La formation aux professions de santé en 2016. Drees, Document de travail, Série statistiques, n° 205, octobre 2018
Ce document de travail présente dans sa première partie les résultats de l’enquête auprès des établissements de formation aux professions de santé en 2015 qui relèvent du Ministère chargé de la santé.
16 formations ont été enquêtées : ambulancier, infirmier, sage-femme, masseur kinésithérapeute, technicien en laboratoire médical, aide-soignant, pédicure podologue, manipulateur d’électro-radiologie médicale, ergothérapeute, psychomotricien, auxiliaire de puériculture, puéricultrice, infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, cadre de santé et préparateur en pharmacie hospitalière.
Dans sa seconde partie, il détaille les statistiques sur les formations aux professions de santé relevant du Ministère chargé de l’enseignement supérieur et concernent les formations aux professions suivantes : audioprothésistes, diététiciens, opticiens-lunettiers, orthophonistes, orthoptistes, podo-orthésistes, prothésistes-orthésistes. Ces statistiques sont obtenues en mobilisant en sus de l’enquête école une autre source : la Base Centrale de Pilotage du ministère de l’enseignement supérieur.
Pour l’année 2015, sont présentés formation par formation, les tableaux comprenant le nombre de centres de formation, les effectifs d’inscrits, par année d’étude, par session et par sexe, le nombre de diplômés. D’autres tableaux sont par ailleurs présentés sur les caractéristiques des étudiants en 2015 : le statut, l’âge, mode de prise en charge financière, le niveau d’études antérieur, la série de baccalauréat pour les bacheliers, l’origine sociale, la situation principale l’année précédant l’entrée en formation. Enfin, des tableaux régionaux et chronologiques sont accessibles dans ce document.
Mettre en œuvre une démarche de qualité de vie au travail pour mieux travailler demain [guide pratique]. ARACT Normandie, octobre 2018
La qualité de vie au travail est une démarche qui ne s’improvise pas, elle se construit pas à pas avec l’ensemble des acteurs de l’entreprise concernés.
Ce guide s’appuie sur des enseignements issus d’interventions menées dans des entreprises normandes, de tout secteur d’activité, pour proposer les fondamentaux de la conduite d’une démarche qualité de vie au travail.
Cadrage de la démarche, état des lieux, expérimentation puis déploiement et pérennisation, toutes les spécificités des différentes étapes de la démarche sont détaillées dans ce guide, accompagnées d’exemples concrets et d’outils, pour vous donner la possibilité de mettre en œuvre votre propre démarche qualité de vie au travail.
Rapport des délégués nationaux à l’accès aux soins. Ministères des solidarités et de la santé, octobre 2018
Elisabeth DOINEAU, sénatrice de la Mayenne, Thomas MESNIER, député de Charente, et Sophie AUGROS, médecin généraliste, ont été désignés délégués nationaux à l’accès aux soins en octobre 2017. Ils ont été chargés de faire remonter les expériences réussies de chaque territoire, mais aussi d’identifier les difficultés et les freins rencontrés sur le terrain, afin de nourrir la mise en œuvre du Plan pour un égal accès aux soins. Au terme d’une série de déplacements et d’auditions, ils ont remis leur rapport le 15 octobre 2018 à la Ministre des Solidarités et de la Santé.
Forts d’une année de déplacements, ils constatent que c’est à partir des territoires fragiles que s’inventent les soins de proximité de demain ; les acteurs y font preuve d’une réelle inventivité et ont besoin d’être accompagnés pour que leurs démarches se pérennisent. Ces solutions innovantes qui émergent sont bien souvent le fruit d’un partenariat de qualité entre les agences régionales de santé, les élus locaux et les professionnels de santé.
Les délégués à l’accès aux soins formulent en outre des recommandations sur les thèmes suivants :
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Encourager les stages ambulatoires et accompagner les projets d’installation
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Développer l’exercice coordonné
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Déployer la télémédecine
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Soutenir les nouveaux modes d’exercice
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Favoriser les délégations et coopérations interprofessionnelles
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Simplifier l’exercice libéral et libérer du temps médical.
