Stratégie de transformation du système de santé - Rapport final : Inscrire la qualité et la pertinence au coeur des organisations et des pratiques. Ministère des solidarités et de la santé, septembre 2018
En mars 2018, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à 12 pilotes l'examen de cinq chantiers prioritaires pour réformer le système de santé : qualité des soins et pertinence des actes, organisation territoriale, modes de financement et régulation, ressources humaines et formation, numérique.
Les responsables de ces chantiers ont rencontré près de 2000 personnes (médecins, professions paramédicales, étudiants, patients, fédérations, syndicats...).
A l'issue de cette étape de consultation, six rapports ont été remis à la ministre qui ont permis de déterminer trois engagements prioritaires pour mener à bien le projet « Ma santé 2022 » : placer le patient au coeur du système, organiser l'articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité et repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.
Rapport sur l’amélioration de l’information des usagers et des professionnels de santé sur le médicament. Ministère des solidarités et de la santé, juin 2018 (remis en septembre 2018)
La mission relative à « l’amélioration de l’information des usagers et des professionnels de santé sur le médicament » a été installée le 1er décembre 2017 à la suite des difficultés rencontrées à l’occasion du changement de formule du Lévothyrox.
Celles-ci ont en effet mis en exergue certaines défaillances, observées plus généralement, dans l’information apportée aux patients et aux professionnels de santé sur les médicaments (cf. lettre de mission en annexe 1 du rapport).
Cette mission n’a, en aucune manière, pour objet de conduire une expertise ou une enquête sur le Lévothyrox, ces dernières étant menées par ailleurs.
Sans préjuger, donc, de ce volet judiciaire, et de l’aveu même des autorités publiques, le changement de formule du Lévothyrox a mis en évidence de nombreuses difficultés de communication avec des patients et des professionnels de santé, manifestement mal informés de la décision relative au changement de formule de ce médicament et de sa mise en œuvre.
Au vu de ce constat, la ministre des Solidarités et de la Santé attend de la mission que des propositions lui soient faites, en toute indépendance, pour améliorer :
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les conditions justifiant l’information sur les médicaments et ses cibles (intérêt et bénéfice pour les professionnels de santé et/ou patients) ;
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l’élaboration de l’information, adaptée aux différentes cibles ;
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l’accès à l’information sur les médicaments et les canaux de communication à privilégier ;
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les modalités de l’information en direction des différents acteurs de la prise en charge des patients ;
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la qualité de l’information et sa vérification, laquelle suppose, surtout dans un contexte de perte de confiance envers la parole scientifique et ses porteurs, la transparence sur l’auteur et l’émetteur de l’information ;
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l’adaptation de l’information à produire, au long cours ou en période de crise sanitaire, et leur articulation ;
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la formation et l’éducation sur le médicament, pour les différents acteurs concernés.
Les dépenses de santé en 2017 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2018. Drees, septembre 2018
En 2017, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 199,3 milliards d’euros. Sa croissance s’infléchit nettement à +1,3 % en 2017 (après 2,0 % en 2016), du fait du fort ralentissement des soins hospitaliers. La France consacre au total 11,5 % de son PIB à la santé, soit 1,1 point de plus que la moyenne de l’Union Européenne à 15.
La Sécurité sociale finance 77,8 % de la CSBM, et les organismes complémentaires 13,2 %. La part restant à la charge des ménages continue de reculer pour s’établir à 7,5 % en 2017.
Les dépenses de santé en 2017-édition 2018 présentent également un dossier sur les dépenses de prévention sanitaire en France qui actualise, et complète, celui publié dans la même collection deux ans auparavant, ainsi qu’un dossier sur les principaux résultats du Baromètre d’opinion de la DREES sur l’accès aux soins et l’Assurance maladie.
Les dépenses de santé enregistrent une faible croissance en 2017. Drees, Etudes et résultats, n° 1076, septembre 2018
En 2017, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) s’élève à 199,3 milliards d’euros, soit 8,7 % du PIB, en léger repli par rapport à 2016. Sa croissance s’infléchit nettement à +1,3 % en 2017 (après +2,0 % en 2016), en raison du ralentissement des soins hospitaliers.
