GESTION DES FONDS // En 2023, l’ANFH poursuit son soutien au déploiement de l’apprentissage
La DAPEC a été mise à jour (Juillet 2023)
Pour contribuer au développement de l’apprentissage dans la Fonction publique hospitalière et apporter des solutions complémentaires aux besoins RH des établissements, les instances nationales de l’Anfh ont validé depuis 2021 le principe de mobilisation des fonds mutualisés de l’association pour co-financer les parcours d’apprentissage.
Le financement de l’apprentissage repose ainsi sur un modèle mixte reposant sur :
- l’enveloppe « plan de formation » des établissements : la totalité des coûts d’un contrat d’apprentissage est éligible (le salaire et les charges de l’apprenti, les coûts pédagogiques, les frais de déplacement)
- les fonds mutualisés de l’Anfh ;
- les subventions que des partenaires peuvent attribuer aux établissements.
- les fonds propres de l’établissement
Concernant les fonds mutualisés de l’Anfh, la prise en charge est de 50% des frais pédagogiques dans la limite de plafonds déterminés selon le niveau du diplôme visé par l’apprenti :
Niveau de diplôme | Titre du diplôme | Niveau de prise en charge ANFH : 50% du coût pédagogique dans la limite des plafonds suivants |
Niveau 3 | CAP, BEP | 6 000€ |
Niveau 4 | Baccalauréat | 6 000€ |
Niveau 5 | DEUG, BTS, DUT, DEUST | 7 000€ |
Niveau 6 | Licence, licence LMD et professionnelle | 7 000€ |
Niveau 7 | Maîtrise, Master, DEA, DESS, Diplôme d’ingénieur | 7 500€ |
Niveau 8 | Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 7 500€ |
Par ailleurs, en date du 10 mars 2023, le gouvernement a validé en faveur des employeurs de la FPH la reconduction pour les années 2023-2026 l'aide de l'Etat de 3 000 € par an et par apprenti.
Les modalités de versement ne sont pas encore définies à ce jour. L'ensemble des employeurs est invité à utiliser la plateforme CELIA, qui permet de conclure les contrats d'apprentissage en ligne : https://celia.emploi.gouv.fr/
Les fonds mutualisés ANFH dédiés à l’apprentissage sont limités, ne tardez pas à nous transmettre vos DAPEC 2023 !
Les DAPEC doivent être transmises à votre conseillers en gestion de fonds avec en pièces jointes :
- Le CERFA signé (formulaire n° 10103*09 téléchargeable sur https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10103.do)
- La copie de la convention de formation signée avec le CFA