Les salaires dans la fonction publique hospitalière. Insee/Drees, Insee Première, no 1716, octobre 2018
En 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants.
En 2016, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 258 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux.
Entre 2015 et 2016, ce salaire augmente en moyenne de 0,4 % en euros constants.
Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPH progresse de 0,3 %, porté par celui des catégories A. Pour les contractuels hors personnels médicaux, le salaire croît aussi de 0,3 % alors que celui des personnels médicaux augmente de 1,0 %.
En 2016, les disparités salariales dans la FPH augmentent notamment parce que les salaires dans le bas de l’échelle stagnent. Le salaire net des femmes est inférieur de 20,6 % à celui des hommes ; à caractéristiques identiques, l’écart salarial est de 3,4 %.
Pour les salariés présents toute l’année en 2015 et en 2016 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit plus de deux tiers des agents de la FPH, le salaire net moyen augmente de 1,5 %. Ceci reflète la progression de leur ancienneté et de leur carrière.
Sécurité sociale 2018 . Cour des comptes, octobre 2018
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017.
L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année consécutive. Toutes les branches ont vu leur solde s’améliorer, à l’exception notable de l’assurance maladie, qui concentre la quasi-totalité du déficit.
L’amélioration constatée en 2017 étant entièrement conjoncturelle, le retour à l’équilibre de la sécurité sociale prévu pour 2019 doit être consolidé par des mesures structurelles, notamment sur les dépenses d’assurance maladie :
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Assurer un retour pérenne à l’équilibre financier
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Dix ans d’évolution des systèmes de soins et de prise en charge des dépenses de santé en Europe
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Le virage ambulatoire du système de santé : de nouvelles transformations à engager, en ville comme à l’hôpital
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La lutte contre les maladies cardio-neurovasculaires : une priorité à donner à la prévention et à la qualité des soins
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Les soins visuels : une prise en charge à réorganiser
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Réduire les risques professionnels
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La déclaration sociale nominative (DSN) : une première étape réussie, une nouvelle impulsion nécessaire
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Les caisses de sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique : un redressement impératif.
La Cour formule 43 recommandations visant à :
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assurer un retour pérenne à l’équilibre financier de la sécurité sociale ;
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prévenir les pathologies, assurer l’accès aux soins et maîtriser les dépenses de santé ; · réduire les risques professionnels ; · favoriser une mise en oeuvre plus efficace de leurs missions par les organismes de sécurité sociale.
Le nombre de places en hospitalisation à temps partiel continue de progresser en France - Premiers résultats de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2017. Drees, Etudes et résultats, n° 1084, octobre 2018
En 2017, le paysage hospitalier français se compose de 1 363 hôpitaux publics, 680 établissements privés à but non lucratif et 1 001 cliniques privées. Pour chacune de ces catégories d’établissement, le nombre de sites géographiques dénombrés continue de diminuer.
Ces 3 044 établissements de santé offrent des capacités d’accueil en hospitalisation complète (400 000 lits) ou à temps partiel (75 000 places). Reflet du développement de l’hospitalisation partielle à l’œuvre depuis plusieurs années, le nombre de lits poursuit son repli en 2017 (-1,1 %), tandis que le nombre de places reste dynamique (+1,0 %). La hausse du nombre de places est désormais plus forte en moyen séjour (+5,5 %) qu’en court séjour (+0,7 %).
Autre alternative à l’hospitalisation conventionnelle avec nuitée, l’hospitalisation à domicile représente une part encore modeste de l’offre de soins, mais elle progresse sensiblement chaque année. En 2017, ses capacités de prise en charge poursuivent leur augmentation (+7,1 %) et représentent 5,6 % de celles de l’hospitalisation complète en court et moyen séjour (hors psychiatrie), contre 2,6 % en 2006.
