Module n°3 : Module 3 : l’actualité juridique des droits des usagers

JOUR 1 : Les droits du patient

• Vision panoramique des droits des patients
• Droits aux soins et aux soins de qualité
• Dignité, intimité, pudeur
• Le triptyque : information – consentement - accès au dossier
• La liberté d’aller-venir
• Les voies de recours du patient en cas de non-respect des droits

JOUR 2 : L’application de la confidentialité et du secret professionnel

• La confidentialité dans la relation soignant-soigné
• Le cadre légal du secret professionnel
• La confidentialité, une attention de tous les jours

Les principes de la laïcité dans les équipes et les services

• Le principe républicain de laïcité en France et les textes fondateurs.
• Principes fondamentaux de la laïcité dans la fonction publique et à l’hôpital : neutralité et liberté de conscience
• Laïcité, droits et obligations des agents publics : non-discrimination, stricte neutralité.
• Les droits et obligations des patients et des usagers.
• L’observation et l’évaluation du respect du principe de laïcité à l’hôpital