accueillies dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou adultes handicapés en 2014 - Résultats de l’enquête ES-Handicap 2014. Drees, n° 28, juillet 2018
Fin 2014, 493 000 personnes handicapées sont accueillies en établissements sociaux et médico‐sociaux, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2010.
65 % des personnes accueillies en structures pour enfants handicapés et 59 % de celles présentes dans les structures pour adultes handicapés sont des hommes. Les adultes accueillis sont en moyenne plus âgés qu’en 2010.
Le lien entre déficience principale et type d’établissement est plus fort pour les enfants que pour les adultes.
Globalement, les parcours au sein du secteur médico‐social relèvent cependant davantage d’une logique de filières pour les adultes que pour les enfants handicapés.
La scolarisation en milieu ordinaire et en unité d’enseignement externalisée progresse sensiblement pour les enfants.
Personnes handicapées - Sécuriser les parcours, cultiver les compétences (Tome I) - Proches aidants - Préserver nos aidants : une responsabilité nationale (Tome II). Ministère des solidarités et de la santé/Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées, juin 2018
En octobre 2017, Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été chargée d'une mission visant à trouver des solutions permettant de faciliter l'embauche et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.
Le rapport se décline en un « Tome 1 », dédié à la situation des personnes handicapées dans l'emploi et en un « Tome 2 », consacré à la conciliation rôle d'aidant/vie professionnelle. Il fait une large part aux témoignages concrets des difficultés rencontrées par les personnes.
En outre, il dresse des perspectives de simplification et de renforcement d'attention aux moments de fragilité identifiés dans le parcours de la personne et notamment des plus jeunes. Le rapport met en avant 3 grands objectifs : mieux informer et accompagner les personnes ; mobiliser les employeurs et rénover les dispositifs d'accompagnement dans l'emploi ; concilier le rôle des proches aidants et leur vie professionnelle.
L’inclusion du handicap et l’accessibilité du numérique [Livre blanc]. CNED/FIPFPH, juillet 2018
Après avoir mené pendant quatre années un programme « Accessibilité numérique » avec le soutien du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le CNED publie un livre blanc pour témoigner des changements qui ont profondément transformé l’établissement.
Cette expérience illustre le changement culturel à opérer au sein des organisations et les nécessaires sensibilisation et formation des acteurs intervenants. Changer de regard sur le handicap et se mobiliser pour changer les pratiques au quotidien. C’est une expérience humaine formatrice qui a fédéré les équipes et participé à la démarche qualité de l’établissement.
Les points clés du livre blanc :
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faciliter l’accès à l’emploi, le maintien et une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap (le métier d’enseignant à distance et l’inclusion à distance) ;
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répondre à l’exigence de l’accessibilité numérique (une obligation légale mais pas seulement, une volonté du CNED de rendre ses formations accessibles et une preuve que les progrès sont possibles dans ce domaine malgré les contraintes) ;
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réussir le changement culturel et faire intégrer le réflexe accessibilité numérique au quotidien.
D’ici à 2040, les effectifs de masseurs-kinésithérapeutes augmenteraient de 57 % soit bien plus que les besoins de soins. Drees, Études et Résultats, n°1075, juillet 2018
Dans l’hypothèse où les comportements seraient constants et les politiques en vigueur maintenues, le nombre de masseurs-kinésithérapeutes devrait augmenter de 57 % entre 2016 et 2040 pour s’élever à 133 000 en 2040.
Cette hausse, nettement supérieure à celle de la population française, entraînerait une forte augmentation de la densité, de 44 %. L’offre de soins progresserait même plus vite que les besoins : la densité standardisée par la consommation de soins de la population augmenterait de 20 %. Quel que soit le scénario envisagé, la démographie de la profession resterait très dynamique.
La croissance des effectifs repose en grande partie sur l’hypothèse du maintien des quotas d’entrée en institut de formation de masso-kinésithérapie (quotas qui ont été fortement relevés depuis 2005). Celle du maintien de flux importants de professionnels diplômés à l’étranger est également centrale : en 2016, ce sont en effet un tiers des nouveaux inscrits qui ont obtenu leur diplôme à l’étranger.