Les femmes vivent neuf mois de plus en bonne santé en 2017. Drees, Etudes et résultats, n° 1083, octobre 2018
En 2017, l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire le nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes, s’élève en France à 64,9 ans pour les femmes.
Entre 2016 et 2017, cet indicateur a progressé de 0,8 an, tandis que l’espérance de vie à la naissance est restée stable, atteignant 85,3 ans. Les femmes vivent ainsi plus longtemps en bonne santé, contrairement aux hommes au cours de la même période.
L’espérance de vie en bonne santé de ces derniers a reculé de 0,1 an pour atteindre 62,6 ans en 2017, tandis que leur espérance de vie à la naissance est passée de 79,3 ans en 2016 à 79,5 ans en 2017.
Au cours des dix dernières années, l’espérance de vie en bonne santé est restée stable pour les hommes, tandis que pour les femmes, la tendance est plutôt à la hausse depuis 2012. Cette tendance récente restant à confirmer dans les prochaines années.
Coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des patients adultes souffrant de troubles mentaux. Haute autorité de santé, septembre 2018
Le médecin généraliste est un acteur majeur de la prise en charge des troubles mentaux. Il participe à la détection et au traitement des troubles et accompagne les patients dans le cadre d’une prise en charge globale.
On constate en France une coordination insuffisamment développée entre le médecin généraliste et les professionnels spécialisés en psychiatrie et santé mentale notamment. Cette situation peut aboutir à des ruptures de soins, susceptibles d’avoir des conséquences importantes pour le patient, tant sur le plan psychiatrique que somatique.
Pour répondre à ces enjeux, la HAS propose un guide pour aider les professionnels à développer et renforcer la coordination interprofessionnelle dans la prise en charge des patients adultes souffrant de troubles mentaux. Il présente des expériences d’amélioration conduites en France et à l’étranger ainsi que des repères et outils mobilisables de façon isolée ou combinée et en fonction des besoins, des ressources et des contraintes des professionnels.
Ce travail entre dans le cadre du programme pluriannuel « psychiatrie et santé mentale »de la HAS.
Psychiatrie et santé mentale 2018-2023 - Programme pluriannuel. Haute autorité de santé, juin 2018
La HAS est arrivée au terme de son premier programme pluriannuel « psychiatrie et santé mentale », un engagement fort débuté en 2013. Elle en assure la continuité par un nouveau programme « psychiatrie et santé mentale » pour la période 2018-2023.
Ce programme s'articule autour de trois thèmes :
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Droits et sécurité en psychiatrie
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Troubles mentaux sévères et persistants et handicap psychique
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Pédopsychiatrie.
Il est évolutif et pourra notamment être actualisé en fonction des nouvelles saisines institutionnelles, d’une évolution des besoins des acteurs de terrain et des résultats des études de faisabilité et de cadrage.
Le suivi du programme est assuré par un comité, présidé par le Dr Yvan Halimi, qui regroupe les institutions, les organisations professionnelles, les fédérations d’établissements et les associations d’usagers.
Il est le lieu d'échanges entre la HAS et les parties prenantes externes dans le champ de la psychiatrie et de la santé mentale, dans l’objectif de prendre en compte les préoccupations et les attentes des acteurs et de contribuer à la diffusion des travaux de la HAS.
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées. Sénat/Commission des affaires sociales, octobre 2018
Le présent rapport d'information aborde la question du financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées, sous deux angles :
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l'adéquation de l'offre médico-sociale existante aux besoins exprimés par les personnes intéressées
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la réalité de la place des personnes handicapées dans l'organisation de leur propre parcours.
Chiffres clés de la Responsabilité Civile en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. SHAM, octobre 2018
L’ouvrage Chiffres clés de la Responsabilité Civile en Établissements, édition 2018 est construit sur l’analyse de 15 792 réclamations RC en établissements dont 13 607 en sanitaire et 2 185 en ESMS.
