Publié le 05/09/2018

Les Etudes promotionnelles permettent aux agents d’obtenir un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté ministériel.

Le Bureau national de l’ANFH en sa séance du 23 mars 2016 a statué sur  la liste des diplômes éligibles au FORMEP (Fond Régional Mutualisé Etudes Promotionnelles) en complément de la liste des études promotionnelles réglementaires.

Cette décision a été prise pour offrir aux autres filières que le soin et le secteur éducatif, des opportunités de reconversion.

Cette délibération correspond à une déclinaison de l’axe 1 du projet stratégique national 2016-2019 dont les objectifs sont le soutien de l’évolution des compétences pour tous les agents et le développement de la certification, des parcours qualifiants et de la promotion professionnelle.

Les formations et diplômes pouvant être étudiés

1. L’agent partant en formation exerce un métier appartenant à l’une des familles suivantes, selon le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière :

  • achat-logistique
  • gestion de l’information
  • ingénierie et maintenance technique
  • management, gestion et aide à la décision
  • qualité, hygiène, sécurité, environnement
  • systèmes d’information.

2. Le certificat, la qualification ou le diplôme visé est inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)

3. Le certificat, la qualification ou le diplôme visé est de niveau IV ou V au sens de la nomenclature des niveaux de formation en 1969.

4. Le cursus financé est en lien avec un métier du Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.

 

Il n'y a donc pas de liste exhaustive des dossiers pouvant être prise en charge sur le FORMEP mais des critères devant être remplis.

 

Exemple 1 : un agent d’entretien qualifié exerçant comme électricien peut préparer un CAP électricité.

Exemple 2 : un adjoint administratif préparant une Licence professionnelle pour accéder à des concours administratifs de catégorie B.

Il est à noter que la formation complémentaire IBODE (49 heures) a également été ajoutée

 

Les périodes de recensement des besoins

Les instances régionales ont arrêté le principe de deux périodes de recensement en lien avec les dates de début des formations :

  • Mois de Septembre-Octobre (Commission en Décembre) pour les rentrées du premier semestre de chaque année
  • Mois de Mars- Avril (Commission en Juillet) pour les rentrées du second semestre de chaque année

 

Les conditions d’éligibilité des dossiers

Merci de consulter le Guide de financement 

La constitution des dossiers

Le dossier est à télécharger sur le site internet (feuilles de calcul informatisées et pré rempli) et à retourner tamponné et signé avec les éléments suivants :

  • Copie du dernier bulletin de salaire de l’agent
  • Attestation de réussite au concours ou d’admission à la formation (à transmettre impérativement avant la Commission)
  • Devis de l’organisme de formation

 

 

En partenariat avec le Conseil Régional Centre Val de Loire pour le financement de la formation INFIRMIERE pour les Ets de moins de 500 agents