L’exercice libéral devrait continuer de se développer au détriment du salariat. La féminisation de la profession et le vieillissement des libéraux conduiraient à une évolution des équivalents temps plein plus modérée que celle des effectifs.
L'accès du plus grand nombre à la pratique d'activités physiques et sportives. Conseil économique, social et environnemental, juillet 2018
Augmenter de 3 millions (+ 10 %) le nombre de personnes pratiquant une activité physique et sportive (APS) d'ici à 2024, pour tous les publics sur tous les territoires, en particulier ceux en situation de carence, telle est l'ambition de la saisine gouvernementale déclenchant cet avis. Les décalages entre besoins et offres, qui nuisent au développement des pratiques d'APS, concernent notamment l'insuffisance mais aussi l'inadaptation des équipements sportifs, ainsi que le manque d'offre d'accompagnement et de pratiques adaptées accessibles au plus grand nombre.
Les enjeux de l'accès du plus grand nombre aux pratiques d'APS sont importants : retisser des liens sociaux, lutter contre les inégalités d'accès, s'engager, se faire plaisir, se construire et inciter à se maintenir en bonne santé tout au long de sa vie. L'avis fait, pour y parvenir, des préconisations déclinées en cinq axes : mobiliser la population et co-construire un projet sportif de territoire ; favoriser le développement de la pratique d'APS à l'école et dans l'enseignement supérieur ; remédier aux principales insuffisances en matière d'équipements sportifs et améliorer leur utilisation ; conforter l'accompagnement à tous les âges de la vie, prévoir des stratégies renforcées pour certains publics et miser sur la formation ; renforcer la prise en compte durable des pratiques d'APS dans l'urbanisme et l'espace public.
Service public : se réinventer pour mieux servir. Comité action publique 2022, juin 2018
Le 13 octobre 2017, aux côtés du ministre de l’Action et des Comptes publics et du secrétaire d'État chargé du Numérique, le Premier Ministre a installé officiellement le Comité Action Publique 2022 – ou "CAP 22" – comprenant une quarantaine de membres mêlant économistes, personnalités issues du secteur public et privé, élus.
Depuis lors, notre Comité s’est penché sur 21 politiques publiques, de la santé à l’emploi, de l’éducation à la défense, de la sécurité à la dépendance, poursuivant un triple objectif : améliorer la qualité de service pour les usagers, améliorer les conditions d’exercice du métier des agents publics et baisser la dépense publique pour les contribuables. Nous avons embrassé cette tâche dans un esprit ouvert, sans a priori, confrontant les points de vue de membres aux origines et expériences diverses.
Nous avons procédé dans une logique collégiale, d’écoute et de partage. Les 44 membres de CAP22 ont travaillé pendant 21 semaines, répartis en 5 groupes thématiques, et ont réalisé des auditions de 18 ministres et de plus de 300 personnalités qualifiées, organisé des ateliers, échangé régulièrement avec les ministères. 24 contributions écrites ont également été reçues et ont nourri les réflexions. De nombreux échanges ont eu lieu en plénière pour faire émerger une vision commune et transversale de la transformation des services publics.