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L’indice de fréquence s’affiche en juin 2018 à 244 points, en légère hausse par rapport à l’année précédente
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Les réclamations liées à des préjudices corporels en établissements de santé ont augmenté en 2017 par rapport à 2016, passant de 6 188 à 6 546 (+5,8 %)
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Le coût des réclamations pour préjudices corporels enregistre une augmentation de 3,7 % par rapport à 2016 (207,4 M€ vs 215 M€)
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La part des règlements amiables est stable par rapport à 2016 avec 35,5 %
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Le taux de condamnation ou de confirmation de condamnation (procédure en appel ou en cassation) des établissements de santé est en léger recul, passant de 65,4 % à 62,3 % (-0,7 %)
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Bien qu’en baisse, le coût moyen des condamnations devant les juridictions administratives demeure à un niveau très élevé notamment en raison du coût de l’indemnisation de la tierce personne, soit 202 241 € (vs 267 478 € en 2016)
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19 dossiers dont le coût estimé est supérieur à 1 million d’euros (contre 27 en 2016)
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En 2017, la chirurgie orthopédique est la spécialité la plus mise en cause avec plus de 40 % des réclamations enregistrées en nombre.
Au regard de ces quelques chiffres, la prévention et le management des risques demeurent fondamentaux pour les acteurs de la santé et de l’action sociale. Sham de par son expertise continue de s'engager auprès de ses sociétaires pour prévenir et diminuer les risques liés aux professions de santé.
Rapport Health Data Hub, mission de préfiguration. Ministères des solidarités et de la santé, octobre 2018
A la suite de la remise du rapport Villani, le Président de la République a annoncé la création d’un « Health Data Hub » comme un des points forts de la stratégie Intelligence Artificielle française (IA). La Ministre des Solidarités et de la Santé a lancé le 12 juin 2018 une mission de préfiguration de cette plateforme d’exploitation des données de santé.
La mission, pilotée par trois experts, réunit également des représentants de la recherche, de l’écosystème des start-ups, de l’industrie, des professionnels et établissements de santé, de l’administration et de l’Assurance Maladie (cf. annexe pour une liste plus détaillée). Un très grand nombre d’acteurs de l’écosystème ont été entendus et/ou ont activement contribué à ces réflexions (cf. annexe). La mobilisation de la communauté a été très appréciée par la mission qui remercie vivement toutes les personnes avec qui elle a interagi.
Le rapport propose une feuille de route pour la mise en œuvre opérationnelle du « Health Data Hub », ainsi que des recommandations, notamment sur les aspects organisationnels et réglementaires pour que cette feuille de route puisse se dérouler dans un contexte favorable. Il s’appuie sur les entretiens réalisés, cependant ses conclusions n’engagent que ses auteurs.
Piloter la chaîne Accueil - Facturation - Recouvrement par les indicateurs. ANAP, octobre 2018
Si les établissements de santé disposent d’indicateurs relatifs à la chaîne Accueil-Facturation-Recouvrement (AFR), peu d’entre eux disposent de véritables données de pilotage. Les indicateurs sont rarement reliés à un objectif concret, et la vision que les établissements peuvent en tirer est souvent fragmentée, axée sur le processus et au final, les résultats sont peu exploités.
Pour aider à développer cette vision, l’ANAP et les représentants de 10 établissements de santé se sont posé les questions suivantes : quels sont les résultats attendus d’un service AFR et de quelles ressources faut-il disposer pour les atteindre ? Au regard de ces besoins, quels sont les indicateurs les plus pertinents ? Comment les calcule-t-on et quelles cibles se fixe-t-on ? Comment analyse-t-on les résultats, quelles sont les interactions entre indicateurs ? Quelles actions entreprendre ? Comment concevoir un système de pilotage qui garantisse la cohérence entre visions stratégique et opérationnelle ?
