La responsabilité soignante

On constate une montée du contentieux concernant les professionnels soignants exerçant en établissements de santé. Une analyse plus pragmatique permet de constater qu'il faut différencier les réclamations des contentieux et prendre de la distance avec la médiatisation de certains cas. Cette inflation ne fait en effet que susciter l'angoisse des professionnels concernés. En outre, les évolutions démographiques, sanitaires, économiques et financières, renforcent sans cesse les interrogations. Dans les services, les tensions en effectifs ont tendance à s’accroitre, renforçant les problématiques de glissements de tâches et de dépassement des compétences.

Les aides-soignants sont d'autant plus touchés par ce contexte que dépourvus d'un décret propre, ils dépendant largement des collaborations instaurées dans le cadre du rôle propre infirmier. Les professionnels soignants, IDE et AS ressentent les contradictions impliquées par les situations humaines traitées dans un paysage sanitaire, social et médico-social en constante mutation.

• Connaître les différents niveaux de responsabilité du personnel soignant ; le cadre juridique spécifique de l’exercice soignant ; le cadre de la délégation de tâche et appréhender la notion de pratiques avancées
• Repérer les situations à risque juridique élevé pour y apporter une réponse adaptée et sécuriser les pratiques
• Identifier les limites du champ d'exercice professionnel, notamment s'agissant des situations pour lesquelles il existe des dépassements de compétences
• Identifier le cadre juridique applicable à la collaboration avec les médecins, les cadres de santé, les infirmiers et les auxiliaires de soins (AS, AP, etc..) et actualiser celui-ci, notamment par une analyse du décret du 11 février 2002 (devenu le décret du 29 juillet 2004) et de ses conséquences sur l'organisation de la collaboration
• Connaître les apports de la loi du 4 mars 2002 et ses répercussions

Contacts : Fatima SARAIVA (f.saraiva@anfh.fr) - Béatrice FABRE (b.fabre@anfh.fr)