Ce rapport est le fruit de ce travail, à la fois techniquement exigeant et ambitieux. Pourtant, il n’est pas, et ne pouvait pas être exhaustif. En effet, notre champ de travail portait sur l’action publique. Or, l’action publique est extrêmement vaste, complexe et hétérogène. Elle s’étend bien au-delà des seuls services de guichets. L’école, la sécurité, la justice mais aussi la régulation et le contrôle constituent des services publics. Elle est exercée par des entités diverses : État, collectivités territoriales, sécurité sociale, hôpitaux, établissements et entreprises publics…
Les 22 axes de propositions développés sont :
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Refonder l’administration autour de la confiance et de la responsabilisation
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Bâtir un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs
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Investir dans le numérique pour offrir un service public augmenté, plus efficient et qui réinvente ses relations avec les usagers
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Assurer le "dernier kilomètre" du service public dans un monde numérique
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Réduire le renoncement aux soins, améliorer l’espérance de vie en bonne santé et désengorger l’hôpital
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Retarder l’entrée dans la dépendance et mieux prendre en charge les personnes concernées
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Simplifier la vie des personnes en situation de handicap et celle de leurs proches
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Réduire les inégalités et placer la France dans les 10 meilleurs systèmes éducatifs mondiaux
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Augmenter et améliorer l’accueil dans l’enseignement supérieur en différenciant l’offre
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Mettre le demandeur d’emploi en capacité de construire sa recherche d’emploi
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Se loger mieux à moindre coût
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Simplifier les dispositifs sociaux au titre de la solidarité nationale et mieux accompagner ceux qui en ont le plus besoin
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Réduire les délais de jugement
Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Edition 2017. DGAFP, août 2018
Le 25 novembre 2017, le Président de la République a consacré l’égalité entre les femmes et les hommes « Grande cause nationale du quinquennat ».
Cet engagement s’est d’abord traduit par le lancement à la fin de l’année 2017 d’un plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dont la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique est une illustration. Puis, lors du Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018, le Premier ministre a adopté un plan d’action interministériel comportant des avancées concrètes pour l’égalité professionnelle, notamment dans la fonction publique.
Composée à 62 % de femmes et représentant 20 % de l’emploi en France, la fonction publique a un rôle structurant à jouer et se doit d’être exemplaire dès lors que l’égalité professionnelle constitue, en outre, un enjeu fort d’attractivité et d’efficience des services publics.
L’Etat s’est engagé depuis plusieurs années en faveur de l’égalité professionnelle avec, notamment, la mise en œuvre de dispositifs de nominations équilibrées pour certains emplois d’encadrement supérieur et dirigeant, dans les conseils d’administration des établissements publics et dans les instances de dialogue social, ainsi que par la signature, le 8 mars 2013, à l’unanimité des organisations syndicales et des employeurs publics, du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois versants de la fonction publique. D’autres dispositions et initiatives ont également permis de faire avancer l’égalité professionnelle, comme la mise en place du principe d’équilibre entre les femmes et les hommes dans les jurys de concours ou le développement de la labellisation « Egalité professionnelle » des collectivités publiques.
Bien que les progrès soient nombreux, de nouvelles actions sont à mener afin de tendre vers une égalité réelle. C’est pour cette raison que lors du Conseil commun de la fonction publique du 9 mars 2018, le Secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT a lancé une nouvelle concertation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, avec la volonté du Gouvernement de parvenir à un nouvel accord négocié pour prévenir et lutter contre les inégalités.
Véritable bilan des actions engagées et des réalités mesurées, le Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, prévu par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d’accord du 8 mars 2013, permet chaque année de faire un état des lieux de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les trois versants de la fonction publique.
Cette quatrième édition présente l’actualité riche de la politique d’égalité, de nombreuses données statistiques sexuées, ainsi que des retours d’expériences issues de la pratique des employeurs publics. Quant au Rapport sur les nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique (titre 3 du rapport), il permet de mesurer l’efficacité de cette politique engagée depuis plusieurs années.
Partager les politiques et pratiques, éclairer les décisions et les engagements sont les lignes directrices de ce travail collectif de qualité et utile pour l’ensemble des acteurs concernés et notamment les agents publics.
Le recours aux marchés publics de consultants par les établissements publics de santé. Cour des comptes, juillet 2018
Le recours à des prestataires extérieurs est répandu au sein des établissements publics de santé, et ce dans tous les domaines de la gestion hospitalière. À l’initiative de la chambre régionale des comptes Île-de-France, la Cour dresse une synthèse des principales faiblesses et lacunes relevées sur ce sujet par les chambres régionales et territoriales des comptes.
Les productions des consultants donnent des résultats souvent peu satisfaisants, au regard des prestations attendues, et la régularité des marchés publics est parfois incertaine. Le recours important à ces prestations appauvrit par ailleurs les compétences internes des établissements, alors que celles-ci permettraient de traiter la plupart des sujets d’expertise.