Les réponses à ces questions sont à la base de cette publication qui comprend un guide « Piloter la chaîne AFR par les indicateurs », 23 fiches pratiques d’indicateurs et 2 études de cas qui illustrent la démarche de construction du pilotage (Les Hospices Civils de Lyon et un Centre Hospitalier fictif).
Cette publication vise à :
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Apporter une aide dans la construction d’une démarche de pilotage de la chaine AFR
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Faciliter l’usage des indicateurs dans une approche d’analyse croisée
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Favoriser l’appropriation de la démarche en appliquant la méthode à travers deux études de cas et des supports modifiables.
Cette publication s’adresse aux directeurs des finances, aux responsables de la chaîne AFR, aux contrôleurs de gestion des recettes des établissements ayant une activité MCO. Cette publication intéressera également les médecins DIM, garants de la qualité des données d’activité médicale. Ces documents sont à partager avec les équipes.
Le harcèlement discriminatoire au travail [Fiche pratique]. Défenseur des droits, septembre 2018
Une personne active sur quatre déclare avoir déjà été confrontée à des propos ou comportements sexistes, homophobes, racistes, liés à la religion, au handicap ou à l’état de santé, dans le cadre de son travail.
Pour 86% d’entre elles, ces propos et comportements se sont accompagnés d’autres attitudes hostiles telles qu’une dévalorisation de leur travail et/ou des discriminations. En cas de recours de la victime, ces situations sont susceptibles d’être qualifiées juridiquement de harcèlement discriminatoire.
Rôle et garanties du représentant syndical dans la fonction publique. DGAFP, octobre 2018
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles, une plaquette portant sur l'engagement syndical a été élaborée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique en concertation avec les organisations syndicales.
Celle-ci vise à rappeler le cadre juridique du droit syndical dans la fonction publique en se focalisant notamment sur les grandes garanties permettant aux représentants syndicaux d’exercer pleinement leurs missions liées à l’activité syndicale, sur la lutte contre les discriminations syndicales, sur les règles d’exercice des mandats. Elle cite également des bonnes pratiques concrètes engagées par les ministères.
Elle a vocation à être diffusée dans les trois versants de la Fonction publique. Cependant, chaque administration a la possibilité de demander une adaptation des contenus à son contexte en contactant l'administrateur du site pour obtenir une version modifiable de la plaquette.
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République - Préconisations, rapport et annexes. Sénat, octobre 2018
Constituée le 17 avril 2018, la commission d'enquête a procédé au cours de ses six mois de travaux et près de 45 heures de réunion à 41 auditions entendant 45 personnes, responsables politiques et administratifs, chercheurs, acteurs et témoins.
Ces travaux ont permis de dresser un certain nombre de constats communs aboutissant à une série de propositions qui visent cinq domaines :
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mieux connaître le phénomène
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améliorer la transparence et la cohérence de la gestion la haute fonction publique
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mieux contrôler les départs vers le secteur privé
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mieux adapter la scolarité et le classement de sortie de l'Ecole nationale d'administration (ENA)
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réformer les grands corps et le tour extérieur.
La majorité de la commission d'enquête n'ayant pas souhaité s'associer à l'analyse présentée par le rapporteur, celle-ci paraît sous sa seule responsabilité.
Évaluation des grands projets d'investissements publics – Annexe au projet de loi de finance pour 2019. Ministère de l’action et des comptes publics, octobre 2018
La présente annexe budgétaire est prise en application de l’article 4 du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics. Elle rend donc compte de l’inventaire des projets d’investissements publics à l’étude ainsi que des contre-expertises des évaluations socio-économiques.
Par ailleurs, en application de l’article 128 de la LFI 2016, ce rapport présente en première partie les investissements financés seuls ou de concert par l'État, ses établissements publics, les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire.
