Publié le 02/12/2016

Nouvelles instances régionales ANFH

En 2019, la délégation régionale Hauts-de-France comprend 2 délégations territoriales : la délégation territoriale Nord-Pas-de-Calais et la délégation territoriale Picardie.

Les deux ex régions constituent la grande Région Hauts-de France tout en conservant chacune leur assise et ressort géographique actuel.

A cette occasion une nouvelle instance a été créée, le Comité Territorial (CT), une autre instance est transformée, le COnseil Régional Stratégique et de Gestion (CRSG).

  • Le Conseil Régional Stratégique et de Gestion (CRSG)

Il reprend les principales attributions de l'ex Consiel Régional de Gestion (CRSG).

composé de 26 memebres (13 membres désignés par la FHF et 13 membres désignés par les organisations syndicales), le CRSG est une instance commune aux délégations Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Il comporte parmi ses membres, a minima 2 représentants ce chaque délégation territoriale, se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Le CRSG est chargé de mettre en oeuvre au niveau régional le projet stratégique national de l'ANFH.

Il décide des plans d'action régionaux et/ou inter régionaux, détermine les règles générales de prise en charge des actions relevant des crédits mutualisés, dèlègue aux CT les enveloppes liées aux dossiers individuels (EP, FQ&CPF) et le cas échéant, les enveloppes spécifiques liées au déploiement teriitorial du projet régional. Il ratifie les décisions de prise en charge des plans de formation des établissements, délivrées après examen et instruction par les Délégués Territoriaux.

  • Le Comité Territorial (CT)

Il reprend les principales attributions de l'ex Comité de Gestion Régional (CGR) et de l'ex Conseil Pédagogique Régional (CPR).

Contrairement au CRSG, il ne s'agit pas d'une instance commune aux deux territoires des Hauts-de-France.

Composé de 18 membres, le CT élit chaque année en son sein un coordonnateur et un coordonnateur adjoint issus alternativement des représentants des organisations syndicales.

Il se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le coodonnateur ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Le CT procède à l'examen des demandes relatives aux dossiers individuels (EP, CFP, CPF) et decide des prises en charge financières, il instruit les demandes de prise en charge des CFP, des BC et d'actions préparant à la VAE dans son ressort géographique, réalise une activité de veille et d'identification des besoi ns et demandes au niveau de son ressort territorial et transmet les éléments au CRSG.