La Cour formule trois recommandations, visant en particulier à mutualiser les compétences au niveau des groupements hospitaliers de territoire :
Recommandation n° 1 : les établissements publics de santé doivent en priorité utiliser leurs propres compétences ou celles existantes au sein des groupements hospitaliers de territoire, en matière d’expertise et de conseil de gestion
Recommandation n° 2 : les établissements publics de santé doivent systématiquement prendre l’attache de l’ARS et des opérateurs publics, tels que l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), pour rechercher une ressource d’expertise de gestion dont ils auraient besoin
Recommandation n° 3 : en matière de marchés de conseil, le recours à certains types de marchés doit être privilégié, notamment ceux à bons de commande afin de réduire les coûts et d’engager l’établissement uniquement sur des besoins ponctuels.
Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l'Assurance Maladie pour 2019. Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, juillet 2018
L'Assurance Maladie a publié vendredi 6 juillet son rapport Charges et produits pour l'année 2019 (le 13e), approuvé par le Conseil de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie la veille. Adressé au gouvernement et au Parlement, ce document est une contribution de l'Assurance Maladie (Cnam) à la réflexion sur la transformation du système de santé et alimente le travail d'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera présenté à l'automne par le gouvernement.
Une première partie expose la cartographie des dépenses, élaborée à partir du système national des données de santé (SNDS) (la métabase de données qui regroupe les données existantes en santé publique). Cette partie présente les principales pathologies prises en charge en 2016, leur coût, la polypathologie croissante, en lien avec l'allongement de l'espérance de vie des assurés, mais également et pour la première fois, une exploitation du SNDS pour recenser les causes de décès à partir des premières données disponibles, celles de 2014. Cette première partie se clôt sur un état des lieux du parcours de soins en fin de vie, au cours des 12 mois qui précèdent le décès des assurés.
Dans une seconde partie, l'Assurance Maladie propose des pistes d'économies à hauteur de 2 milliards d'euros pour l'année 2019. Il s'agit de maîtriser la hausse des dépenses de santé en renforçant la qualité et la pertinence des parcours de soins et de respecter l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam).
Enfin, dans la troisième partie, la Cnam développe 28 propositions pour « accroître la qualité et l'efficience du système de soins à court et moyen terme ». 28 propositions qui s'articulent en 5 grandes thématiques : santé mentale ; pertinence des soins ; nouveaux modes de paiement ; prévention ; e-santé.
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 (Acheteurs)
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 (Opérateurs économiques). Ministère de l’économie et des finances, Direction des affaires juridiques, août 2018
Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. A cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Les acheteurs devront en outre procéder à la publication des données essentielles de ces marchés.
Ce guide « très pratique » prend la forme d’une Foire aux Questions (FAQ). Il a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs, acheteurs et opérateurs économiques, dans la préparation de l’échéance du 1er octobre 2018. Sa version 2 de Juillet 2018 est complétée sur certains points et enrichie des nouvelles questions qui nous ont été adressées suite à la première parution.
Pour faciliter sa lecture, le guide distingue les acheteurs des opérateurs économiques, les questions des uns n’étant pas toujours celles des autres, en adaptant par conséquent les réponses à chaque public.
Chaque acheteur dispose, dans 4 rubriques qui lui sont dédiées, de l’essentiel de ce qu’il doit savoir pour prévoir et anticiper la transformation numérique de la commande publique et se poser les bonnes questions :
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le profil d’acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles etc.) ;
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les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique, etc.) ;
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la signature électronique ;
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le document unique de marché européen (DUME).
Guide pratique sur la protection des données personnelles. CNIL/Ordre national des médecins, juin 2018
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. La loi française Informatique et Libertés a été adaptée en conséquence par la loi sur la protection des données personnelles en cours de promulgation. Ces deux textes constituent désormais le socle de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles.
Le présent guide pratique a pour ambition d’orienter les médecins, en exercice libéral, dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles.