La CSBM est financée à 77,8 % par la Sécurité sociale. Cette part a progressé de 0,2 point en moyenne par an entre 2008 et 2017, notamment sous l’effet de la hausse du nombre d’assurés exonérés du ticket modérateur, elle-même liée au vieillissement de la population. La part du reste à charge des ménages dans la CSBM poursuit son mouvement de baisse régulière pour s’établir à 7,5 % en 2017, après 7,6 % en 2016. C’est en France que le reste à charge des ménages est le plus faible de l’OCDE.
La dépense de prévention non institutionnelle – à l’initiative des patients ou des professionnels de santé, hors programme de santé public – a été estimée sur la base de l’ensemble des dépenses des régimes d’assurance maladie. Elle représente au moins 9,1 milliards d’euros de dépenses au sein de la CSBM en 2016, dont environ 42 % sous forme de médicaments. Elle s’ajoute aux 5,8 milliards d’euros de dépenses de prévention institutionnelle, non comptabilisées dans la CSBM.
En France, la dépense courante de santé au sens international (DCSi) – qui recouvre la CSBM majorée notamment des dépenses de soins de longue durée et des subventions au système de soins – s’établit à 11,5 % du PIB en 2016, soit 1,1 point de plus que la moyenne de l’UE–15. Les dépenses de santé repartent à la hausse dans l’UE–15, mais de manière modérée (+1,8 % de 2013 à 2016).
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 [dossier de presse]. Ministère des solidarités et de la santé, septembre 2018
Ce dossier de presse présente les trois axes de l’action gouvernementale, qui découlent du programme présidentiel :
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Libérer l’activité économique, soutenir ceux qui travaillent et entreprennent
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Investir pour transformer notre système de santé
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Protéger les plus vulnérables.
Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé - Appui à la DGOS. Inspection générale des affaires sociales, septembre 2018
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, associent des professionnels de santé et des acteurs sociaux et médico-sociaux d'un même territoire, sur la base d'un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients et un meilleur exercice des professionnels de santé de ville (médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, pédicures-podologues, sages-femmes).
L'objectif de ces communautés est de :
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sécuriser le maintien/retour à domicile et les soins en ambulatoire, plutôt qu'à l'hôpital ou en établissement
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adapter la prise en charge médicale au développement du caractère chronique de nombreuses pathologies
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retrouver du temps médical au sein de l'exercice ambulatoire, et de l'attractivité pour la profession de médecin de ville.
Environ 200 projets de communautés de ce type ont été recensés par la mission, portés par une mobilisation certaine des professionnels de santé malgré un soutien encore très modeste des autorités publiques. La ministre des solidarités et de la santé a demandé à l'IGAS un premier bilan et des propositions pour une stratégie de déploiement des CPTS, en appui à la direction générale de l'offre de soins.
Ce rapport présente le contexte de leur création et la situation deux ans plus tard. Il propose des éléments de cadrage, des principes d'action et des leviers pour renforcer le déploiement des CPTS.
Une autre maison de retraite est possible. Credoc, Note de synthèse, septembre 2018
Les études prospectives prévoient un vieillissement graduel de la population. Le nombre des 75 ans ou plus passerait à 13,5% de la population en 2060, contre 9,3% en 2020, quasiment à 11 millions en 2035 et celui des 85 ans ou plus à plus de 5 millions.
Le processus de choix et décision dans les familles sur les lieux de vie et d’accueil pour les personnes âgées est relativement méconnu. La compréhension de celui-ci semble incontournable pour orienter au mieux les politiques publiques d’accompagnement du grand âge.