Pour mémoire, l’article 17 de la loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 dispose que : « Les projets d'investissements civils financés par l'État, ses établissements publics, les établissements publics de santé ou les structures de coopération sanitaire font l'objet d'une évaluation socio-économique préalable. Lorsque le montant total du projet et la part de financement apportée par ces personnes excèdent des seuils fixés par décret, cette évaluation est soumise à une contre-expertise indépendante préalable. Le Gouvernement transmet au Parlement les évaluations et les contre-expertises mentionnées au premier alinéa. Les conditions d'application du présent article sont prévues par décret. ».
Le décret d’application (2013-1211) définit le champ d’application de ce dispositif par le mode de financement du projet. Il peut donc concerner un porteur de projet hors de la sphère publique dès lors qu’il bénéficie de co-financements substantiels de l’État ou ses établissements publics. C’est en effet le financement cumulé apporté par l’État, ses établissements publics, les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire qui déclenche des obligations relatives à l’évaluation.
À compter de 20 M€ apportés par l’État et ses établissements publics, le projet doit être déclaré à l’inventaire des projets à l’étude, et un dossier d’évaluation socio-économique doit être constitué. À compter de 100 M€, ce dossier doit être soumis au Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI, anciennement CGI) pour qu’il organise une contre-expertise de l’évaluation puis émette un avis avant toute décision d’approbation du projet. Lorsqu’il y a une enquête publique, le rapport de contre-expertise et l’avis du SGPI constituent des pièces du dossier d’enquête et sont donc mis à disposition du public. Les dispositions du décret s’appliquent à tous les projets n’ayant pas connu de début de réalisation (ordre de service de travaux, notification d’un marché de conception-réalisation, signature d’un contrat de partenariat…) avant le 27 décembre 2013.
Enfin, le site du SGPI propose davantage d’informations sur l’évaluation socio-économique des investissements publics et en quoi elle se distingue des évaluations financières plus classiques. L’exploration de la page www.gouvernement.fr/ESE permet d’accéder également à des documents de méthode, une large sélection de rapports de contre-expertise, des actes de colloque et au rapport de l’Inspection générale des Finances qui propose la première Evaluation des procédures d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics.
Inspection générale des Finances - Rapport d’activité 2017. Inspection générale des Finances, octobre 2018
Le rapport de l’IGF présente notamment les faits marquants de l'année 2017 et les principaux thèmes d'intervention de l'IGF : Finances publiques ; Modernisation des relations financières avec les usagers ; Financement de l’économie ; Emploi et protection sociale ; Énergie ; Numérique.
Chiffres clés
En 2017, le corps d'inspection a réalisé 96 missions (dont 65 d'évaluation et de conseil, 18 d'assistance, 12 de vérification, de contrôle et d'audit et 1 mission interne).
Par ailleurs, 56 % de ces missions ont été réalisées dans un cadre interministériel.
Rapports sur l’École des hautes études en santé publique – EHESP. HCERES, octobre 2018
Le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a rendu publics ses rapports sur l’EHESP :
- Rapport d'évaluation de l'École des hautes études en santé publique (EHESP)
- Rapport des unités de recherche : Management des Organisations de Santé, MOS
- Rapport des écoles doctorales : Evaluation de l’école doctorale Réseau Doctoral en Santé Publique (RDSP) de l’EHESP, Ecole des hautes études en santé publique
- Rapport d’évaluation du domaine de formations Santé de Ecole des hautes études en santé publique.
Construire une vision prospective partagée des emplois et des compétences - Les apports méthodologiques d’une expérimentation. France Stratégie/Céreq, septembre 2018
Entre 2016 et 2018, France Stratégie et le Céreq ont conduit, à la demande du Conseil national de l’industrie (CNI), une expérimentation visant à élaborer une « Vision prospective partagée des emplois et des compétences » (VPPEC) dans deux filières. En 2016-2017, un premier volet de cette expérimentation a concerné la filière du numérique. Il a débouché sur la production d’un document de synthèse paru en juin 2017, qui restitue les résultats de cette démarche. Un deuxième volet relatif à la filière de la valorisation industrielle des déchets (VID) s’est déroulé en 2017-2018, et doit déboucher en octobre 2018 sur la réalisation d’un document de synthèse. Enfin, au printemps 2018 a été engagée une nouvelle expérimentation dans le champ des métiers du sport, cette fois à la demande du ministère des Sports.