En complément de ce guide, la CNIL vient de mettre en ligne une fiche thématique : « RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir ». Elle propose d’autres fiches thématiques dédiées aux problématiques de santé (télémédecine, application mobile, etc.) que vous pouvez consulter sur : https://www.cnil.fr/fr/sante .
Si vous exercez au sein d’un établissement de santé, d’un EHPAD, ou encore d’un centre de santé, vous pouvez vous rapprocher de la direction, ou de toute personne susceptible de gérer la question des données personnelles. Si votre structure a désigné un délégué à la protection des données (DPO), ce dernier est l’interlocuteur privilégié pour vous renseigner sur l’état de conformité de votre structure au RGPD ou répondre à toutes vos questions.
Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017. DGAFP, Stats Rapides, juillet 2018
En 2017, la fonction publique a enregistré 14 022 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 7,9 % par rapport à 2016.
La fonction publique territoriale reste, en 2017, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 54 % des entrées en apprentissage, suivi par la fonction publique de l’État (42 % des entrées) et la fonction publique hospitalière (4 % des entrées).
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2015 (Hors dépenses directes des entreprises, l’effort de formation est en léger repli). Dares, Dares Résultats, n° 034, juillet 2018
En 2015, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, hors les dépenses directes des entreprises, s’élève à 24,9 milliards d’euros. Elle diminue par rapport à 2014 (-1,7 %). Rapporté au PIB, l’effort de formation (hors dépenses directes des entreprises) est en léger repli (1,1 % en 2015 contre 1,2 % en 2014), dans un contexte où la croissance économique s’affermit.
Par rapport à 2014, le poids des différents financeurs change légèrement. Le financement des entreprises et celui de l’État sont en recul (respectivement de -3,9 % et -7,1 %), alors que celui des régions progresse (+3,3 %).
La dépense en faveur des personnes en recherche d’emploi augmente de 1,7 %. Elle est stable pour les dispositifs ciblés sur les jeunes. Enfin, la dépense pour la fonction publique d’État est en recul, tandis que celles pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière progressent.
Étude qualitative sur le compte personnel de formation (CPF). Dares, juillet 2018
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est un nouveau droit à la formation qui permet d’alimenter annuellement un capital d’heures de formation.
Attaché à l’individu, il permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle, quel que soit son statut.
En janvier 2018, la Dares a lancé une évaluation qualitative sur le compte personnel de formation, menée par les cabinets Pluricité et Itinere Conseil. L’objectif de l’étude est d’analyser la mise en œuvre du CPF en s’intéressant aux logiques de recours par les usagers, aux changements induits sur les pratiques opérationnelles des acteurs de terrain, à la pertinence de l’offre de formation et enfin à la solvabilité de ce droit. Les investigations de terrain ont été menées au sein de deux régions et de quatre Opca.
Expérimentation Afest - Action de Formation En Situation de Travail [Rapport final]. ANACT, juillet 2018
Ce rapport présente la démarche et les enseignements d’une expérimentation sur les actions de formation en situation de travail (les AFEST) initiée par la DGEFP en 2014, lancée officiellement en novembre 2015 avec le soutien du FPSPP et du Copanef - et depuis du Cnefop -, et achevée en juin 2018. Il a été rédigé à partir de projets expérimentaux initiés par 13 Opca volontaires.
Ces projets, dont la plupart sont allés jusqu’au bout, constituent un matériau dont la richesse est restituée à travers 18 monographies qui constituent le cœur du rapport. L’analyse de l’ensemble des expérimentations a permis de préciser chemin faisant les éléments constitutifs d’une AFEST, de dégager des conditions de réussite et des points de vigilance pour la mise en œuvre des actions de formation en situation de travail, tout en illustrant une grande variété de modalités possibles, en fonction des contextes d’entreprise, des compétences visées et des environnements de travail.