L’enquête menée par le CREDOC à la demande du groupe Caisse des Dépôts, d’AG2R LA MONDIALE et de Terra Nova montre que dans quatre cas sur dix les familles qui seront bientôt concernées anticipent que la décision d’entrée en maison de retraite se fera contre l’accord de la personne concernée. Les familles attendent souvent le dernier moment et l’entrée en établissement a souvent lieu en situation de « crise ». Au-delà des questions financières, de la culpabilité ressentie par les proches de ne pas respecter le désir des personnes concernées de rester chez elles, et des difficultés relationnelles anticipées, cette attitude s’explique aussi par les représentations négatives des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui constituent l’essentiel de l’offre d’accueil en France.
L’enquête montre que les structures d’accueil pour personnes âgées sont associées très fortement à la perte d’autonomie des personnes accueillies, en convergence avec la spécialisation observée ces dernières années des EHPAD sur des publics de plus en plus dépendants, ou atteints de pathologies lourdes. L’investigation montre en outre qu’il est difficile pour les proches, eux-mêmes souvent en situation de fragilité (isolement, mauvaise santé, etc.) et mobilisés à la fois physiquement et psychologiquement par le quotidien des personnes âgées, de prendre à bras le corps ces difficiles questions avec la personne concernée.
Alors que la proximité géographique est de loin le premier critère de choix des familles en dehors des questions financières, le développement d’offres alternatives sur le territoire, moins médicalisées, type béguinage ou résidences autonomie, logement intergénérationnel ou habitat partagé pourrait offrir une voie pour offrir des alternatives attractives pour les familles et les personnes âgées elles-mêmes et ainsi mieux préserver la liberté de décision des personnes âgées et la sérénité de leurs proches.
Le vieillissement de la population entraîne une hausse des dépenses de santé liées aux affections de longue durée. Drees, Etudes et résultats, n° 1077, septembre 2018
De 2011 à 2016, les dépenses présentées au remboursement des personnes bénéficiant du dispositif des affections de longue durée (ALD) augmentent de 3,8 % par an en moyenne. La croissance de la population et son vieillissement y contribuent à hauteur de 2,1 points. Le cumul d’affections de longue durée induit, lui, une hausse de 0,6 point par an.
Les autres facteurs d’évolution des dépenses associées aux ALD (épidémiologie, évolution des prix, etc.) entraînent globalement une hausse de 1,6 point en moyenne par an, dont 1,2 point traduit une hausse de la part des personnes en ALD au sein de chaque tranche d’âge. En revanche, l’exclusion, à partir de 2011, de l’hypertension artérielle sévère du périmètre des ALD modère la hausse annuelle moyenne de la dépense des assurés en ALD de 0,5 point.
En 2011 comme en 2016, les soins hospitaliers représentent plus de 40 % des dépenses de santé des personnes en ALD. La part des dépenses restant à la charge des patients en ALD, en lien ou non avec leur affection, est quasi stable durant cette période.
Scénarios d'évolution des instituts nationaux des jeunes sourds et des jeunes aveugles. Inspection générale de l'éducation nationale/Inspection générale des affaires sociales/Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, août 2018
Les cinq instituts nationaux des jeunes sourds (INJS de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et des jeunes aveugles (INJA de Paris) interviennent auprès d'enfants et d'adolescents ayant des troubles des fonctions auditives ou visuelles. Ils prennent en charge environ un millier d'élèves. Ces établissements sont régis, depuis 1974, par un cadre juridique distinct des autres établissements sociaux et médico-sociaux qui prennent en charge les jeunes déficients auditifs ou déficients visuels lorsqu'ils ne sont pas scolarisés en « milieu ordinaire ».
Cette mission interinspections formule des scénarios d'évolution de ces établissements en vue de répondre au mieux aux besoins des élèves et de leurs parents, et de valoriser le savoir-faire des équipes au plan pédagogique et médico-social.