En complément de ces productions, le CNI a demandé que soit réalisé un « guide ou un référentiel méthodologique, tirant les enseignements de l’expérimentation ». En s’appuyant sur le déroulement de l’expérimentation elle-même, et afin d’améliorer l’organisation de démarches similaires dans d’autres filières, il souhaitait que soient précisés plusieurs éléments :
« les étapes et les acteurs incontournables pour élaborer une vision prospective des emplois et des compétences au sein d’une filière ; les thèmes, et indicateurs clés à analyser ; les modalités de coopération et coordination avec les acteurs emploi/formation ; les questions/freins/difficultés à lever ».
Le présent rapport vise à répondre à cette commande en proposant, sur la base de ces trois volets de l’expérimentation, un guide méthodologique de réalisation d’une Vision prospective partagée des emplois et des compétences. Celui-ci est destiné à tous les partenaires amenés, à court ou moyen terme, à s’engager dans un processus similaire. Il vise à fournir un certain nombre de points de repères précis pour les aider à conduire une VPPEC, tout en laissant d’importantes marges de manœuvre pour tenir compte des spécificités de la filière considérée.
Ce rapport s’inscrit toutefois dans le cadre d’une expérimentation encore inachevée. Il convient donc de considérer avec prudence des acquis qui reposent à ce stade sur la réalisation complète du premier volet de l’expérimentation sur la VPPEC portant sur la filière du numérique, sur la finalisation du deuxième volet de l’expérimentation relatif à la filière de la valorisation industrielle des déchets, et sur le déroulement en cours d’une troisième VPPEC sur les métiers du sport.
Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 2e trimestre 2018. Dares, Dares Indicateurs, n° 44, septembre 2018
La baisse des contrats aidés se poursuit.
À la fin du 2e trimestre 2018, le nombre de bénéficiaires d’emploi aidé en France métropolitaine s’élève à 1,18 million, en baisse de 38 000 par rapport au trimestre précédent. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est en baisse de 339 000 (-22,3 %), sous l’effet de la diminution des contrats aidés (-41,0 %) et des aides à l’embauche ciblées (-38,5 %). Les contrats en alternance sont en hausse de 4,1 %.
Le nombre de personnes en recherche d’emploi en formation est stable au 2e trimestre 2018. Fin juin 2018, 228 000 personnes en recherche d’emploi sont en formation, 31 000 personnes de moins qu’un an auparavant (-11,8 %).
L’apprentissage en 2017. Dares, Dares Analyses, n° 46, octobre 2018
Une hausse des recrutements soutenue par l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans
En 2017, 294 800 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés, 280 400 dans le secteur privé et 14 500 dans le secteur public. Cela représente une hausse de 2,1 % par rapport à 2016 (+1,8 % dans le privé et +7,9 % dans le public).
Plus de la moitié de cette hausse résulte de l’expérimentation introduite en 2017 par la loi du 8 août 2016 ouvrant l’apprentissage sans condition aux 26-30 ans dans neuf régions.
La hausse des embauches d’apprentis en formation de niveau Bac+2 ou plus se poursuit. Les nouveaux contrats sont en hausse dans la construction (+3,8 %) et le tertiaire (+1,9 %) et sont en légère diminution dans l’industrie (-0,6 %).
Les embauches continuent d’augmenter dans le secteur public, notamment dans les collectivités
territoriales (+9,4 %) et les établissements publics (+12,0 %).
De juin 2017 à mai 2018, la hausse des recrutements est plus marquée : +5,3 % sur l’ensemble des contrats (+5,2 % dans le secteur privé et +7,0 % dans le secteur public).