Cette analyse prend appui sur un travail de suivi de chaque expérimentation réalisé par les Opca avec l’appui du réseau Anact-Aract, et sur des travaux collaboratifs - séminaires, ateliers participatifs - permettant de mettre en discussion, au sein d’une communauté d’acteurs mobilisés autour de l’expérimentation, les avancées et les problématiques communes repérées dans les projets.
Ainsi, les remarques et les questions du comité de pilotage, les apports du comité technique et scientifique lors de la phase de montage des projets, à l’occasion des séminaires de suivi organisés en cours d’expérimentation et dans la phase de capitalisation finale ont largement contribué à la réflexion. Le soutien et les contributions de l’équipe technique dédiée à l’expérimentation ont été plus que précieux tout au long du projet, que ce soit pour soutenir les Opca dans leur démarche de professionnalisation, apporter des éclairages sur les liens avec le droit et le financement de la formation professionnelle et l’évolution de la législation, et pour « tenir le cap » de l’ambition de l’expérimentation, notamment dans la phase finale de capitalisation et de rédaction du rapport.
Certification intermédiaire dans le cycle du baccalauréat professionnel en trois ans. Ministère de l'éducation nationale, octobre 2017 (mis en ligne en juin 2018)
Parmi les dispositions adoptées au moment de la rénovation de la voie professionnelle en 2009 figurait l'introduction d'une certification intermédiaire en cours de cursus conduisant à l'obtention d'un "diplôme intermédiaire" (DI). Dans le cadre de leur programme de travail pour l'année 2016-2017, les inspections générales ont été chargées de dresser un bilan actualisé de la certification intermédiaire. Cette mission intervient sept ans après la mise en œuvre de la rénovation de la voie professionnelle. La passation d'un diplôme de niveau V (CAP ou BEP) constituait, à l'époque, pour les jeunes et leurs familles, un élément de sécurisation des parcours.
Selon le rapport, force est de constater que le peu de valeur que lui accorde le monde professionnel, d'une part, et l'introduction récente de la logique des blocs de compétences, d'autre part, interrogent sinon le maintien de cette certification dans le cadre du cycle du baccalauréat professionnel en trois ans, lequel s'est affirmé comme une voie de réussite pour une part croissante des élèves qui s'y engagent, et à tout le moins les conditions de la délivrance de cette certification, jugées complexes et chronophages.
Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation. Sénat, juin 2018
Depuis trente ans, le numérique a enclenché un bouleversement sans précédent dans l’histoire de l’humanité, modifiant notre manière de travailler, d’apprendre, de consommer, et même de penser en raison de la caisse de résonance jouée par les réseaux sociaux.
La révolution numérique s’accompagne de formidables opportunités ‑ en matière de santé, d’environnement, de transports etc. ‑ mais pose également de nombreux enjeux : enjeux économiques de compétitivité, enjeux de souveraineté, enjeux éthiques à l’ère du "tout data" et de l’essor de l’intelligence artificielle, enjeux démocratiques compte tenu du pouvoir d’influence des fausses informations et même enjeux de société avec la scission du monde entre une minorité qui sait tirer profit des possibilités offertes par les nouvelles technologies pour imposer ses intérêts et le reste de la population réduite à son rôle de consommateur.
Afin d’éviter que les marchés décident seuls de l’avenir de l’Homme dans cet écosystème numérique, il faut s’attaquer de manière urgente à la formation de l’ensemble des citoyens. Fort de cette conviction, le rapport formule un socle de recommandations destinées à mettre en œuvre une véritable éducation et formation à l’heure du numérique.
Les bénéfices d'une meilleure autonomie numérique. France Stratégies, juillet 2018
14 millions de Français, soit 28 % de la population, sont éloignés du numérique. Un véritable handicap dans un contexte de numérisation croissante des activités.
Commandé à France Stratégie par le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahdjoubi, ce rapport propose un plan sur dix ans visant à développer l’autonomie numérique d’un tiers des Français non connectés.
Un plan qui pourrait générer 1,6 milliard d’euros de bénéfices annuels, dans les domaines de l’économie numérique, de l’emploi et de la formation, des relations avec les services publics, de l’inclusion sociale et du bien-être.