Sans remettre en cause leur caractère d'établissements publics nationaux, elle préconise en particulier :
une adaptation de l'offre des instituts, favorisant, autant que possible et selon des modalités variables, l'inclusion en milieu scolaire ordinaire, à partir d'une analyse des besoins des enfants et des familles menée au niveau régional, sous l'égide des agences régionales de santé et les rectorats ?
une rénovation de la gouvernance des instituts pour mieux répondre à la diversité des contextes locaux, en parallèle à une modernisation de leur cadre budgétaire et comptable et à une plus grande responsabilisation dans la gestion de leurs personnels.
Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l'ordonnance de 1958 : propositions d'évolution. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche/Inspection générale des affaires sociales, septembre 2018
Trois missions ont été assignées aux centres hospitaliers et universitaires (CHU) dès leur création par l'ordonnance du 30 décembre 1958 : soins, enseignement et recherche. Ce sont près de 11.000 professionnels hospitaliers et universitaires qui sont employés aujourd'hui par les CHU, en médecine, en pharmacie, en odontologie.
S'inscrivant dans la réflexion collective en cours sur le "CHU de demain", lancée fin 2017 à l'occasion du 60ème anniversaire de l'ordonnance du 30 décembre 1958, et sur la base d'une analyse étayée par de nombreux entretiens et par des comparaisons internationales, ce rapport propose des pistes d'évolution visant à :
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rendre plus attractives les carrières hospitalo-universitaires
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donner aux personnels enseignants et hospitaliers des conditions plus favorables au bon exercice de leurs missions
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renforcer la coopération entre les acteurs universitaires et hospitaliers.
Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée. Premier ministre, août 2018
Mme Charlotte Lecocq, députée, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission de réflexion sur le système de prévention des risques professionnels.
Cette réflexion devait s'articuler autour de deux axes :
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d'une part, la définition des enjeux et des objectifs de ce système, et son évaluation au regard de ces enjeux et objectifs
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d'autre part, les leviers professionnels, notamment juridiques et organisationnels, à actionner pour atteindre des résultats.
Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 2e trimestre 2018. Dares, Dares Indicateurs, n° 44, septembre 2018
À la fin du 2e trimestre 2018, le nombre de bénéficiaires d’emploi aidé en France métropolitaine s’élève à 1,18 million, en baisse de 38 000 par rapport au trimestre précédent. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est en baisse de 339 000 (-22,3 %), sous l’effet de la diminution des contrats aidés (-41,0 %) et des aides à l’embauche ciblées (-38,5 %). Les contrats en alternance sont en hausse de 4,1 %.
Le nombre de personnes en recherche d’emploi en formation est stable au 2e trimestre 2018. Fin juin 2018, 228 000 personnes en recherche d’emploi sont en formation, 31 000 personnes de moins qu’un an auparavant (-11,8 %).
Trente recommandations pour n’oublier personne dans la transformation numérique des services publics. COEPIA, janvier 2018 (remis en septembre 2018)
Après plusieurs mois d'auditions et d'échanges au sein de la formation spécialisée « Qualité de l'information administrative des usagers » du COEPIA en 2016 et 2017, ce rapport présente plusieurs recommandations à l'attention des décideurs publics afin de maximiser le potentiel numérique des services publics sans laisser d'usagers de côté.
Ces recommandations se déclinent selon quatre axes : la conception de parcours numériques adaptés, l'accompagnement des usagers, la mise en place d'indicateurs d'accompagnement et la formation et l'implication des agents.
Le sens de l’action publique. CNFPT, septembre 2018
Ce livre présente les enjeux actuels relatifs au sens de l’action publique. Il est illustré par des vidéos d’experts français et du pourtour méditerranéen qui approfondissent certaines notions et apportent des éléments de compréhension des évolutions actuelles et des défis qui sont à relever.
Charte sur le sens de l’action publique pour les agents de l’administration publique. CNFPT, septembre 2018
Cette charte a été conçue comme un point de repère pour les agents sur le sens de l’action publique et donc sur le sens de leurs missions quotidiennes et la raison d’être des règles spécifiques à la fonction publique.
Il aborde par ailleurs les différents enjeux de l’action publique : valeurs, principes déontologiques, finalités et responsabilités sociétales.
